Réjouissez-vous que de l’argent soit mis sur la table et cessez de dire n’importe quoi ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, LR et SOC.)
Vous êtes d’une totale incohérence : vous votez en faveur d’un droit opposable aux soins palliatifs, alors qu’il n’y a pas de médecins pour les dispenser. On marche sur la tête ! Vous faites de la politique politicienne à deux balles ! (MM. Thibault Bazin et Dominique Potier s’exclament.)
Heureusement, nous nous sommes battus et avons trouvé un médecin étranger qui sera là en septembre – il s’agit d’un praticien à diplôme hors Union européenne (Padhue). Mais M. Vigier a raison : si nous avions mis fin plus tôt au numerus clausus, nous n’en serions pas là, ni pour les soins palliatifs ni pour les autres !
Je le dirai calmement : notre collègue Philippe Vigier a raison. Nous devrions tous nous réjouir de consacrer 1,2 milliard d’euros aux soins palliatifs – c’est un montant inédit. Ma circonscription a la chance de compter, à Houdan, une unité de soins palliatifs. Cependant, le médecin a quitté l’unité, sans être remplacé, semant la panique.
Par ailleurs, il me semble que l’on pourrait préremplir des formulaires que les patients se contenteraient de dater et de signer – ce serait beaucoup plus sécurisant juridiquement. Quant à Mme Darrieussecq, elle propose de préciser que les témoins de la demande ne doivent pas avoir de liens familiaux avec le patient. Il s’agit d’une garantie supplémentaire : comme nous l’avons dit, des proches toxiques pourraient profiter de la faiblesse du malade. Par ces deux amendements, nous ne remettons pas du tout en question la philosophie du texte – tant s’en faut –, mais voulons renforcer la sécurité juridique du dispositif. Est-ce vraiment sécurisant qu’il revienne au médecin d’établir le registre pour le patient qui souhaite recourir à l’aide à mourir ?
Les amendements en discussion commune, notamment ceux de mes collègues Isaac-Sibille et Darrieussecq, ne visent pas à alourdir la procédure mais à la sécuriser. Pour ce qui est de l’amendement de M. Isaac-Sibille, je ne suis pas persuadé que le formulaire rempli par le médecin prouve, du point de vue juridique, que le patient ait fait la demande.
…et arrêtez d’agresser tout le monde. Ce que vous avez fait, monsieur Breton, est inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
…que par les vôtres, qui reviennent sans cesse sur la sémantique : développez des arguments de fond et avançons sur des sujets concrets ! Votre tendance à hystériser ce débat est désolante, ce n’est vraiment pas au niveau. (Applaudissementssur plusieurs bancs des groupes Dem et RE). Prenez exemple sur MM. Dharréville et Potier (M. François Gernigon applaudit),…
J’ai abordé ces débats sans savoir où j’allais : comme beaucoup d’entre nous – sur les bancs du centre, du moins –, je m’interrogeais. Et je dois vous dire, chers collègues de la droite, qu’en hystérisant le débat comme vous le faites, vous êtes en train de me pousser dans l’autre direction, alors que sans cela, je n’y serai peut-être pas allé !
…et il m’arrive de parfaitement comprendre votre raisonnement, sur un sujet si complexe, mais là, franchement, vous poussez le bouchon un peu loin. Je pense que le groupe MODEM votera contre cet amendement.
Madame Genevard, vous savez combien je respecte vos avis mais, n’étant ni d’un côté ni de l’autre – en bon centriste que je suis –, ma pensée essaie de trouver son chemin au milieu de tous vos arguments, entre ceux qui veulent élargir ce droit et ceux qui n’en veulent absolument pas. En l’espèce, je dois vous avouer que pour une fois, j’ai vraiment beaucoup de mal à comprendre votre amendement, et je pense que nous voterons contre. En effet, ce n’est pas comme si nous ne manquions pas, en France, de dons d’organes. N’ajoutons pas du manque au manque. En outre, ce dont vous parlez n’a rien à voir : comme notre collègue Caroline Fiat l’a rappelé à l’instant, lorsque nous discuterons des critères relatifs aux conditions d’accès, vous verrez que votre inquiétude en la matière sera très certainement dissipée. Je veux bien que vous soyez contre…