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Je sais que ces faits ne sont pas représentatifs de tous les gilets jaunes. Je suis une femme de dialogue et une élue de proximité depuis toujours, comme beaucoup de mes collègues du MODEM, mais le dialogue est condamné par ces agissements. « La violence commence où la parole s’arrête » a écrit Marek Halter. Le dialogue ne peut et ne pourra exister que dans l’ordre, la concertation, le calme et l’écoute. Et nous souhaitons tous ici mener ce dialogue !
Au-delà des insultes et des parpaings dérisoires, je veux dénoncer les agissements contre notre économie malmenée et les commerces dévastés. La part perdue de notre PIB aurait profité au pays tout entier. Le saccage du travail des hommes et des femmes mène à des dépôts de bilan, des licenciements et des pertes de revenu : plus que nous, leurs porte-parole légitimes, je veux mettre en lumière tous ces travailleurs gravement pénalisés.
Le Gouvernement a affirmé la semaine dernière que, face à l’ultraviolence, la réponse serait désormais l’ultrafermeté : je soutiens cette fermeté, nécessaire pour que nous puissions travailler ensemble à un avenir meilleur pour tous, au travers de ce grand débat inédit et ambitieux lancé par M. le Président de la République, Emmanuel Macron. En démocratie, il n’y a pas de contradiction entre légitimité et légalité.
Monsieur le Premier ministre, comment ferez-vous cesser définitivement ces débordements et conjuguerez-vous fermeté et dialogue avec les gilets jaunes ?
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En décembre dernier, je me suis rendue à la prison de la Roche-sur-Yon, comme vous-même, et nous l’avons visitée peu après ensemble. Nous avons constaté les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés le personnel pénitentiaire et les détenus en raison de cette surpopulation carcérale. L’actuelle prison disposait à l’origine de trente-neuf places. Elle compte aujourd’hui quatre-vingt-quinze détenus, qui vivent les uns sur les autres – si l’on peut dire : « vivre ». En 1875, pourtant, une loi avait posé le principe de l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires, mais il n’a jamais été respecté.
Il y a quelques jours, nous avons appris qu’il n’y aurait pas de prisons supplémentaires en Vendée. Comme dans plusieurs autres régions de France, nous attendions ces constructions nouvelles. Le personnel pénitentiaire doit pouvoir travailler dans de bonnes conditions et les détenus accomplir leur peine dans la dignité. Comme l’a dit George Kiejman, « la démocratie, ça ne doit s’arrêter nulle part, et surtout pas au seuil de la prison ».
Madame la ministre, votre décision est-elle définitive ? Si une nouvelle prison n’était pas programmée, pouvez-vous nous assurer que, à défaut, des crédits de rénovation annuels nous seront bien affectés, afin d’améliorer en urgence les conditions de détention actuelles ?
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Ce projet de loi marque l’aboutissement du travail de refonte du monde du travail et de l’emploi entrepris l’été dernier. Il est à nos yeux essentiel qu’il soit adopté afin que l’ensemble de ses dispositions entrent en application le plus rapidement possible. Sur tous les points que j’ai évoqués, les attentes de nos concitoyens sont grandes : nous devons donc travailler, proposer, légiférer. Nous l’avons fait, mais il reste beaucoup de travail à accomplir.
Ce projet de loi représente d’ores et déjà une étape significative vers une société du travail pour tous. Il s’agit en effet d’offrir à nos concitoyens plus de liberté, plus de marges de manœuvre dans la construction, la consolidation et l’évolution de leur parcours professionnel.
Notre groupe s’est investi tant pour promouvoir la philosophie générale de ce texte que pour y apporter les modifications qui nous semblaient utiles. La version que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui nous paraît équilibrée et adaptée à l’ambition de votre gouvernement et de notre majorité. Dans cette perspective, il va de soi que le groupe MODEM s’opposera fermement à cette motion de rejet préalable.
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L’Europe, qui repose pourtant sur un socle de valeurs communes, présente des législations internes très différentes sur ce sujet. Par exemple, si la Suède autorise les deux types d’euthanasie, le Portugal les condamne.
