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Christine Hennion • 2022 Feb 08 16:20:29

Cette transformation s’est opérée grâce aux réformes et aux initiatives menées par le Gouvernement, qui a su mettre en lumière toute la valeur que représente l’apprentissage pour les jeunes et notre économie. Mais c’est aussi grâce aux chefs d’entreprise, qui se sont emparés de cet outil et qui s’impliquent de plus en plus dans leur rôle de formation, ce dont nous devons les remercier.

Cette stratégie a été payante : le taux de chômage des jeunes est au plus bas depuis 2008, et de plus en plus de secteurs font désormais appel à des apprentis. L’incidence positive de l’apprentissage se ressentira donc également dans la durée, car il permet aux entreprises de trouver et de former les talents nécessaires à leur activité.

Face à cette dynamique exceptionnelle, une question se pose : comment pérenniser l’engouement autour de l’apprentissage pour continuer à former les jeunes et à soutenir encore davantage leur insertion dans la vie professionnelle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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Christine Hennion • 2022 Feb 08 16:19:48

Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, 718 000 jeunes ont décroché un contrat d’apprentissage en 2021 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est mieux que l’Allemagne, qui fait pourtant figure de modèle en la matière. Ce chiffre s’ajoute à celui de 2020, année au cours de laquelle l’apprentissage avait connu une belle réussite et une poussée record.

En très peu de temps, l’apprentissage est ainsi devenu une voie plébiscitée en France, alors même qu’il était dévalorisé depuis des années.

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Christine Hennion • 2022 Jan 26 23:53:38

Je retire mon amendement, mais je suis disposée à continuer la discussion avec vos services, monsieur le garde des sceaux, car il porte sur une situation assez fréquente.

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Christine Hennion • 2022 Jan 26 23:49:35

Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement que j’ai présenté tout à l’heure. Il m’a certes été expliqué qu’il n’était pas possible, à titre d’usage, de scinder les noms doubles. Dans le cas du changement de nom, néanmoins, nous proposons d’aller plus que le texte actuel et d’appliquer une mesure de simplification similaire à celle que nous avons proposée pour le nom d’usage.

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Christine Hennion • 2022 Jan 26 21:48:40

Je vais retirer l’amendement mais, si j’ai bien compris, cela signifie que les parents qui portent des noms comme celui de Ledru-Rollin doivent soit les transmettre tels quels à leurs enfants – ce qui signifie que ce dernier aura quasiment quatre noms –, soit opérer un changement de nom.

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Christine Hennion • 2022 Jan 26 21:45:55

Je vous propose cet amendement après avoir été interpellée par des personnes portant des noms composés, qui aimeraient pouvoir transmettre à leurs enfants – à titre d’usage voire de manière plus définitive, comme on l’abordera dans un article suivant – leurs deux noms. Au vu cependant de la longueur du nom de chacun des parents, ils souhaiteraient pouvoir scinder ces noms et n’en transmettre qu’une des deux parties. Certains ont déjà adopté cet usage mais j’aimerais savoir quelle solution satisfaisante on peut leur proposer.

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Christine Hennion • 2021 nov. 8

La mission de l’INPI est importante, surtout lorsqu’on cherche à réindustrialiser le pays. Comme l’INPI est situé dans ma circonscription, j’ai eu l’occasion de discuter avec son directeur général. Ce n’est pas le cadre d’emplois qui semble poser problème, mais le fait qu’on lui demande de puiser sur ses réserves. Si ce n’est pas gênant pour cette année, cela ne peut pas durer éternellement. Il conviendrait donc d’avoir l’assurance que ce qui peut se comprendre de manière conjoncturelle ne peut pas devenir une habitude.

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Christine Hennion • 2021 nov. 8

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit une croissance française de 6,3 % en 2021 et de 4 % en 2022 ; ce n’est sans doute pas un hasard si ce sont les meilleurs chiffres de la zone euro.

Ces résultats, nous les devons aux efforts constants de notre gouvernement envers les entreprises depuis 2017, avec la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, mais aussi un investissement massif dans les infrastructures numériques, le New Deal mobile et la fibre, et le plan de relance massif de 100 milliards d’euros, orienté vers la transformation de notre économie – transition environnementale, transition numérique et transformation des métiers.

