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Marie Silin • 2021 sept. 28

Nous voici réunis pour la dernière étape de l’examen du projet de loi DDADUE. Je tiens à saluer le travail mené par les deux commissions, par nos confrères sénateurs, et par vous, bien évidemment, monsieur le rapporteur. Nous avons œuvré ensemble, dans un esprit constructif, pour défendre des mesures utiles aux Français, fidèles à notre projet politique d’une Europe souveraine, unie et démocratique. Car, malgré un contexte difficile et de nombreux défis – le Brexit, la crise sanitaire ou, plus récemment, la crise diplomatique –, nous sommes convaincus que l’Europe reste l’échelle pertinente pour faire face aux grands défis contemporains. C’est tout le sens du discours prononcé par le Président de la République il y a quatre ans jour pour jour à la Sorbonne. La présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débutera dans trois mois, nous offre dès à présent l’occasion d’inscrire à l’agenda européen les sujets qui nous semblent prioritaires : les questions climatiques, la régulation numérique ou encore le volet social. Le Parlement français s’honore d’apporter à ses concitoyens les solutions qu’ils attendent en matière de transport, de transition écologique et de droit du travail.

Depuis le début de la législature, nous réformons et nous honorons nos engagements. Nous avons déjà œuvré pour défendre la vision de la France auprès de l’Europe à travers des mesures fortes : citons l’adoption du Pacte vert, pour parvenir à la neutralité carbone à l’horizon de 2050, ou encore le paquet « mobilité », pour mettre fin au dumping social dans le transport routier et garantir des conditions de travail égales à tous les conducteurs. Nos engagements, qu’ils soient nationaux ou européens, ne sont pas de simples mots. Grâce au projet de loi DDADUE, nous mettons en cohérence notre droit national avec le droit européen. Pas moins de douze directives et quinze règlements, datant parfois de 2008, sont ainsi transposés – il était grand temps de s’en saisir.

Ce sont bien notre majorité et notre gouvernement qui, une fois de plus, déploient les engagements et les grands changements que le pays attend depuis tant d’années. Avec le projet de loi DDADUE, la France réaffirme sa volonté d’être au rendez-vous d’une Europe qui protège et qui innove. Cette Europe protège, tout d’abord, dans le domaine des transports, puisqu’elle renforce les contrôles d’alcoolémie et de consommation d’autres substances afin de renforcer la sûreté de l’aviation civile. Une Europe qui protège, c’est aussi une Europe sociale, qui se préoccupe de ceux qui se lèvent chaque jour pour construire l’Europe du quotidien – je pense notamment à la prise en compte du travail de nuit et du repos des jeunes travailleurs à bord de navires, ou à l’application du paquet « mobilité », qui garantit aux conducteurs de poids lourds un droit au retour à domicile. Cette Europe protège également l’environnement, en contrôlant les émissions de soufre sur l’ensemble de notre territoire. Elle protège, enfin, en s’emparant des grands défis contemporains, comme le Brexit et ses nombreuses répercussions.

Mobilisés par ces questions depuis le début de la législature, notre majorité, et plus particulièrement le groupe La République en marche, voteront résolument pour le projet de loi DDADUE.

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Marie Silin • 2021 juil. 6

Depuis 2017, la majorité parlementaire est résolument proeuropéenne. Cet engagement fait partie de notre ADN : oui, nous croyons que face aux grands défis du siècle, en étant unie, l’Union européenne est capable d’apporter les solutions qu’attendent nos concitoyens. Pour ce faire, la France doit être force de proposition et conserver un rôle moteur au sein de l’Europe. C’est dans cette perspective que nous examinons le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union, qui transpose près de douze directives et quinze règlements européens dans le droit français en matière de transport, d’environnement, d’économie et de finances. Certains de ces textes dataient de 2008 : il était grand temps de s’en saisir !

Une fois de plus, la majorité et le Gouvernement prennent les engagements et impulsent les grands changements que notre pays attend depuis tant d’années. Depuis le début de la législature, nous réformons, et nous honorons nos engagements. Depuis quatre ans, le Gouvernement, soutenu par la majorité, a œuvré pour redonner à la France son européen, grâce à des propositions ambitieuses et à des avancées concrètes concernant la transition écologique, la convergence sociale, le défi migratoire ou encore la démocratie participative. Nous avons également défendu la vision de la France au niveau européen à l’occasion de mesures fortes – citons l’adoption du Pacte vert visant une neutralité carbone à l’horizon de 2050, ou encore le paquet « mobilité »devant mettre fin au dumping social dans le transport routier et garantir des conditions de travail égales pour tous les conducteurs.

