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Nous avons immédiatement pris l’engagement de protéger la jeune génération et son avenir. Ainsi, dans le cadre du plan France relance, le plan « 1 jeune, 1 solution » a été déployé afin de garantir une solution – un emploi, une mission ou une formation – à chaque jeune.
Ce choix d’aider fortement les entreprises à embaucher des jeunes, nous souhaitons l’intégrer durablement dans notre politique de l’emploi. Récemment élargi, le dispositif de la garantie jeunes, devenue universelle, a fait ses preuves en permettant aux jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté de s’insérer et de trouver un emploi. Vous avez annoncé récemment débloquer 2 milliards d’euros pour soutenir 1 million de jeunes à travers une allocation de soutien de 500 euros par mois, versée en lien avec le conseiller de la mission locale, dont le rôle est essentiel. Pour une durée de dix-huit mois, cette allocation permettra aux jeunes qui en bénéficieront de chercher un emploi sans devoir gérer en priorité l’urgence financière.
Pour 2021, les besoins prévisionnels de main-d’œuvre représentent 2,7 millions de projets de recrutement, soit 30 000 de plus qu’en 2019. Nous constatons un effet significatif de l’aide à l’embauche des jeunes (AEJ), qui a permis une hausse de 2,6 points du taux d’emploi en CDI ou en CDD de plus de trois mois parmi les jeunes âgés de 22 à 25 ans. Dans le même temps, au cours des troisième et quatrième trimestres 2020, 60 000 emplois, dont 90 % en CDI, ont été directement créés grâce à l’AEJ.
Pouvez-vous préciser plus finement ces résultats et les suites que vous comptez donner à ces aides pour continuer à soutenir la jeunesse avec des dispositifs adaptés et flexibles dans la durée ?
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Ainsi, contrairement à ce que vous affirmez, la loi IAE va beaucoup plus loin que votre texte.
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Je tiens simplement à souligner l’incohérence qu’il y a, dans un texte qui s’appuie principalement sur l’expérimentation « territoires zéro chômeur » que nous avons tous soutenue, à cibler exclusivement, au travers d’un amendement, des emplois « verts », puisque le dispositif « territoires zéro chômeur » axe plutôt la création d’emplois sur les compétences disponibles.
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Notre objectif est clair, il est identique depuis 2017 : nous cherchons à offrir aux entreprises un contexte économique et juridique favorable pour créer de l’emploi durable. Pour mener cette politique, il faut des moyens humains et financiers. Or les crédits budgétaires attribués à la mission « Travail et emploi » ont progressé de 600 millions d’euros dans la dernière loi de finances pour atteindre 13,38 milliards d’euros. En outre, pour faire face à la crise sanitaire, le plan de relance consacre 12 milliards d’euros supplémentaires à la cohésion sociale et à l’emploi, par exemple pour recruter 2 800 agents supplémentaires à Pôle emploi et 2 000 nouveaux conseillers jeunes pour les missions locales.
La loi de finances pour 2021 prévoit également, et c’est inédit, de consacrer 2,4 milliards d’euros à l’accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail, avec la création de 25 % d’emplois supplémentaires dans les structures d’insertion par l’activité économique.
Afin de sceller nos engagements sur cette question, nous avons adopté en décembre dernier à l’unanimité – à l’instar de nos collègues sénateurs – la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui reconduisait cette expérimentation pour cinq années et l’étendait à cinquante nouveaux territoires.
Cette loi permettra aussi de développer des dispositifs ciblés pour les demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail. Par exemple, le CDI inclusion proposera à des personnes de plus de 57 ans un accompagnement professionnel jusqu’à l’âge de la retraite, afin de leur éviter le chômage, ce qui est malheureusement le sort de trop de seniors dans le pays. Autre exemple : l’expérimentation du contrat passerelle, dont le but est de soutenir fortement des personnes parvenues à la fin de leur parcours d’insertion et de faciliter leur recrutement par des entreprises de droit commun.
Avec la mise en place de l’activité partielle, nous avons aussi agi pour que les salariés ne perdent pas leur emploi du fait de la crise. Nous avons ainsi contenu à 8 % l’augmentation du chômage, quand ce dernier, au cours de la crise de 2008, avait bondi de plus de 25 %. L’application combinée des réformes, depuis 2017, a eu un impact positif sur le marché de l’emploi et sur la qualité des emplois créés : 500 000 emplois nets ont été créés entre 2017 et 2019, tandis que le taux de chômage a atteint au premier trimestre 2020 son plus bas niveau historique depuis 2008, soit 7,6 % de la population.
