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Tri
Article 9
🖋️ • Retiré
Delphine O
12 avr. 2018
Après l'article 9, insérer l'article suivant:

L’article L. 712‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« d) Une menace grave le forçant à quitter son lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale qui a sérieusement mis en péril son existence. »

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