Nos engagements, qu’ils soient nationaux ou européens, ne sont pas que des mots ; nous les appliquons. Avec le projet de loi DDADUE, nous sommes au rendez-vous pour nous mettre en cohérence avec le droit européen. À compter du 1er janvier 2022, lorsqu’elle présidera le Conseil de l’Union européenne, la France jouera un rôle central dans la coordination de l’action des États membres. Cette perspective nous offre dès à présent l’occasion d’inscrire à l’agenda européen les sujets qui nous semblent prioritaires : c’est une chance historique pour la France de défendre sa vision d’une Europe sociale, plus durable, plus résiliente et plus protectrice. Lors de ce moment exceptionnel, la France endossera une responsabilité importante à deux égards : d’un point de vue institutionnel, elle portera la voix du Conseil et sera chargée de défendre sa position vis-à-vis des autres organes de l’Union européenne et des États membres ; d’un point de vue politique, elle aura pour mission d’inscrire les sujets prioritaires à l’ordre du jour et de définir l’agenda stratégique européen. La lutte contre le réchauffement climatique et la souveraineté européenne en sont des illustrations.

Avec le projet de loi DDADUE, la France réaffirme sa volonté d’être au rendez-vous d’une Europe qui protège et qui innove. Une Europe qui protège est celle qui renforce les contrôles de la consommation d’alcool et d’autres substances, afin d’assurer la sûreté de l’aviation civile ; c’est aussi une Europe sociale, qui se préoccupe de ceux qui se lèvent chaque jour pour construire l’Europe du quotidien – je pense à la prise en compte du travail de nuit et du repos quotidien des jeunes travailleurs à bord des navires, ou à l’application du paquet « mobilité »qui garantit aux conducteurs de poids lourds un droit au retour à domicile. Cette Europe protège également l’environnement, avec le contrôle des émissions de soufre sur l’ensemble de notre territoire. Elle nous protège enfin en répondant aux grands défis contemporains, comme le Brexit et ses nombreuses répercussions.

Relevons ensemble les défis qui s’annoncent, chers collègues, car ils nécessitent une voix progressiste. Mobilisée depuis le début de la législature sur ces questions, notre majorité, plus particulièrement le groupe La République en marche, votera résolument ce texte.

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Marie Silin • 2021 avr. 16

Il vise à limiter le recours aux produits transformés dans la restauration scolaire et universitaire, ainsi que dans les services de restauration collective des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires. Les produits alimentaires transformés sont aujourd’hui connus pour leurs méfaits sur la santé et sont souvent la cause de maladies chroniques – cardiovasculaires, obésité, diabète de type 2. Il s’agit donc d’un véritable sujet de santé publique.

Par ailleurs, le Haut Conseil de la santé publique préconise d’intégrer dans le PNNS l’objectif d’interrompre la croissance de la consommation des produits ultratransformés et de réduire la consommation de ces produits de 20 % pendant la période 2018-2021.

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Marie Silin • 2021 févr. 12

Nous souhaitons que ce texte soit l’occasion d’exercer une véritable vigilance quant aux financements étrangers pouvant parfois entraîner la radicalisation de certaines structures, notamment cultuelles. Je pense qu’il est nécessaire d’appliquer cette réflexion aux associations sportives, et vous propose donc un amendement visant à encadrer les avantages, ressources et libéralités provenant de l’étranger de ces associations, en prévoyant une obligation de déclaration. Nous avons la possibilité d’agir plus encore en faveur de la protection de notre jeunesse, puisque les associations sportives sont en contact direct avec elle, raison pour laquelle je propose cet amendement.

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Marie Silin • 2021 févr. 12

Comme pour mon amendement sur l’article 21 , je considère que l’instauration d’une journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains est une très belle mesure. Je regrette cependant qu’elle ne concerne que les enfants recevant une instruction à domicile. C’est pourquoi je propose d’étendre l’expérimentation à toutes les familles, sur la base d’écoles volontaires.

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Marie Silin • 2021 févr. 12

La journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains est une belle mesure adoptée par la commission spéciale et nous devons la conserver.

Le présent amendement vise à étendre l’expérimentation aux parents, car il nous semble normal que l’ensemble de la famille puisse bénéficier de cet enseignement, et plus encore les parents instruisant leurs enfants à domicile, qui doivent être pleinement inclus dans ce dispositif.

