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En demandant pardon, et en demandant au Parlement d’inscrire cette demande de pardon et cette reconnaissance dans la loi, ce qui est l’essence même de notre mission, le Président de la République nous a ouvert la voie de la justice et de l’honneur retrouvé. Ces débats que nous avons menés de manière très sereine et très constructive nous ont permis de mettre en place des dispositifs évolutifs. La commission qui va être mise en place, sur le modèle de la Commission nationale de la carte du combattant sous l’égide de l’ONACVG, est une garantie que tous les cas seront étudiés, que tous seront écoutés et que des évolutions seront possibles.
Nous nous sommes engagés à adopter cette loi avant la fin de l’année, de manière qu’elle bénéficie des crédits que nous avons inscrits à ce titre au budget de la défense. D’autres budgets viendront. Nous avons chaque année l’occasion de débattre du budget dédié aux victimes des atrocités de la deuxième guerre mondiale et de la Shoah, dont je suis le rapporteur, soit 95 à 100 millions d’euros chaque année. Chaque année, ce sont des dizaines de milliers de dossiers qui sont examinés à ce titre. Nul doute que la commission mise en place par ce texte fonctionnera de la même manière.
Je voulais remercier chacun de nos collègues pour la qualité des débats et féliciter Mme la ministre déléguée, Mme la présidente de la commission de la défense et Mme la rapporteure pour la qualité de nos travaux. Les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui m’ont chargé de porter leur voix aujourd’hui, sont fiers d’avoir participé à l’élaboration de ce texte et se prononcent tous en sa faveur.
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Le 20 septembre 2021, depuis l’Élysée, le Président de la République, Emmanuel Macron, a demandé pardon à des femmes et à des hommes qui, face au dilemme, avaient donné aux générations suivantes l’espoir que la nation des droits de l’homme deviendrait la leur. Comme si le fait de devoir choisir entre une lignée, dont les traditions garantissent la solidité d’une culture que rien n’éteindra, et un avenir, placé sous le signe de l’universalité et d’une promesse d’émancipation, n’était pas assez cruel, ces femmes et ces hommes furent d’abord plongés dans la négation de ce qui fait la France : élevés au rang de citoyens de droit local, avant d’être abandonnés à leur sort ou enfermés dans des camps, pour celles et ceux qui avaient échappé à un massacre brutal et certain, ils furent exposés au pire mépris de la condition humaine.
Arrêtons-nous un instant sur ces mots d’« abandon » et de « camp », et tentons de nous représenter ce que ces personnes ont vécu et ce qui est resté gravé en eux. Tentons de le ressentir au plus profond de notre cœur, comme nous y a invités André Chassaigne, citant Che Guevara.
Mais « le chemin de la colère n’est pas celui de la justice », écrivait François Léotard dans
En inscrivant la reconnaissance de cet abandon et la réparation nécessaire des préjudices subis par les harkis dans un projet de loi fait du marbre dans lequel sont gravés les plus beaux textes de la République, le Président de la République ouvre la voie du pardon, de la justice et du droit à l’honneur. Il fait aussi l’honneur de la France, dont c’est la grandeur d’assumer toute son histoire depuis que feu le président Jacques Chirac a ouvert la voie, également au Palais de l’Élysée, lors du discours prononcé le 30 janvier 2006 devant le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage : « Avec ses pages glorieuses, mais aussi avec sa part d’ombre, notre histoire est celle d’une grande nation. Regardons-la avec fierté. Regardons-la telle qu’elle a été ». C’est précisément ce que nous invite à faire Emmanuel Macron à chaque rendez-vous mémoriel : regarder l’histoire de notre nation dans ses moments de gloire, mais aussi dans ses moments de doute et de défaillance.
Madame la ministre déléguée, chers collègues, toujours nous regarderons notre histoire telle qu’elle est et jamais nous ne la déferons. Nulle statue ne sera déboulonnée, aucune rue ne sera débaptisée, aucun livre ne sera brûlé. Nous pouvons rester unis face à notre histoire parce que nous sommes libres et que cette liberté est un « système de courage », comme l’écrivait Charles Péguy : courage de regarder, d’assumer, de dire ce qui est comme ce qui a été.
