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Nous sommes entre deux eaux, entre deux mondes, entre l’obscurité et la lumière. Comment pouvez-vous nous assurer, monsieur le Premier ministre, d’emmener le pays du bon côté ? Du côté de l’émancipation, de l’intégration, de l’éducation ?
Je suis convaincue de la justesse de notre action pour libérer et protéger, mais n’oublions pas l’enjeu de la fraternité. Il faut aussi unir.
Car, à quoi sert la politique si ce n’est, comme le dit la chanson, à « être utile à vivre et à rêver » ?
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Je voulais citer particulièrement ceux dont l’histoire de vie témoigne des progrès de notre République, une république qui, sous le giron de l’universalisme, rassemble les citoyens, d’où qu’ils viennent.
Dans cette assemblée siègent des femmes, de plus en plus nombreuses ; une personne ayant connu l’aide sociale à l’enfance ; des enfants, des petits-enfants d’immigrés, de réfugiés, de déportés ; des enfants de riches et des enfants de pauvres.
Et tout cela permet d’espérer quant à la force de notre République.
Mais, il y a aussi des raisons de douter : quand ces mêmes députés font l’objet de messages de haine parce qu’ils sont noirs, parce qu’ils sont des femmes, parce qu’ils sont juifs ou, tout simplement, parce qu’ils incarnent la démocratie.
Quand on voit une jeune femme trans, Julia, se faire violenter à la sortie du métro République, au cœur de ma circonscription.
Quand l’antisémitisme augmente de 74 % en 2018, quand les réseaux sociaux regorgent de violence, quand des Roms se font lyncher après avoir été victimes de rumeurs abjectes.
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Votre proposition de loi constitutionnelle semble contradictoire avec son objectif, voire contreproductive. C’est pourquoi le groupe La République en marche votera pour la motion de rejet préalable.
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Votre proposition de loi constitutionnelle a un mérite : elle nous interpelle, collectivement sur la qualité de notre travail ainsi que sur nos méthodes. L’objectif de simplification doit à l’évidence nous animer lorsque nous travaillons sur n’importe quel texte.
En tant que rapporteure du projet de loi sur l’asile, l’immigration et l’intégration, j’ai pu me confronter concrètement au défi de ciseler un texte pour que ses dispositions soient compréhensibles tant par un public vulnérable que par une administration en charge de sa mise en œuvre. J’ai pu mesurer la tentation du toujours plus – toujours plus précis, toujours plus dense –, découlant souvent d’une démarche positive et une volonté d’exhaustivité. Je suis donc bien placée, compte tenu de mon expérience, pour vous l’affirmer : pour être bien appliquée, une loi doit être applicable.
Certes, monsieur le rapporteur, vous vous en souvenez sûrement, à une certaine époque, le moindre fait divers donnait lieu à l’adoption d’une nouvelle loi. Nous avons progressé en nous épargnant des lois de circonstance et en privilégiant des textes de fond qui engagent les réformes que nous avons promises aux Français.
De longue date, nombre de gouvernements se sont penchés sur le chantier de la lutte contre l’inflation normative. La simplification des normes, identifiée comme un élément de compétitivité, notamment des TPE et des PME, est un objectif recherché par les majorités qui se sont succédé.
Non seulement nous entendons cette préoccupation, mais nous y répondons d’ores et déjà, comme cela a été rappelé par Mme la garde des sceaux.
Une circulaire du Premier ministre, diffusée dès le 26 juillet 2017, prévoit que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou la simplification de deux normes existantes.
Le projet de loi de réforme constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, plus responsable et plus efficace prévoit de renforcer les missions des assemblées en leur permettant d’évaluer la loi mais également de la modifier ou de la supprimer si elle est devenue inefficace ou inadaptée.
La proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés participe également à l’objectif de simplification de l’environnement juridique des sociétés.
La loi pour un État au service d’une société de confiance du 27 novembre 2017 est inspirée par un objectif de simplification administrative, avec notamment l’instauration d’un droit à l’erreur.
Enfin, vous le savez, s’agissant des surtranspositions inutiles ou pénalisantes, un chantier législatif est également en cours.
Avec la présente proposition de loi constitutionnelle, vous soulevez un point important : nous-mêmes, en tant que législateurs, devons prendre notre part à cette entreprise d’élagage et de simplification, grâce à une meilleure évaluation préalable des textes que nous proposons et à une meilleure rédaction de nos amendements, afin que non seulement l’esprit mais aussi la lettre de ce que nous votons soient compréhensibles.