C’est également parce que nous croyons que l’accompagnement et la formation des personnes les plus éloignées de l’emploi sont les clés d’une inclusion économique réussie que nous avons investi 15 milliards d’euros dans le plan d’investissement dans les compétences, pour financer des actions visant à développer les compétences d’un million de demandeurs d’emploi faiblement qualifiés et d’un million de jeunes sans qualification. D’ici 2022, 200 000 demandeurs d’emploi pourront bénéficier de la prestation renforcée « accompagnement global » de Pôle emploi, et 130 000 jeunes pourront utiliser les contrats aidés « parcours emploi compétences » que nous avons évoqués précédemment. Je souligne également que, depuis le 1
Votre proposition de loi, madame la rapporteure, fait l’impasse sur la formation. C’est pourtant un moyen essentiel d’orienter les demandeurs d’emploi vers les métiers d’avenir.
Je le répète, nous partageons le même objectif, celui de l’emploi pour tous, mais le chemin que nous avons choisi pour l’atteindre diffère très largement. C’est la raison pour laquelle le groupe La République en marche votera contre cette proposition de loi.
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Nous partageons l’objectif, mais nous ne sommes pas d’accord sur le chemin à emprunter : l’État ne peut pas devenir l’employeur en dernier ressort de tous les demandeurs d’emploi. Ce ne serait ni conforme à notre conception de l’inclusion économique, ni financièrement viable. Le texte, et c’est une de ses lacunes, ne propose d’ailleurs aucune clé de financement.
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Cependant, pour tenir compte de nos engagements, ceux du pacte pour l’inclusion et du projet de loi que nous avons adopté à l’unanimité, ici même, relatif au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation territoire zéro chômeur, mes collègues, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Christine Cloarec et tous les députés signataires des amendements dont nous allons débattre maintenant, nous pensons qu’il faut aller beaucoup plus loin. Ce texte est l’occasion unique de concrétiser l’engagement effectif de tous de réaliser 140 000 parcours d’insertion supplémentaires et, ainsi, de faire baisser significativement le nombre de personnes durablement privées d’emploi. Cet objectif ne peut être atteint qu’avec le soutien massif de la commande publique, où les clauses sociales sont insuffisamment développées.
Aussi profitons de l’examen de cet article pour faire aujourd’hui de la commande publique un moteur de la transition écologique et sociale car, derrière les processus d’achat, ce sont probablement 140 000 Français qui retrouveront, avec notre soutien, le chemin de l’emploi durable.
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Dans le département des Yvelines, où j’ai été élu, on dénombre 100 000 demandeurs d’emploi, dont 9 000 ont moins de 25 ans et 20 000 ont plus de 50 ans. La moitié d’entre eux sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. Depuis le 1
Face à cette réalité, le Gouvernement et la majorité agissent déjà depuis de nombreux mois pour soutenir l’exigence de solidarité et de justice sociale. Le plan de relance le démontre : notre mobilisation est totale pour soutenir de façon durable l’économie, l’emploi et les familles les plus vulnérables. Le budget pour 2021 de la mission « Travail et emploi » s’élève à plus de 13 milliards d’euros, dont plus de 2,4 milliards seront consacrés au financement de l’accompagnement vers l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Face à l’urgence, cet effort représente une hausse de 9,4 % de l’enveloppe, hors plan de relance – ce dernier consacrera 12 milliards d’euros supplémentaires à la cohésion sociale et à l’emploi.
En votant en faveur de cette proposition de loi, adoptée en première lecture à l’unanimité – vous avez été plusieurs à le rappeler –, et à propos de laquelle nous avons coopéré avec nos collègues sénateurs pour parvenir à une CMP conclusive, nous voulons répondre à l’urgence, en assurant l’efficience économique de nos politiques et l’effectivité du progrès social.
Au-delà des politiques de l’emploi déjà existantes, nous poursuivons, à travers ce texte, la simplification des dispositifs d’insertion et nous apportons une réponse opérationnelle au pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique élaboré il y a plus d’un an avec tous les professionnels du secteur. Aujourd’hui, avec près de 4 000 structures d’insertion par l’activité économique, dont l’efficacité est reconnue, le secteur s’est largement professionnalisé et doit pouvoir passer le cap des 100 000 parcours d’insertion supplémentaires, avec le soutien des entreprises et des collectivités locales.
