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Article 9🖋️ • Retiré • 12 avr. 2018 • Delphine OAprès l'article 9, insérer l'article suivant:L’article L. 712‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« d) Une menace grave le forçant à quitter son lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale qui a sérieusement mis en péril son existence. »
Article 9
🖋️ • Retiré • 12 avr. 2018 • Delphine O
Après l'article 9, insérer l'article suivant:
L’article L. 712‑1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« d) Une menace grave le forçant à quitter son lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d’une rupture environnementale qui a sérieusement mis en péril son existence. »
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