Surtout, nous devons améliorer la cohérence des lois que nous adoptons pour éviter les contradictions et les redites avec le corpus existant. En cela, l’entreprise de codification devra être poursuivie.
Vous le voyez, le nœud gordien du sujet que vous soulevez avec votre proposition de loi constitutionnelle est moins le nombre de normes existantes ou adoptées que celui de leur intelligibilité. Or tout cela ne sera pas réglé par une disposition constitutionnelle supplémentaire : la méthode que vous proposez n’est en effet pas la bonne.
Surtout, elle ne répond pas à la véritable attente des acteurs économiques et sociaux, dont vous avez justement illustré les inquiétudes. L’essentiel est de leur garantir une sécurité juridique à long terme, qui leur offre une visibilité essentielle à leur activité et leur permette de se projeter dans l’avenir.
Par ailleurs, la question de l’inflation normative dépasse de loin la simple responsabilité de la loi, qui n’est pas la seule source de droit. Les normes réglementaires, les normes de droit souple ainsi que la jurisprudence ont, dans un mouvement itératif, des effets juridiques qui mettent au défi nos concitoyens dans leur vie quotidienne comme les plus fins juristes. Or votre proposition de loi ne tient pas compte de cet ensemble normatif.
Elle risquerait en outre de voir une loi supprimée sans que les conséquences de cette suppression aient été préalablement évaluées. Elle aurait par conséquent à notre sens des effets contreproductifs en créant une insécurité juridique que nous souhaitons tous éviter.
Si la majorité partage votre objectif, nous divergeons sur les moyens d’y parvenir ; c’est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas voter pour ce texte.
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Le Charles-de-Gaulle Express, qui doit relier la Gare de l’Est à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle en vingt minutes, est un projet ambitieux et utile, structurant pour notre pays. Il répond à un enjeu de rayonnement de Paris sur le plan économique et touristique, et sera en mesure de renforcer l’attractivité de notre métropole. Dans le même temps, il allégera la fréquentation du RER B, ligne si souvent saturée. Les usagers du quotidien pourraient alors retrouver un outil de déplacement plus adapté à leurs besoins. Pour ces raisons, il mérite notre soutien collectif, plein et entier.
Avec ce projet, il ne s’agit évidemment pas de jouer Paris contre les banlieues, au contraire. Il doit bénéficier à la fois à Paris, à la France et à la métropole tout entière. Cela étant, je connais les oppositions qui s’expriment sur sa réalisation. Celles-ci reposent en partie sur de légitimes inquiétudes quant aux éventuelles répercussions des travaux de réalisation du projet. Les passagers de la ligne B du RER souffrent déjà de dysfonctionnements réguliers, qui ont également un impact sur l’ensemble du réseau Paris-Nord, où passe cette ligne. Nous pouvons tous partager le souhait que la construction du CDG Express n’ait pas pour effet de les aggraver. Par ailleurs, notre métropole, si dense, est en proie à de nombreuses pollutions, notamment sonores, qu’il faut impérativement prendre en considération dans tous les projets d’aménagement.
Ce projet d’envergure, serpent de mer depuis de nombreuses années, fut maintes fois soutenu, abandonné, puis repoussé. Pouvez-vous, madame la ministre, m’assurer qu’il constitue une priorité d’aménagement et de mobilité pour le Gouvernement, alors que nous examinerons très prochainement le projet de loi d’orientation des mobilités, dit LOM ? Pouvez-vous également me donner des garanties sur le fait que ces travaux seront réalisés en préservant la tranquillité des riverains et sans altérer la qualité du service pour les usagers du quotidien ?
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Je ne donnerai que quelques exemples simples : une procédure de divorce simplifiée et réduite à un an ; des procédures de conciliation et de médiation plus nombreuses, pour promouvoir le dialogue et éviter des procédures contentieuses toujours éprouvantes ; le droit de vote conféré aux majeurs protégés ; des procédures enfin dématérialisées, pour en finir avec l’archaïsme des procédures sur papier encore trop nombreuses ; la possibilité – nullement l’obligation – de porter plainte en ligne parce que oui, parfois, notamment dans les cas de violences sexuelles, il est difficile de faire le premier pas en poussant la porte du commissariat ; l’expérimentation des cours criminelles, pour que les viols ne soient plus jugés comme des délits ; des techniques spéciales pour renforcer l’efficacité des enquêtes, donc pour plus de sécurité ; la suppression des peines d’emprisonnement inférieures à un mois ; la création de 15 000 places de prison, parce que la surpopulation carcérale n’est pas une vue de l’esprit, monsieur Bernalicis, mais une réalité à laquelle il faut s’attaquer ; la création, partout sur le territoire, d’un lieu unique d’entrée dans la procédure judiciaire, au lieu de l’actuelle organisation évidemment trop complexe.