Nous devons remercier ici tous les services et les agents de l’État, les agents consulaires, les syndicats patronaux et professionnels qui se sont mobilisés et qui le font encore pour soutenir les ETI, PME, TPE, commerçants et artisans, et faire en sorte que les aides arrivent là où elles sont nécessaires.

Cet élan doit se poursuivre et nous ne pouvons que nous satisfaire de voir les crédits de la mission Économie en forte hausse pour l’année 2022, atteignant 3,25 milliards d’euros pour les autorisations d’engagement, en augmentation de 56,4 %, et 3,86 milliards en crédits de paiements, en augmentation de 43,3 %. Il faut y ajouter les 3,5 milliards pour 2022 sur les 34 milliards de France 2030.

Je m’arrêterai sur trois points : les infrastructures et la transition numérique, le développement à l’export et enfin la dotation budgétaire annuelle de La Poste.

Commençons par la transition numérique. Avec le New Deal mobile et le plan France très haut débit, les déploiements se sont accélérés depuis 2018. Cela nous a permis de tenir pendant les confinements et s’est révélé vital.

En 2022, tous les Français auront accès au très haut débit, et grâce au plan de relance, en 2025, la France sera fibrée à 100 %, comme je l’avais préconisé dans mes rapports, ainsi que l’ont fait M. Éric Bothorel et Mme Laure de la Raudière, désormais présidente de l’ARCEP. Nous pouvons être fiers de ce vrai succès, qui place la France parmi les pays les mieux équipés d’Europe.

Nous sommes particulièrement attentifs à l’investissement des entreprises dans le numérique et la robotique : elles peuvent bénéficier d’une déduction fiscale exceptionnelle afin de les accompagner vers les industries du futur, qui font également l’objet des investissements du plan France 2030.

Ces investissements ne seront toutefois productifs que s’ils s’accompagnent d’un plan massif de formation. Le plan France 2030 prévoit d’y consacrer 2,5 milliards. Ces formations devront bénéficier à tous les publics, avec une attention particulière aux femmes, aux jeunes et aux seniors.

J’en viens au développement à l’export. Nous pouvons nous féliciter que malgré la conjoncture difficile, le nombre d’entreprises françaises exportatrices continue d’augmenter. D’après les douanes, plus de 135 000 ntreprises exportent à l’étranger, soit près de 8 000 de plus en un an. Les efforts de la Team France Export, ainsi que le soutien apporté par les chèques relance export et les chèques relance VIE montrent ici leurs effets. En 2022, 14,8 millions en crédits de paiement sont encore prévus.

Comme l’indique notre collègue Antoine Herth dans son rapport, le budget alloué à Business France est en ligne avec le contrat d’objectifs et de moyens 2018-2022, et si nous pouvons saluer les performances de cet opérateur, les résultats mensuels de notre commerce extérieur montrent à quel point cet effort doit être poursuivi. En septembre 2021, M. le ministre Bruno Le Maire souhaitait que cela devienne notre priorité pour les prochaines années. Les efforts conjugués de France 2030, ainsi que les nouvelles conditions d’équité apportées dans nos accords commerciaux doivent y concourir.

Je terminerai en évoquant La Poste.

La crise de 2020 a accéléré l’évolution des usages. Ainsi, l’effondrement du courrier de 18 % a créé un déficit de 1,1 milliard d’euros sur la mission de service public de La Poste. Celle-ci, consciente de la nécessité de transformation de l’entreprise, se félicite donc de la dotation exceptionnelle de 520 millions ainsi que de la pérennisation du montant de 174 millions en compensation de l’obligation de service universel postal. La commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), dont je suis membre, approuve également cet effort.

Le financement de la mission de transport et de distribution de la presse nouvellement confiée au groupe La Poste suscite cependant une inquiétude. En effet, la compensation de 16,1 millions est très en deçà des préconisations du rapport Giannesini ; il est sans doute nécessaire de poursuivre la discussion sur ce point.

En conclusion, la mission Économie du projet de loi de finances pour 2022 et le plan France 2030 montrent une grande cohérence avec les actions du plan de relance massif de 2020, et ce afin de continuer la nécessaire transformation de notre économie.

Le groupe La République en Marche votera donc avec enthousiasme les crédits de ces missions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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Christine Hennion • 2021 juin 10

Sachant que le matériel d’occasion est déjà presque moitié moins cher que le matériel neuf, pourquoi prévoirait-on, en plus, un crédit d’impôt ? Laissons faire le marché. Si cette voie est intéressante pour les entreprises, elles s’y engageront.