Cette approche fondée sur l’inclusion, qui relie les facteurs économiques et sociaux, la compétitivité et l’engagement citoyen de l’entreprise, est indispensable pour lutter contre le chômage de longue durée. Parce que le chemin vers l’emploi n’est pas toujours linéaire, toutes les passerelles qui permettent de retrouver la dignité et l’autonomie que procurent le travail et la formation doivent être explorées.
Je souhaite réaffirmer le rôle stratégique de Pôle emploi, à la fois par sa capacité à établir un diagnostic de l’agilité professionnelle lors des premiers rendez-vous en agence mais aussi par sa relation avec les entreprises qui permet de mieux cibler les profils disponibles.
Pour soutenir ceux qui risquent de s’enfoncer dans le chômage de longue durée, nous voulons, avec cette proposition de loi, investir dans l’accompagnement grâce à des dispositifs comme le CDI inclusion pour les seniors sans solution ou l’expérimentation sur trois ans du nouveau contrat passerelle, qui a pour but de favoriser le recrutement par des entreprises classiques de personnes en fin de parcours d’insertion.
Par ce texte, nous entendons encourager vivement les expérimentations favorisant le recrutement de personnes éloignées de l’emploi ou risquant de le devenir. C’est cet esprit d’innovation qui avait permis de lancer la première étape de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » en 2016. Trois ans plus tard, avec plus d’un millier de CDI signés dans les entreprises à but d’emploi, les premières évaluations nous invitent à prolonger et à étendre cette expérimentation en l’arrimant solidement à la grande famille de l’inclusion économique.
Cette extension concernera cinquante nouveaux territoires, en plus des dix existants. Le Gouvernement pourra toutefois dépasser ce plafond de soixante territoires en habilitant des territoires supplémentaires, à titre dérogatoire, par décret. Je me félicite que nous soyons parvenus à ce dispositif dont nous avions, avec Mme la rapporteure, proposé les contours dès les premiers échanges avec le Gouvernement afin de conserver toute la souplesse que la situation d’éloignement de l’emploi exige.
Enfin, parce que nous soutenons les entreprises et l’emploi quoi qu’il en coûte, il nous faudra poursuivre avec force le travail relatif à l’engagement social des entreprises, à travers l’apprentissage et les stages mais aussi l’inclusion économique des personnes proches de l’emploi qui sont discriminées à l’embauche à cause d’un parcours atypique, de leur adresse, de leur origine ou de leur couleur de peau.
C’est l’engagement effectif de tous – structures d’IAE, entreprises et collectivités locales – complété par une volonté de coordination territoriale renforcée grâce au service public de l’insertion et de l’emploi, qui permettra de baisser significativement le nombre de personnes durablement privées d’emploi.
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Grâce à la ténacité des forces politiques de la majorité comme de l’opposition, nous avons avancé sur le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Les députés ayant des EBE dans leur circonscription sont nombreux à nous avoir expliqué tout le bénéfice de ce dispositif. Nous avons avancé : soixante territoires pourront ainsi mener l’expérimentation et nous allons faire en sorte qu’aucun territoire proposant un projet mature ne soit laissé au bord du chemin et ne puisse pas, demain, appliquer le dispositif EBE dans le cadre de l’expérimentation en question.
Le consensus que nous avons cherché aussi bien en commission qu’en séance est à la hauteur de la lutte contre le chômage de longue durée, laquelle forme le cœur du texte. Je suis donc très fier, au nom de la majorité, de l’avoir soutenu et fier de tout le travail que nous avons accompli ensemble. Merci à vous.
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Pour atteindre le chiffre de 100 000 contrats supplémentaires, nous devons étudier la piste de la commande publique, qui représente 200 milliards d’euros, et nous interroger sur les difficultés à mobiliser les clauses sociales. Nous devons également nous assurer que les entreprises privées passent plus de commandes au secteur de l’insertion, une telle évolution de leurs pratiques d’achat constituant le seul moyen d’augmenter considérablement le nombre de salariés dans ce secteur.
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En passant de dix à soixante territoires, nous consentons un effort très important,…
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Je ne voudrais pas que l’on se méprenne : le présent texte vise bien à renforcer l’expérimentation pour envisager ensuite la généralisation. Or nos échanges donnent l’impression que nous parlons déjà de la généralisation.
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Pour créer 100 000 parcours d’insertion supplémentaires, je le redis, il faut qu’il y ait des sorties des structures d’insertion. C’est dans ce but que le Gouvernement et les parlementaires travaillent la main dans la main. Il n’y a là aucune ambiguïté.
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