Dire aux harkis, à leurs enfants et à leurs petits-enfants qui ont grandi avec nous, que nous leur demandons pardon et que nous écrivons ce pardon dans les tables de la loi. Nous leur demandons pardon pour ces pages de l’histoire qu’ils ont écrites malgré eux, comme les ont écrites celles et ceux qui, par devoir, étaient allés s’installer en terre d’Algérie. Nous savons que la quasi-totalité de ceux-là n’étaient pas des colonisateurs et que leurs enfants nés là-bas ne sont pas le fruit de monstres, contrairement à ce qu’a récemment affirmé un éditorialiste bien connu. À l’exception de quelques familles – deux cents ? Trois cents ? –, ils étaient plus d’un million à considérer les autochtones algériens comme leurs semblables.
Grâce à la voie ouverte par le président Chirac et prolongée par le président Macron, nous allons de l’avant et nous regardons en face cette histoire. Parce qu’il recherche toujours ce qui est juste, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera en faveur du projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis et par leurs descendants, lui qui a toujours appelé de ses vœux le renforcement de l’unité et de la cohésion nationales, par amour de la France.
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Chers collègues, chacun et chacune d’entre vous peut s’adresser au Bleuet de France pour l’utiliser dans ses courriels. Vos administrés et tous les destinataires de vos mails seront ainsi à même de cliquer sur un lien vers le site sur lequel ils pourront faire un don, ce qui permettra au Bleuet de France d’affronter les effets financiers de la crise sanitaire.
Concernant les JDC, l’énorme retard accumulé pendant la période de la crise du covid a pu être rattrapé grâce à une JDC numérique. Le 21 avril 2021, il avait totalement disparu. Je rappelle que cette journée permet chaque année de repérer à peu près 40 000 jeunes qui passent sous tous les radars et qui sont en rupture de ban avec tous les éléments de la société. Parmi ces jeunes, 30 000 à 33 000 sont renvoyés vers les missions locales qui peuvent les reprendre. Il s’agit donc d’un dispositif très puissant que nous devons tous soutenir.
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Militairement parlant, nous bénéficions de nombreuses coopérations qui fonctionnent bien, notamment dans le domaine du renseignement. Comme nous avons pu l’entendre lors de colloques organisés à l’Assemblée, la lutte contre le terrorisme ne progresse sur notre sol que grâce au renseignement.
Savez-vous enfin que la France bénéficie d’un fauteuil – que dis-je, d’un trône – au sein du G3 de l’OTAN ?
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Nous avons su adapter le travail de mémoire à notre société : aujourd’hui, de nombreuses cérémonies sont retransmises en direct sur les réseaux sociaux du ministère des armées et nous avons rendu gratuit l’accès aux hauts lieux de la mémoire pour les scolaires.
J’ajoute que 12,6 millions d’euros sont prévus en 2022 pour l’entretien et la rénovation des lieux de mémoire et que, tout au long du mandat, un travail pour rapprocher et apaiser les mémoires a été mené. Le ministère des armées a œuvré pour inscrire dans l’espace public – places, rues ou encore écoles – la mémoire de soldats, souvent oubliés, d’Afrique et d’outre-mer. Un recueil de cent biographies de combattants originaires d’Afrique est déjà disponible à l’usage des maires de France, tandis que paraîtra en novembre un ouvrage consacré aux combattants d’Outre-mer. Tout cela, les militaires le savent.
Madame la ministre, je vous remercie pour la confiance que vous nous avez accordée et je remercie vos services de nous avoir permis de travailler en bonne intelligence avec eux.
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Au cours de ce quinquennat, avec vous, madame la ministre, avec les présidents successifs de la commission de la défense, Jean-Jacques Bridey et Françoise Dumas, et avec votre ministre déléguée, Mme Geneviève Darrieussecq, nous avons mené une action sans faille en faveur du monde combattant. Nous nous étions engagés, en début de mandat, à répondre à toute demande et attente unanimes des associations et fédérations nationales des anciens combattants. Nous l’avons fait.
