🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Brigitte Kuster
☎️01.40.63.67.73
🌐https://www.brigittekuster.fr
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (551)
📜Propositions (19)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (171)
💬Discussions (20)
🗳️Votes
🏛️ >
Brigitte Kuster > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des français par la suppression de l'impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession
Brigitte Kuster • 16 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à paris
Brigitte Kuster • 29 sept. 2021
📜Proposition de résolution instaurant un hommage aux victimes de l'épidémie de covid-19
Brigitte Kuster • 16 avr. 2021
📜Proposition de loi rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
Brigitte Kuster • 04 févr. 2021
📜Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs
Brigitte Kuster • 23 sept. 2020
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des églises et du patrimoine religieux en france
Brigitte Kuster • 03 août 2020
📜Proposition de loi portant création d'une police municipale pour renforcer la sécurité des parisiens
Brigitte Kuster • 08 juin 2020
📜Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
Brigitte Kuster • 07 mai 2020
📜Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
Brigitte Kuster • 23 avr. 2020
📜Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale notre-dame de paris
Brigitte Kuster • 19 avr. 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Brigitte Kuster et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre durant les manifestations des "gilets jaunes"
Brigitte Kuster • 18 mars 2019
📜Proposition de loi visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent
Brigitte Kuster • 13 mars 2019
📜Proposition de loi visant à attribuer au maire de paris le pouvoir de police administrative générale
Brigitte Kuster • 19 nov. 2018
📜Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Brigitte Kuster • 04 mai 2018
📜Proposition de loi relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré
Brigitte Kuster • 02 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à interdire la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur la voie publique et les pare-brise des véhicules
Brigitte Kuster • 07 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans
Brigitte Kuster • 10 oct. 2017
📜Proposition de loi visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias
Brigitte Kuster • 01 sept. 2017
🚀