J’ajoute que cette proposition n’est pas très contraignante, dans la mesure où il s’agit d’une expérimentation, sur la base d’écoles volontaires.

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Marie Silin • 2021 févr. 11

Nos jeunes doivent disposer des outils nécessaires pour se montrer vigilants face aux messages haineux et aux injures en ligne dont ils sont parfois les premières victimes. Si l’article L. 312-9 du code de l’éducation prévoit une formation à l’usage responsable des outils numériques, il nous semble essentiel d’étendre le champ de cette formation. Nous proposons d’y inclure les « injures racistes, en raison d’une orientation sexuelle, une identité de genre, une religion, un handicap, et tout appel à la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations ».

Nous savons tous, hélas, le rôle du numérique dans la tragédie qui a coûté la vie à Samuel Paty. C’est pourquoi je propose cet amendement.

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Marie Silin • 2021 févr. 8

Le présent amendement vise à mettre en lumière, de manière détaillée, les agissements des associations ou des groupements de fait qui font l’objet d’une dissolution sur le fondement de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Il s’agit ainsi de favoriser une meilleure acceptation des décisions de dissolution grâce à une plus grande transparence et aussi, par la réaffirmation des principes qui les justifient, de montrer que la République reste ferme.

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Marie Silin • 2021 janv. 26

Monsieur le ministre, comment les chantiers du Beauvau de la sécurité permettront-ils aux forces de l’ordre de combattre efficacement cette délinquance qui sévit désormais jusque dans les quartiers auparavant épargnés par la violence ?

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Marie Silin • 2021 janv. 26

En attestent la création d’une police de sécurité du quotidien et du label « quartier de reconquête républicaine ».

Pourtant, nos forces de l’ordre et nos concitoyens ont besoin d’être encore plus soutenus dans leur lutte contre l’insécurité, contre la criminalité.

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Marie Silin • 2021 janv. 26

J’associe à ma question mon collègue Jean-Michel Fauvergue.

Monsieur le ministre de l’intérieur, le vendredi 15 janvier, aux alentours de dix-huit heures trente, le jeune Yuriy, quatorze ans, a été victime d’une agression d’une rare violence sur la dalle de Beaugrenelle, au cœur du 15e arrondissement de Paris. Ainsi qu’en attestent les caméras de surveillance, un groupe d’une dizaine d’individus a roué de coups le jeune adolescent alors qu’il était à terre. Cette agression insoutenable a choqué et ému la France entière, et elle s’est produite dans ma propre circonscription, habituellement considérée comme calme et familiale.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement mène une politique volontariste pour assurer la sécurité de nos concitoyens…

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Marie Silin • 2020 déc. 8

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, trois degrés supplémentaires, c’est l’ampleur du réchauffement qui nous attend d’ici à 2100, d’après l’étude du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. En cette journée mondiale du climat et à quatre jours seulement de la date anniversaire de l’accord de Paris, regardons collectivement le chemin parcouru et réaffirmons notre ambition politique.

Depuis trois ans, n’en déplaise aux oppositions, la majorité parlementaire et le Gouvernement agissent en faveur de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Je pense, entre autres, à la fermeture des centrales à charbon en 2022, à l’interdiction des hydrocarbures en 2040, à l’interdiction progressive des plastiques à usage unique et à l’abandon de grands projets controversés, notamment la Montagne d’or en Guyane.

Depuis plusieurs années, la France défend ces ambitions environnementales au niveau international, notamment en Europe, avec le green deal. Elle a conforté son leadership en la matière pendant que certaines puissances telles que les États-Unis ou le Brésil étaient dans le renoncement. À cet égard, je me réjouis de la nomination de John Kerry en qualité de représentant spécial du président américain pour le climat. Il s’agit là d’un signal fort pour le monde et d’un encouragement pour nous tous.

Plus que jamais, la France a un rôle majeur à jouer en matière de diplomatie environnementale. En ces temps difficiles pour nos concitoyens, nous devons porter un message d’espoir et de pragmatisme. Nous devons les associer et les consulter sur ces enjeux phares ; je pense en particulier à la jeunesse et aux territoires. Les travaux de la convention citoyenne pour le climat doivent guider nos politiques publiques. Nous, parlementaires, aurons à en être les garants.

Madame la secrétaire d’État, comment souhaitez-vous faire de la loi issue de la convention citoyenne pour le climat un axe fort de ce quinquennat ? De quels moyens le Gouvernement se dote-t-il pour faire de la transition écologique une fierté française et européenne ?

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