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En effet, alors qu’on estimait en 2015 que 40 millions de personnes dans le monde souffraient de la maladie d’Alzheimer, ce sont 135 millions d’individus qui devraient être touchés d’ici à 2050. La France n’échappera malheureusement pas à l’augmentation de ces pathologies, dont l’exemple que je viens de citer ne concerne qu’une des maladies neurodégénératives actuellement connues.
C’est pourquoi il importe de définir des protocoles afin de détecter précocement les résidents d’EHPAD souffrant de ces maladies et de leur apporter un soutien actif, si nous ne voulons pas accélérer plus encore leur dépendance.
Pourtant, il apparaît que ces protocoles ne sont pas connus de l’ensemble des directions d’EHPAD en France, ce qui ne favorise pas un suivi personnalisé des résidents concernés, qui se trouvent dans des situations de grande fragilité.
Le cas d’une femme de ma circonscription atteinte de psychose et vivant dans un EHPAD m’a profondément marquée. N’étant pas accueillie dans un établissement adapté à la prise en charge de sa pathologie, cette résidente m’a contactée afin de faire entendre sa détresse. Après avoir pris contact avec l’établissement concerné et l’agence régionale de santé, il m’est apparu nécessaire que l’ensemble des EHPAD disposent d’éléments précis leur permettant de détecter ces troubles et d’y apporter une réponse adéquate.
Aussi, madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous indiquer la manière dont sont formés les personnels de ces établissements pour déceler les troubles et les pathologies psychiatriques et neurodégénératives des résidents, et si des protocoles spécifiques existent ?
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Alors que vous avez annoncé la tenue d’un « référendum de projet » dans les dix-huit mois sur un nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie au sein de la France, de nombreuses phases juridiques seront à mettre en œuvre – révision constitutionnelle, révision de la loi organique –, phases sur lesquelles nos compatriotes du Pacifique seront également consultés ; le Parlement sera lui aussi au rendez-vous.
Pouvez-vous indiquer à la représentation nationale la manière dont le Gouvernement entend ramener l’ensemble des acteurs concernés autour de la table des négociations afin de doter le Caillou d’un nouveau projet de société au sein de la France des trois océans ?
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Le contexte démographique de la Martinique devrait en faire le territoire le plus vieux de France à l’horizon de 2050. À ce sujet, j’aimerais évoquer le rapport que ma collègue Ericka Bareigts et moi-même avons remis en février 2020 sur le grand âge dans les outre-mer. Si les sept articles de la proposition de résolution ont le mérite de rappeler les réalités martiniquaises, il convient aussi de souligner que de nombreuses mesures, qu’elles soient d’ordre financier, humain ou sanitaire, ont été adoptées depuis 2017 en faveur des aînés.
L’article 1
L’article 2 suggère de créer un fonds exceptionnel d’expérimentation pour l’autonomie et la prise en charge du vieillissement, afin de réhabiliter six EHPAD identifiés comme prioritaires par l’agence régionale de santé (ARS) de Martinique, et de développer de nouvelles solutions d’hébergement des seniors mieux adaptées au contexte martiniquais.
Dans le cadre du Ségur de la santé, 1,5 milliard d’euros ont été consacrés, sur cinq ans, à la rénovation et à la création de places en EHPAD ; sur cette enveloppe, 20 millions d’euros seront exclusivement réservés aux territoires d’outre-mer et à la Corse. Ces investissements ont été engagés depuis mars 2020 ; ainsi, de nombreux projets sont en cours. Le développement de nouvelles formes d’habitat sera en outre facilité par la loi 3DS, que l’Assemblée examinera à partir du 6 décembre.
La création de la cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée au soutien de l’autonomie et dotée d’un budget de plus de 32 milliards d’euros, aidera à structurer nos politiques de soutien à l’autonomie, y compris en Martinique. Ces avancées sont majeures.
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L’indemnité temporaire de retraite, le centre des intérêts matériels et moraux, l’indemnité d’installation des militaires ultramarins, leur reconversion professionnelle et leurs congés bonifiés : chacun de ces sujets suscite une attention toute particulière de la part du Gouvernement et de notre assemblée.
Je sais l’implication continue de mes collègues Nicole Sanquer et Philippe Dunoyer, ainsi que celle de la majorité, dans la recherche d’un consensus. Celle-ci s’est traduite par les travaux de notre délégation aux outre-mer, donnant lieu à plusieurs rapports en lien avec les articles de cette proposition de loi.
Personnellement investie dans plusieurs de ces rapports, j’ai eu le plaisir de constater, comme vous, que le Président de la République s’en était lui aussi emparé. En effet, lors de sa visite officielle en Polynésie française en juillet dernier, Emmanuel Macron a confirmé qu’une commission paritaire serait créée pour évaluer les dispositifs de l’INSMET, de l’ITR et du CIMM et répondre ainsi aux inquiétudes qui pèsent sur le quotidien des populations ultramarines.