De plus, le budget de la justice a augmenté d’une façon sans précédent et des créations de postes importantes sont prévues.
Ce texte répond donc à la défiance, bien réelle, de nos concitoyens envers la justice. Dans la colère exprimée ces dernières semaines et la remise en cause de nos institutions, on entend le reproche d’un manque de proximité, d’une complexité trop grande, d’une efficacité insuffisante. Avec ce texte, la justice de demain sera plus simple, plus accessible et plus rapide ; c’est une réponse apportée aux doutes et aux colères de nos concitoyens. Le contact humain sera partout maintenu, puisqu’il n’y aura aucune fermeture de lieu de justice.
Eh bien non, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission qui m’apparaît quelque peu caricaturale et démagogique.
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Cette situation d’insécurité quotidienne pose un problème d’ordre public, mais aussi de santé publique. Les policiers font bien leur travail et saisissent régulièrement de la marchandise, mais nous avons affaire à de véritables réseaux, face auxquels les forces de l’ordre, sur le terrain, manquent de moyens vraiment efficaces.
La commission des lois, s’appuyant sur un travail de Stéphane Mazars que je salue, a adopté un amendement tendant à la création d’une amende forfaitaire pour verbaliser les ventes à la sauvette. Je me félicite de cette première mesure mais, face aux réseaux, face à des vendeurs souvent insolvables, il importe de responsabiliser ceux qui achètent des cigarettes de contrebande à l’unité en dehors des bureaux de tabac, donc fraudent, alimentent les réseaux et contribuent à l’insécurité du quotidien en toute connaissance de cause. En outre, le problème de santé publique est ici patent.
En commission, j’ai déposé un amendement tendant à créer un délit d’achat de tabac en dehors des lieux de monopole et à sanctionner ce délit par une amende forfaitaire. Vous m’aviez répondu, madame la ministre, que l’incrimination délictuelle semblait disproportionnée en l’espèce. Sensible à votre argument, je vous propose ce soir la création d’une contravention sanctionnée par une amende de deuxième classe.
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Notre collègue Bruno Studer, de Strasbourg, qui est à l’initiative de cet amendement, cite ainsi l’exemple d’un mineur placé empêché de se rendre en Allemagne faute d’autorisation du détenteur de l’autorité parentale.
Il conviendrait de transposer ici une disposition déjà prévue dans le code civil en permettant au juge des enfants d’autoriser ponctuellement le service gardien auquel le mineur est confié à accomplir un acte relevant de l’autorité parentale. Cette autorisation aurait des conséquences significatives pour les mineurs privés de représentants de l’autorité parentale ou confrontés à la carence ou à l’opposition de ses détenteurs : les mineurs confiés pourraient avoir accès aux mêmes activités et soins que les autres, ce qui améliorerait concrètement leur situation.
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Même si je peux tout à fait partager l’objectif d’étendre l’usage de la visioconférence, comme je l’avais déjà fait dans la loi sur l’immigration, l’asile et l’intégration, il me semble absolument nécessaire que le recours aux moyens de télécommunication dans le cadre de la procédure pénale ne soit pas apprécié de la même façon, s’agissant des majeurs et des mineurs. Il convient en effet de tenir compte de la situation particulière des mineurs et de leur immaturité, qui ne leur permet pas toujours de comprendre les enjeux d’un débat lorsqu’ils sont physiquement éloignés de leur interlocuteur. La présence d’une caméra et d’un écran ne favorise pas leur concentration et les prive de la solennité appropriée aux circonstances. Cela justifie également que le mineur soit entouré physiquement, pour cette phase cruciale, de ses représentants légaux et de son avocat.
Il apparaît dès lors essentiel, sauf cas exceptionnels de risques de trouble à l’ordre public ou d’évasion, que le mineur comparaisse physiquement. Avec cet amendement, loin de généraliser la visioconférence, nous introduisons une subtilité dans cet article 35.
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Je comprends tout à fait la volonté de Jean-Michel Fauvergue, mais il y a un risque que cette avancée concrète pour les enquêteurs soit invalidée, et donc réduite à néant, par le juge constitutionnel. Nous travaillons sous son contrôle : c’est normal, c’est nécessaire à l’équilibre des pouvoirs.
