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Florence Granjus • 2021 déc. 7

Si le durcissement du protocole est nécessaire, les enfants étant désormais le principal vecteur de la reprise épidémique, des difficultés surviennent dans l’application de ce protocole, en raison notamment du manque d’espace dans les cantines ou d’animateurs dans les centres de loisirs. Sur le terrain, face à l’urgence de la mise en œuvre de ces mesures, les questions fusent de toute part, chez élus locaux, enseignants et parents.

Tous nous avons à cœur de préserver l’éducation et la santé de nos enfants et comprenons les efforts de protection demandés, mais, si ces mesures devaient à nouveau évoluer, comment pourrions-nous anticiper au mieux, avec les acteurs de terrain, la rentrée des classes de janvier ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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Florence Granjus • 2021 déc. 7

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, alors que nous adaptons notre stratégie de vaccination à l’évolution de l’épidémie de covid-19 et que le débat s’ouvre sur la vaccination des enfants, le Gouvernement a décidé de porter au niveau 3 le protocole sanitaire pour les écoles primaires.

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Florence Granjus • 2021 juil. 22

L’objet de cet amendement est d’identifier tous les lieux, établissements et événements pour lesquels le passe sanitaire est exigé. Pour renforcer l’obligation de présentation du passe sanitaire et pour faciliter sa mise en œuvre, un affichage spécifique – dont les modalités seront définies par un décret en Conseil d’État – doit être réalisé dans ces lieux. Je pense notamment à un pictogramme dédié, comme il en existe déjà pour l’obligation du port du masque ou le respect des gestes barrières.

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Florence Granjus • 2021 juin 30

Cet amendement a pour objet de porter à six mois le délai de restitution des subventions qui auraient été versées à des associations ne respectant pas le contrat d’engagement républicain.

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Florence Granjus • 2021 févr. 15

Il prévoit que « le document unique d’évaluation des risques professionnels doit transcrire les risques psychosociaux en amont de la mise en œuvre d’un projet de restructuration ».

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Florence Granjus • 2021 févr. 15

Cet amendement vise à préciser que l’employeur doit procéder avant chaque projet de réorganisation à une évaluation de l’impact de ce projet sur l’état de santé mentale des salariés et que cette évaluation doit être communiquée aux services de santé.

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Florence Granjus • 2021 févr. 15

L’objet de cet amendement est de renforcer la prévention en santé au travail lors des projets de restructurations d’entreprises. En effet, les risques psychosociaux sont particulièrement importants en cas de restructuration de l’entreprise, mais ils sont souvent oubliés au profit des aspects financiers de l’opération. C’est pourquoi je pense qu’il est particulièrement important et nécessaire de renforcer le rôle des services de prévention en santé au travail en matière de risques psychosociaux dès la conception du projet de restructuration.

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Florence Granjus • 2021 févr. 5

Il vise à préciser que lorsque des subventions publiques ont été versées à des associations qui n’ont pas respecté les principes républicains, celles-ci doivent restituer les sommes dans un délai maximal de six mois à partir de la décision de retrait des subventions.

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Florence Granjus • 2021 févr. 5

Je veux tout d’abord saluer le travail admirable des associations et leur dévouement, tout particulièrement dans cette période de crise sanitaire. Oui, les associations bénéficient d’un cadre juridique simple, relativement souple. Mais il ne faut pas oublier pour autant que 61 % d’entre elles perçoivent des subventions publiques – 7 milliards d’euros, 7 milliards de deniers publics, l’argent du contribuable. Or pratiquement toutes les chambres régionales des comptes soulignent qu’il convient de mieux harmoniser, encadrer et contrôler les subventions aux associations.

Certes, et cela a été souligné, un outil existe déjà : la charte des engagements réciproques. La question a été posée par M. de Courson : pourquoi n’en faisons-nous pas un outil à valeur législative ? Mais pour cela, il faudrait que cet outil soit performant ! Cette charte est-elle performante ? Est-elle utilisée par toutes les collectivités ? Non. Certains départements ont-ils créé leur propre charte ? Oui. C’est pourquoi je voterai contre ces amendements de suppression.

Je souscris pleinement à la mise en place d’un contrat d’engagement républicain, et ce d’autant plus qu’il permettra de couvrir des valeurs républicaines qui, aujourd’hui, ne sont que partiellement prises en considération par la charte des engagements réciproques. Ainsi, le respect de la dignité de la personne humaine sera mieux pris en compte.