Cinq ans après, suite aux centaines d’auditions de ces fédérations nationales et locales, de directeurs des services, de directeurs de musées nationaux ou musées d’armes, de responsables départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – dont nous avons pérennisé la départementalisation –, le droit à reconnaissance et à réparation a connu des avancées majeures, et la maison des combattants reste celle de la proximité.
Au titre de ces avancées majeures, citons, l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d’Algérie entre le 1
Un travail collectif a également été entrepris entre l’État, le Parlement et les associations – la fameuse commission tripartite que vous vous étiez engagée à réunir, madame la ministre –, pour avancer sur la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Celui-ci conditionne le montant de la pension pour les militaires blessés en service, ce qui représente plus de 186 000 bénéficiaires, ainsi que le montant de la retraite du combattant, pour plus de 857 000 bénéficiaires. Le rattrapage du retard par rapport à l’inflation constatée depuis le 1
En outre, tout au long du mandat, les harkis ont bénéficié d’une augmentation de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère. Elles ont été revalorisées de près de 600 euros par an, l’augmentation la plus importante depuis leur création. Un fonds de soutien a été créé pour les enfants de harkis en 2019, pour un montant de 13,6 millions d’euros. Enfin, le Président de la République a décidé qu’un projet de loi serait déposé avant la fin de l’année pour graver dans le marbre la reconnaissance et la réparation de la République à l’égard des harkis.
Notons encore la signature du contrat d’objectifs et de performance (COP) avec l’ONACVG pour les années 2020-2025 – dématérialisation des démarches, amélioration de la relation avec les ressortissants, pérennisation de l’action sociale – et surtout la sacralisation des finances et du budget de l’ONACVG.
Je mentionnerai pour terminer les plus de 200 000 soldats des opérations extérieures, qui ont déjà leur carte du combattant, dont pas moins de 28 415 pour l’Afghanistan.
Notre action s’est aussi concentrée sur la transmission de la mémoire combattante, une des clés de la cohésion nationale.
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Toutefois, vous avez toujours la possibilité, monsieur le ministre, de reprendre l’amendement à la fin de l’article, à l’alinéa 26 si mon souvenir est exact, pour tous ceux qui pensent, comme moi, que l’on ne peut faire peser d’obligations sur nos concitoyens que nous ne nous imposerions pas à nous-mêmes.
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Les rapporteurs ont pourtant démontré en première lecture à quel point certains outils sont utiles pour déjouer les attentats terroristes. Mais comme le montre l’exemple du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, même lorsqu’il s’agit de faire face aux menaces les plus graves aux yeux des Français, vous persistez à déposer des motions de procédure.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera contre cette motion de rejet préalable.
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Longtemps variable d’ajustement, nos forces armées sont devenues, sous le quinquennat du président Emmanuel Macron, une des valeurs cardinales de son action : 1,8 milliard d’euros de plus lors du premier exercice budgétaire à l’automne 2017 ; 1,7 milliard de plus chaque année depuis 2018. Et c’est sans compter une capacité à s’adapter et à repousser les limites à l’occasion d’enjeux majeurs, comme l’a montré votre rapidité, madame la ministre, à mettre les actes en adéquation avec les engagements du président Emmanuel Macron – dans le domaine aérospatial notamment.
Dans ce dernier secteur, nous pouvons nous prévaloir d’une capacité à participer aux dernières épreuves d’une compétition qui réunit un nombre d’acteurs internationaux très limité. Vous avez en effet su, Florence Parly, relever le défi lancé à l’armée de l’air et de l’espace afin de nous permettre, une fois de plus, de montrer au monde entier que lorsque s’ouvrait une course à l’excellence, une compétition de savoir-faire, la France y avait sa place. L’OTAN elle-même a reconnu ce très haut niveau de compétence de la France dans le domaine spatial en faisant du pôle de Toulouse son centre d’excellence de référence.
De même, en poursuivant la montée en puissance capacitaire de la force de la lutte informatique offensive de cyberdéfense et de cybersécurité, élevée au rang d’enjeu stratégique, la majorité place là aussi la France au sommet des pays à même de renforcer leur réseau et de développer une forte résilience, qui permettra à Mme la ministre de mener ce combat annoncé en 2019 – cela grâce au centre d’analyse de lutte informatique défensive (CALID), dépendant du commandement de la cyberdéfense (COMCYBER), situé près de Rennes.
