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Patricia Gallerneau
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🤔Obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier
11 juin 2019
• 💡Réponse de
Muriel Pénicaud
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Ministère du travail
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🤔Intégration de l'éthologie et de l'éthique animale dans les programmes scolaires
16 avr. 2019
• 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Conversion des véhicules thermiques en électriques
9 avr. 2019
• 💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Détention des animaux sauvages par les cirques
15 janv. 2019
• 💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS)
25 déc. 2018
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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🤔Arrêté relatif aux conditions de détention des dauphins et orques en France
25 déc. 2018
• 💡Réponse de
François de Rugy
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Indemnisation des pupilles de la Nation
27 nov. 2018
• 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Pensions et rentes d'invalidité et calcul de la prime d'activité
30 oct. 2018
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Contrôle des entreprises de transport routier de marchandises
18 sept. 2018
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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🤔Tarif APA national
18 sept. 2018
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Imposition des revenus à la source et procédures collectives
28 août 2018
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Dépistage organisé du cancer colorectal
14 août 2018
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Augmentation du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
14 août 2018
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔Baisse du financement du sport en France
17 juil. 2018
• 💡Réponse de
Laura Flessel
,
Ministère des sports
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🤔Éthylomètres et sécurité routière
10 juil. 2018
• 💡Réponse de
Gérard Collomb
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Demande de mesures pour soutenir le rink-hockey
29 mai 2018
• 💡Réponse de
Laura Flessel
,
Ministère des sports
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🤔Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière
22 mai 2018
• 💡Réponse de
Agnès Buzyn
,
Ministère des solidarités et de la santé
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