Le résultat de cette consultation, ainsi que l’avis du Conseil économique social et environnemental, ont permis de démontrer que la société est favorable à une évolution législative sur la fin de vie. En outre, on s’accorde à considérer que l’insuffisance des soins palliatifs dans notre pays est à l’origine de la plupart des souffrances dont se plaignent les patients.
Le rapport rendu public le 4 juin dernier rappelle que chacun attend « des évolutions fondamentales en matière de pratiques pour combattre le « mal mourir » en France ». Certains souhaitent la légalisation de l’assistance au suicide ou de l’euthanasie, d’autres préfèrent laisser plus de temps à l’application de la loi Claeys-Leonetti pour que celle-ci donne sa pleine mesure.
Madame la ministre, selon quel calendrier notre assemblée pourra-t-elle s’emparer de ce sujet et le traiter de façon sérieuse et éclairée ?
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La consultation citoyenne s’est achevée le 5 juin dernier. Chacun a pu s’exprimer sur des sujets divers allant du don d’organes à l’intelligence artificielle.
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L’article 9 prévoit une saisine du médiateur en cas de demande de rupture du contrat émanant de l’apprenti ; nous proposons donc d’étendre les missions de ce médiateur, notamment dans le dessein de limiter au maximum les ruptures de contrat qui pourraient être évitées. En effet, le dialogue permet souvent de résoudre les situations complexes. Cette extension de la mission dévolue au médiateur est particulièrement pertinente dans la perspective de l’ouverture de CFA par des organismes de formation ne disposant pas des dispositifs de médiation en vigueur dans les établissements relevant de l’éducation nationale.
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En effet, il s’agit ici de soutenir une réforme ambitieuse, nécessaire, dont l’objectif premier est de sécuriser les parcours professionnels des individus en leur donnant enfin davantage de liberté, mais aussi de protection.
Qu’il s’agisse de la formation professionnelle, de l’apprentissage ou encore de l’assurance chômage, le texte se saisit de sujets denses mais essentiels à la modernisation et à l’adaptation de notre modèle économique et social. Il doit permettre à nos concitoyens d’avoir la main sur leur vie professionnelle, de développer leurs compétences propres de manière efficace tout au long de leur carrière, de s’adapter aux mutations économiques qui ont des effets importants sur des secteurs entiers.
En outre, la troisième partie de cette réforme aborde des thématiques qui ne peuvent plus être laissées de côté. Des réponses claires sont ainsi apportées aux questions d’inclusion des personnes handicapées dans le marché de l’emploi ou d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La société du travail pour tous ne peut plus être qu’une posture politicienne, monsieur Mélenchon. C’est en cela que ce texte trouve toute sa cohérence avec des mesures concrètes, lisibles et efficaces. Ce projet de loi marque l’aboutissement de la refonte de l’écosystème du travail et de l’emploi entreprise l’an dernier. Nous sommes attachés à son adoption rapide. C’est pourquoi notre groupe votera contre la motion de rejet préalable.
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Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc, malgré la gravité de la question
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Je le répète : il n’existe pas de chiffrage précis du nombre de
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Par ailleurs, dans l’hypothèse où nous reconnaîtrions aujourd’hui le
Le groupe La France insoumise cherche ainsi à poser le principe de la responsabilité systématique des employeurs en cas de reconnaissance d’un
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En effet, du patron à l’ouvrier, en passant par le manager ou le responsable des ressources humaines, tous doivent recevoir une information suffisante sur les risques psychosociaux au travail. Le mal-être au travail passe souvent par de mauvaises relations avec les collègues ou les supérieurs. Il est donc nécessaire de repenser le management dans certaines entreprises. Il est donc impératif de sensibiliser tous les acteurs de l’entreprise sur la nécessité de garder ou de construire un cadre de travail sain.
Ensuite, s’agissant du fond de cette proposition de loi, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne peut que considérer que le
Dès lors, bien que la loi vise à traiter chaque situation en fonction de critères objectifs et de manière égalitaire, il semble très peu probable que la rédaction de cette proposition de loi permette d’atteindre cet objectif.
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