Monsieur le Premier ministre, vous l’avez également évoqué, votre détermination en matière de lutte contre le terrorisme s’est traduit par une capacité de réaction que nous devons saluer. Le Président de la République, en 2018, avait annoncé la création d’une académie internationale de lutte contre le terrorisme. Elle a été inaugurée par Jean-Yves Le Drian la semaine dernière, trois ans après avoir été décidée
Ainsi, la montée en puissance de notre capacité à répondre à ces menaces nouvelles, comme la remise à niveau, qui se poursuit d’année en année, du nombre de nos personnels, du volume de nos matériels et du bond en avant que nous leur faisons faire dans tous les domaines, sur tous les théâtres, permettent à notre politique de défense et de sécurité nationale de répondre aux attentes de nos concitoyens et aux exigences de nos militaires.
Mais ne nous y trompons pas, l’effort que nous avons fourni, évalué puis entériné, est censé corriger les conséquences des coupes budgétaires successives passées qui ont eu pour effet de fragiliser nos armées en provoquant des baisses drastiques de moyens humains et financiers.
La loi de programmation militaire sera menée à son terme si et seulement si nous accomplissons, pour les derniers exercices, l’effort financier démultiplié prévu dès ses débuts, à savoir 3 milliards d’euros supplémentaires par an à partir de 2023. Alors, nous serons parvenus à hisser nos armées à un niveau satisfaisant pour temps de paix, mais pour temps de paix seulement.
En effet, ces efforts ne permettraient pas de réponse de façon certaine à une trop forte intensification des menaces. Dans un contexte d’accélération des conflits, l’attrition des effectifs, des matériels, des munitions s’accélérerait également. Aussi, soyons lucides sur le fait qu’il nous appartiendrait, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, chers collègues, d’intensifier les sacrifices budgétaires que nous demanderions aux Français si la situation internationale continuait à se dégrader au point de devenir totalement instable, si nous devions faire face à un « dérèglement du monde », pour reprendre le mot du Président de la République, cité par vous tout à l’heure, monsieur le Premier ministre.
C’est pour cela qu’il était impératif de tirer les enseignements de l’actualisation stratégique et des retours d’expérience, comme vous l’avez fait, madame la ministre. Je pense en particulier aux ajustements capacitaires dans trois grands domaines : mieux détecter et mieux contrer afin de renforcer la surveillance, les capacités d’interception et la localisation des émissions électromagnétiques ; mieux se protéger pour intensifier l’effort consacré à la résilience et à la protection des armées face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, mais aussi à la vigilance accrue en matière de santé et à la lutte antidrones ; mieux se préparer, mieux s’entraîner pour les opérations sur le terrain. Ainsi, la confiance en l’action du Gouvernement, soutenue par la commission de la défense nationale et des forces armées – dont je salue la présidente, Mme Françoise Dumas –, étant établie, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés répondra à votre sollicitation, monsieur le Premier ministre, et votera en confiance.
Avant de conclure, permettez-moi de profiter de cette tribune pour inviter tous ceux qui, dans cet hémicycle comme dans l’opinion, s’enthousiasment lorsque nous alignons des chiffres tous plus impressionnants les uns que les autres, pour financer des équipements plus impressionnants les uns que les autres, à garder à l’esprit que quand nous parlons de défense, d’armée, d’armes, la mort n’est jamais loin, la mort vue, la mort infligée, la mort reçue.
Je salue à cet égard la diffusion à nos soldats d’un livret consacré à la laïcité dans les armées, publié par les soins de vos services en 2017, madame la ministre, et réédité en 2019, qui permet aux combattants d’accomplir leurs missions dans le respect de leurs croyances religieuses. Un livret similaire mériterait d’être distribué dans bien d’autres secteurs que l’armée. En l’espèce, est-il utile de rappeler que la mort est une question de conscience ?
Les députés du groupe Dem entendent rappeler au monde qu’il est une démocratie qui met sa force de dissuasion nucléaire et sa chaîne de souveraineté au service de la paix et de la paix seulement : la France.
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