La mise en place d’un outil, c’est bien, mais à condition qu’il soit efficace, performant. Je souhaite appeler votre attention sur ce point, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre : il faut prévoir une application opérationnelle, facilitée ; il faut veiller à ne pas alourdir les tâches des associations et de leurs responsables, surtout à l’heure où les subventions s’amenuisent et où les activités des responsables associatifs augmentent. Je compte sur votre vigilance. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)

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Florence Granjus • 2021 févr. 4

Monsieur le ministre, il y a vingt ans, en 2001, j’ai été agressée sur le site de l’agence nationale pour l’emploi de Plaisir où je travaillais. J’ai eu peur, je n’ai pas porté plainte, ma hiérarchie non plus. Un mois plus tard, l’épouse du maire de la commune était agressée.

Ne pas déposer plainte si la victime n’a pas donné son consentement, c’est dans une certaine mesure protéger l’agresseur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, Dem et FI. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

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Florence Granjus • 2021 févr. 4

Comme mes collègues, je pense que le responsable de service doit porter plainte. Mais je ne suis pas d’accord au sujet du consentement de la victime. J’ai été très longtemps responsable au sein du service public de l’emploi, qui accueille un grand nombre de visiteurs. Lorsque j’ai débuté, il y a trente ans, il y avait très peu d’agressions et de violences. Puis le nombre d’agressions, d’incivilités et d’atteintes physiques a explosé. J’ai une pensée émue pour la collègue de Pôle emploi qui a été assassinée, car j’ai passé trente ans au sein de l’ANPE, l’Agence nationale pour l’emploi, puis de Pôle emploi. Je peux vous le dire : les agents ne souhaitaient pas porter plainte. Nous avons donc réfléchi, et finalement, à Pôle emploi, c’est le directeur d’agence qui porte plainte, sans se préoccuper de l’avis de l’agent, qui peut en effet avoir peur des représailles. C’est un point important. J’ai vécu l’introduction de ce dispositif : croyez-moi, j’ai travaillé dans des territoires extrêmement difficiles, et je pense que l’on ne peut pas laisser le choix. Le manager doit porter plainte ; il a des responsabilités, notamment celle de la sécurité de ses agents. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et UDI-I et sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Charles de Courson applaudit également.)

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Florence Granjus • 2021 janv. 29

Interdire les élevages de visons d’Amérique constitue déjà un grand pas, mais d’autres animaux sont également élevés en France dans le but de prélever leur fourrure. Le cas des lapins Orylag a été évoqué : on en abat plus de 60 000 tous les ans. Des sondages ont révélé que 91 % des Français se déclarent opposés au commerce de la fourrure, et que plus de 80 % de nos concitoyens réclament la fermeture des élevages d’animaux à fourrure.

Les maisons de couture sont les principales consommatrices de fourrure : certaines ont déjà sauté le pas et ont abandonné complètement cette matière. De grandes maisons ont décidé de ne plus l’utiliser du tout, tandis que d’autres continuent. De nombreux pays en ont fini, ou vont en finir progressivement, avec les élevages d’animaux. La France, symbole de la mode dans le monde entier, se doit d’être exemplaire.

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Florence Granjus • 2020 déc. 4

Il prévoit que les candidats sont informés par courrier des motifs pour lesquels ils n’ont pas obtenu de réponse à leur demande d’agrément dans le délai de neuf mois théoriquement applicable. En effet, j’ai récemment reçu, dans ma permanence, des personnes qui n’avaient obtenu aucune réponse à leur demande d’agrément. Cette situation peut certes s’expliquer par le contexte particulier de la crise sanitaire, mais il me paraît particulièrement important que tous les candidats reçoivent, au bout de neuf mois, un simple courrier leur indiquant où en est leur demande.

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Florence Granjus • 2020 déc. 4

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour vos explications. Je retire l’amendement.

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Florence Granjus • 2020 déc. 4

Cet amendement du groupe LaREM prévoit un accompagnement facultatif pour les familles adoptantes au cours des deux premières années qui suivent l’adoption, afin de prévenir ou de surmonter toutes difficultés éventuelles et de construire au mieux la relation parent-enfant.

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Florence Granjus • 2020 déc. 4

Je vais le retirer, mais je tenais vraiment à souligner que s’alourdissait la pression sur les adoptants.