Avant même l’installation de cette commission, le Gouvernement a souhaité avancer rapidement sur ces questions, restées trop longtemps sans réponse. Dès le 26 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, la ministre des armées a confirmé qu’une révision du dispositif de l’INSMET avait été engagée pour remédier aux inégalités existant entre les militaires ultramarins de notre pays. Florence Parly a pris l’engagement qu’un projet de décret serait présenté en janvier prochain, constituant une avancée majeure pour l’ensemble des militaires du Pacifique et de Mayotte. Cette promesse de la ministre vient ainsi satisfaire l’article 3 de la proposition de loi.
Concernant l’ITR, le processus de réflexion engagé par Mme de Montchalin – elle-même l’a indiqué tout à l’heure –, et auquel plusieurs de mes collègues ont été associés, montre la volonté d’aboutir à des propositions concrètes et pérennes. Le gel de la mesure d’extinction, prévu par l’article 1
S’agissant du CIMM, il est tout à fait exact que le contrôle des intérêts matériels et moraux suscite des incompréhensions mais aussi des rancœurs. La simplification de l’établissement du CIMM, le développement de l’information sur cette question et l’objectivation des intérêts matériels et moraux permettraient l’uniformisation des attributions. Telle doit être notre feuille de route pour l’avenir.
Néanmoins, inscrire le dispositif de CIMM dans la loi risquerait de compromettre l’ensemble de la jurisprudence constituée au cours de ces dernières années.
Il apparaît par ailleurs – et la ministre l’a confirmé – que ce dispositif joue son rôle et que les demandes de mobilité des fonctionnaires justifiant du CIMM bénéficient de la priorité légale d’affectation.
Sa mobilisation est cependant très inégale. Il serait opportun que les employeurs informent mieux les fonctionnaires de l’existence du CIMM et de ses modalités d’octroi afin de rendre son usage plus fréquent.
Concernant la prise en charge des congés bonifiés tous les deux ans pour les militaires ultramarins, il importe de rappeler que, depuis 2007, les militaires originaires d’une collectivité d’outre-mer peuvent solliciter, à l’occasion de permissions cumulées, la concession d’un passage gratuit, aller et retour, vers leur territoire d’origine. Cette disposition relève cependant du pouvoir réglementaire.
Par ailleurs, s’il peut apparaître opportun d’aligner le régime militaire des permissions cumulées sur celui des congés bonifiés des fonctionnaires, une telle mesure pourrait conduire à une perte pour nos militaires : permissions plus courtes, limitation de l’indemnité de cherté de la vie.
Enfin, s’agissant de la demande de rapport relative à la reconversion professionnelle des militaires, il faut rappeler, comme je l’ai fait en commission la semaine dernière, que Défense mobilité dispose d’une antenne en Polynésie française dédiée à l’accompagnement de la transition professionnelle des militaires et anciens militaires. En outre, produire de tels rapports relève pleinement de la compétence de notre assemblée.
Pour ces raisons, et afin d’assurer la continuité des travaux amorcés et des engagements pris, le groupe La République en marche ne soutiendra pas cette proposition de loi.
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Il s’agit non pas de demander aux bibliothèques départementales de se substituer à l’école de la République, mais de leur faire jouer un rôle complémentaire, afin de contribuer à la progression des publics qui le demandent. L’amendement a donc pour objet la remise d’un rapport sur l’opportunité de confier aux bibliothèques départementales une mission de réduction de l’illettrisme au sein de leur département.
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Alors que nous sommes réunis en vue d’examiner le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, et compte tenu de la situation sanitaire de ces territoires, c’est peu dire qu’il serait inopportun de voter en faveur de cette motion de rejet préalable. Même si, aux Antilles et en Polynésie française, les indicateurs épidémiologiques semblent enregistrer l’amorce d’une amélioration, les taux d’incidence ainsi que le nombre d’hospitalisation et de décès demeurent très préoccupants, voire dramatiques. Afin de protéger les populations, des mesures de freinage ont donc été prises et doivent continuer de s’appliquer, le temps que les campagnes de vaccination portent leurs fruits. Certes, les efforts consentis sont importants, ces mesures difficiles à endurer, mais ce sont les seules efficaces pour enrayer la propagation du variant delta. Notre conviction qu’elles nous permettront de sortir de la crise est d’autant plus grande que nous avons tous conscience de la dureté des épreuves que nous traversons.