Nous avons besoin de cette avancée, les enquêteurs en ont besoin, et Jean-Michel Fauvergue le sait bien. Mais une attitude jusqu’au-boutiste, ignorant volontairement le fait que le Conseil constitutionnel fera respecter l’équilibre des droits, met en péril cette avancée concrète pour les policiers sur le terrain. Je trouve cela dommage : je ne voterai donc pas cet amendement.
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De quoi s’agit-il ? De la procédure de référé dite « en la forme » qui permet de statuer au fond en procédure accélérée mais que l’on retrouve dans treize codes différents, sous des appellations différentes : « selon la forme », « dans la forme », « comme la forme », « comme en la forme », « sous la forme ».
Il s’agit pourtant de procédures d’urgence, rendues quasiment impraticables. Bel exemple de situation ubuesque dans notre droit que la réforme améliore concrètement et fort utilement pour un meilleur fonctionnement de notre justice !
L’article 15, donc, habilite le Gouvernement à opérer une harmonisation des procédures par lesquelles le juge statue au fond en urgence, ce qui répondra aux interrogations des praticiens et évitera les erreurs dues à cette terminologie variable.
L’article prévoit également d’assurer un traitement dématérialisé de ces requêtes. Simplification et numérisation : article technique, certes, mais bien typique de ce projet de loi.
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On peut certes imaginer qu’il s’élève, lors de cet acte, une contestation en matière de filiation, mais la loi ne le prévoit pas. Nous n’ajoutons pas cette hypothèse, pas plus que nous ne l’inventons. Nous nous contentons d’acter le fait que pour recueillir un consentement et donner des informations, un notaire est largement suffisant.
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Quoi qu’il arrive, en France, c’est une obligation conventionnelle, constitutionnelle et c’est notre tradition : nous étudions toutes les demandes d’asile et accueillons ces demandeurs dignement et humainement.
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Tout cela a un coût et requiert un équilibre. En effet, à entendre Mme Obono, tout à l’heure, on avait l’impression que ce budget n’était voué qu’à construire des places de rétention… Or c’est bien l’équilibre auquel nous sommes parvenus grâce au présent texte, que vous fustigez de part et d’autre de l’hémicycle. Cet équilibre consiste d’une part à garantir la demande d’asile parce que nous devons étudier toutes les demandes d’asile et parce que nous devons accueillir tous ceux qui méritent la protection de la France et, d’autre part, à permettre des procédures plus efficaces pour reconduire les personnes déboutées de leur demande. C’est le principe de la loi qui a été votée l’été dernier et c’est le principe qu’applique le présent budget. Nous pouvons donc saluer le Gouvernement d’être à la hauteur en la matière.
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L’accord de Nouméa prévoyait, dix ans après les accords de Matignon, qu’il reviendrait aux populations intéressées au destin de la Nouvelle-Calédonie de décider de son avenir institutionnel. Ainsi que l’a rappelé le Président de la République dimanche soir, la volonté tant des gouvernements successifs depuis 1998 que de toutes les parties, partisans de l’indépendance ou tenants du lien avec la France, d’organiser une consultation claire, ouverte et sincère a permis une participation exceptionnelle à ce scrutin et un résultat incontestable.
L’application de l’accord de Nouméa a transcendé les oppositions. Je crois utile de souligner que le Parlement a participé activement à cette réussite, notamment par le travail de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et par l’adoption, le 20 mars dernier, du projet de loi organique relative à l’organisation de la consultation.
C’est donc avec un grand sens démocratique que les Calédoniens se sont exprimés majoritairement pour que la Nouvelle-Calédonie se maintienne dans la République française.
Toutefois, l’accord de Nouméa ne se résume pas à l’organisation de ce référendum. Il prévoit aussi la reconnaissance de l’identité kanak, le rééquilibrage géographique entre le Nord et le Sud ou encore la définition de symboles communs.
Dans votre allocution prononcée hier à Nouméa, vous avez mis l’accent, monsieur le Premier ministre, sur la nécessité de mieux prendre en considération les questions économiques et sociales afin de consolider ce destin commun. Pourriez-vous nous éclairer sur les réflexions du Gouvernement sur le sujet, alors que vous avez indiqué vouloir inscrire ce point à l’ordre du jour de la réunion du comité des signataires de l’accord de Nouméa ?
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