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🤔Accès à l'application ADOC pour les APJ et les agents administratifs
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 17 août 2021
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🤔Signature électronique des actes enregistrés au sein de l'administration fiscale
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 26 janv. 2021
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🤔Revalorisation tarifaire des honoraires pour les consultations à domicile
À Ministère de la santé et de la prévention • 16 juin 2020
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🤔Accueil des missions évangéliques et des grands rassemblements
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 22 janv. 2019
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🤔Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 10 juil. 2018
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🤔Protection des personnes et des biens face aux incendies de forêts
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 19 juin 2018
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🤔Traitement de la ménopause sans hormone pour femmes avec antécédent de cancer
À Ministère de la santé et de la prévention • 5 juin 2018
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🤔Commission nationale des professions foraines et circassiennes
💡Réponse de Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 15 mai 2018
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