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Florence Granjus • 2020 déc. 4

Il s’agit de remplacer la préparation en amont de l’agrément par une information des adoptants, faite par la remise d’un livret portant sur les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l’adoption.

Pourquoi préférer une information à une formation ? Pour ne pas alourdir la pression subie par les adoptants pendant la procédure d’agrément qui, en elle-même, est un véritable parcours du combattant. Avec d’autres collègues, j’ai d’ailleurs déposé un autre amendement sur l’accompagnement ultérieur des parents adoptants.

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Florence Granjus • 2020 déc. 4

Nous souhaitons que l’agrément soit motivé et détaillé. Les commissions ad hoc et les conseils de famille doivent en effet expliciter leur décision pour en faire apparaître l’objectivité et pour en renforcer la transparence. C’est une recommandation du comité consultatif national d’éthique – CCNE – pour les sciences de la vie et de la santé afin d’améliorer et d’optimiser les informations relatives aux procédures d’adoption et aux agréments.

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Florence Granjus • 2020 déc. 4

Depuis mercredi, nous parlons beaucoup de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il est vrai que de nombreux textes se réfèrent à cette notion mais vous ne trouverez dans aucun d’eux une définition précise de ce qu’est l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce flou offre l’avantage pour ceux qui prennent les décisions d’adapter l’expression à la situation de chaque enfant ; mais il a également un inconvénient : le risque de graver dans la loi une notion recelant une part de subjectivité. Or cette part de subjectivité est-elle dans l’intérêt de l’enfant ? Je ne crois pas et c’est pourquoi je voterai contre ces amendements identiques.

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Florence Granjus • 2020 déc. 4

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu les précisions que vous avez données au sujet des délais d’obtention de l’agrément, et je retire mon amendement no 166. Je souhaite cependant vous alerter sur un point : il ne faudrait pas que le fait de ramener à un an la durée de vie commune exigée d’un couple pour lui permettre de déposer une demande d’agrément se traduise par un afflux massif de demandes, qui aurait pour conséquence de retarder le traitement des autres dossiers.

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Florence Granjus • 2020 déc. 4

Il a pour objet de porter à quatre années, au lieu d’une seule, la durée de vie commune dont un couple doit pouvoir justifier pour adopter. S’il peut paraître sévère à l’égard des adoptants, l’amendement vise uniquement à protéger les intérêts des enfants adoptés, qui ont besoin d’être accueillis par un couple stable, uni depuis un certain temps.

Le texte vise à ouvrir l’adoption à tous les couples, quel que soit leur régime matrimonial : c’est une très belle avancée sociétale, que je salue, mais pour autant, il ne faut pas oublier qu’il y a deux fois plus de séparations chez les couples vivant en union libre que chez les couples mariés, et que les unions libres durent en moyenne moins de quatre ans.

De nombreux psychologues ont souligné qu’un enfant adopté vivait la séparation de ses parents adoptifs comme un deuxième abandon, ce qui pouvait entraîner le développement de graves troubles psychologiques.

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Florence Granjus • 2020 juil. 30

Je voterai l’amendement et le sous-amendement, que je trouve particulièrement intéressants parce que, de la même manière, nous avons fait prévaloir la complémentarité du service public et du secteur privé dans le domaine de l’emploi. En effet, en 1993, on ne pouvait pas du tout faire face au nombre de sollicitations. Cette complémentarité avait alors suscité les mêmes craintes qu’aujourd’hui – or il n’y a pas eu de dérives. Le tout est de bien encadrer ce que nous ferons avec les établissements du secteur privé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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Florence Granjus • 2020 juil. 30

…j’y ai passé trente années de ma vie. Mais il n’est pas toujours performant et il ne délivre pas toujours des services sur l’ensemble du territoire ni la même qualité de service partout. Je comprends les risques de dérive et les craintes mais, à un moment donné, on peut aussi travailler à la complémentarité du public et du privé, et ce d’autant plus que nous allons ouvrir la PMA à toutes les femmes.

Vous avez évoqué les files d’attente. Mais comment fera-t-on demain alors qu’elles risquent d’être plus longues encore ? Ce n’est pas parce qu’on propose une offre de service complémentaire qu’on fait tout et n’importe quoi, loin de là.

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Florence Granjus • 2020 juil. 30

Le service public, j’y suis fortement attachée :…

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