Constants dans leur opposition frontale, nos collègues du groupe La France insoumise remettent en cause, à travers leur motion, un consensus politique et scientifique. En effet, le Conseil scientifique et le Conseil d’État s’accordent à juger la mesure contenue dans ce projet de loi – je cite l’avis du Conseil d’État – « justifiée par l’existence et la persistance prévisible de la catastrophe sanitaire dans chacun de ces territoires sur la période courant jusqu’au 15 novembre 2021 ». Pour l’ensemble de ces raisons, conscient de la responsabilité qui lui incombe, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable.
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L’accompagnement financier différencié des collectivités à statut particulier doit également s’appliquer à d’autres domaines, comme le secteur sanitaire, qui présente dans ces territoires de nombreuses spécificités. La démographie de la Guyane ou de Mayotte est très différente de celle de l’hexagone, et même de celles de la Guadeloupe ou de la Martinique. Ces particularismes appellent un fort soutien de la part de l’État. Afin de renforcer les actions sanitaires, les agences régionales de santé (ARS) pourraient accompagner davantage, grâce à des effectifs accrus, le développement des contrats locaux de santé. Les critères d’affectation des ressources humaines et financières dans les collectivités d’outre-mer devraient ainsi faire l’objet d’une réflexion, afin de remédier au retard structurel de ces territoires.
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Nos collectivités ultramarines à statut particulier, si sensibles à la consommation, avaient en effet vu leurs ressources fiscales fortement réduites, qu’il s’agisse du produit de l’octroi de mer ou de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ainsi, outre les mesures de compensation, l’État leur a permis d’étaler sur cinq ans leurs dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire, afin de leur garantir des recettes fiscales supérieures à celles perçues entre 2017 et 2019.
Comme l’ensemble de nos collectivités, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie ont donc bénéficié de la solidarité nationale. Celle-ci a pleinement joué son rôle s’agissant de la collectivité du Pacifique : la Nouvelle-Calédonie a pu bénéficier d’un prêt de 240 millions d’euros intégralement garanti par l’État, consenti par l’Agence française de développement, de l’extension du dispositif du Gouvernement pour venir en aide aux très petites entreprises, et de la possibilité pour toutes les entreprises ou assimilées de solliciter un prêt garanti par l’État. Plus récemment, le projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui poursuit actuellement son examen au Parlement, prévoit une aide exceptionnelle de 82 millions d’euros destinée à la Nouvelle-Calédonie, afin de couvrir les dépenses engagées par le dispositif de quatorzaine, redonnant ainsi des marges de manœuvre financières à la collectivité.
En complément, d’autres mesures sont-elles prévues afin d’accompagner plus encore ces territoires, dont les spécificités nécessitent une prise en charge particulière ? Je pense notamment au secteur du tourisme qui, bien que la situation sanitaire s’améliore, pâtira de l’impact de la saisonnalité et, nonobstant la levée partielle des motifs impérieux depuis le 9 juin, des conséquences des restrictions administratives de déplacement.
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Par ailleurs et alors qu’à l’horizon 2030, nous compterons 200 000 personnes de plus en perte d’autonomie et que 82 % des Français aspirent à vieillir à leur domicile, une meilleure prise en compte des métiers liés à l’accompagnement à domicile devient prioritaire. Aussi, quelles mesures entendez-vous prendre afin de développer l’attractivité de ces beaux métiers ?
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Ma question s’adresse à Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, que je tiens préalablement à chaleureusement féliciter pour sa réélection en sa qualité de députée de la sixième circonscription du Pas-de-Calais. .)
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Cet établissement, qui répondra aux besoins d’accès aux soins adaptés à de nouvelles pathologies grâce à la mise en place d’un important plateau technique, permettra aussi d’augmenter la capacité d’hospitalisation sur le territoire. Ainsi, le groupe hospitalier Nord-Essonne sera à même d’offrir des soins adaptés et d’excellence. Toutefois, l’arrivée de ce nouvel hôpital a suscité de nombreuses inquiétudes, notamment sur les risques éventuels de recul de l’offre de soins de proximité. Les craintes exprimées par les élus et les collectifs d’usagers ont toutes été relatives au devenir des établissements existants sur les communes de Longjumeau et d’Orsay.
De nombreux échanges organisés par les équipes de direction ont pu rassurer sur le maintien d’activité. Au sein de l’hôpital de Longjumeau, par exemple, il sera toujours possible d’être accueilli aux urgences et des services de consultation de suivi seront toujours proposés. Il s’agira surtout d’accueillir un nouveau pôle de médecine polyvalente autour des soins gériatriques et palliatifs et d’un plateau ambulatoire pour les pathologies chroniques.
Ainsi, madame la ministre déléguée, pouvez-vous rassurer les Essonniens sur le maintien effectif de l’offre de proximité sur les sites de Longjumeau et d’Orsay, telle que l’ambitionne la stratégie de transformation du système de santé « ma santé 2022 » ? Par ailleurs, quelles coordinations seront mises en place avec les établissements hospitaliers privés ?
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