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Christine Hennion • 2021 juin 9

Il ne s’agit pas de la figer dans la loi. Cela dit, je retire l’amendement car je pense qu’il sera satisfait par l’avis que donnera la CNIL.

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Christine Hennion • 2021 juin 9

Il vise à spécifier que l’arrêté, soumis aux avis de la HAS et de la CNIL s’agissant de la nature des dispositifs médicaux, devra aussi mentionner les personnels de santé habilités à accéder aux données.

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Christine Hennion • 2021 juin 9

Cet amendement d’appel vise à prévoir l’explicabilité des algorithmes par les concepteurs dès le début de leurs études. Il s’agit d’anticiper la législation européenne en cours de discussion sur l’intelligence artificielle de confiance.

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Christine Hennion • 2021 juin 9

Le dispositif que je propose, qui avait été voté lors des lectures précédentes et qui va dans le sens de ce que vient de dire M. Raphan, vise à s’assurer que les données de santé sont bien stockées chez des hébergeurs certifiés, comme le prévoit l’article L. 1111-8 du code de la santé publique.

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Christine Hennion • 2021 juin 9

Vous aviez raison d’y être défavorable, monsieur le rapporteur. Quoi qu’il en soit, l’article 11 prévoit que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) donne un avis : elle demandera certainement que ces informations soient communiquées préalablement au traitement des données. Quand l’intelligence artificielle est employée pour rendre un diagnostic médical, une information a posteriori se justifie peut-être. En revanche, l’information doit être communiquée au préalable s’agissant du traitement des données.

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Christine Hennion • 2021 juin 9

En l’occurrence, le code de la santé publique ne se réfère vraisemblablement pas au traitement des données, mais au diagnostic. Notre amendement relevait d’un autre cadre. Je le retire néanmoins, car il s’avère peut-être un peu trop étroit au regard de la portée du projet de loi.

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Christine Hennion • 2021 juin 9

Il vise à aller plus loin que la seule information du patient de l’utilisation d’un dispositif comportant un traitement de données algorithmique : nous demandons que son consentement libre, spécifique et éclairé soit recueilli, comme le demande le règlement général sur la protection des données (RGPD), surtout pour les algorithmes qui impliquent l’analyse et la réutilisation des données intégrées.

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Christine Hennion • 2021 juin 9

Il s’agit de modifier la définition de l’intelligence artificielle figurant dans le projet de loi, qui retient la seule catégorie des algorithmes. Nous proposons que le texte mentionne simplement le traitement de données algorithmiques, et que la précision « dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives » soit supprimée, de sorte que les évolutions technologiques, très rapides dans ce domaine, soient prises en considération dans les années à venir et durant toute la durée d’application du texte. Certains amendements du Gouvernement concernent d’ailleurs des dispositifs qui ne reposent pas sur le traitement de données massives, par exemple en ce qui concerne le pancréas. Nous devrions adopter dès à présent une définition plus large de l’intelligence artificielle.

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Christine Hennion • 2021 mai 12

L’article 5 revêt une importance fondamentale si nous souhaitons que cette proposition de loi, que je salue, atteigne son objectif de manière durable et qu’un cercle vertueux s’enclenche pour une véritable mixité dans tous les secteurs.

Je prendrai un exemple concret. La Fondation Femmes@Numérique, que je préside, a constaté que la proportion de filles dans les filières supérieures du numérique stagnait autour de 15 % à 16 % depuis dix ans. Comment, dans ces conditions, amener les femmes à travailler, à parts égales, dans les entreprises de ce secteur et à y occuper des postes à responsabilités ? Tout cela doit changer, et vite.

Je me félicite que le travail en commission ait permis l’ajout des collèges dans l’article 5. En effet, si c’est au plus jeune âge que se forment les stéréotypes, c’est au collège qu’ils se cristallisent. Il était donc important d’agir également au collège.

Une vraie mixité dans tous les métiers est la clé de l’égalité des salaires et de l’égalité dans l’accès aux responsabilités, mais aussi d’une plus grande innovation et d’une meilleure gouvernance dans les entreprises.

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Christine Hennion • 2021 avr. 8

Le fait que notre collègue Guillaume Chiche ait présenté cet amendement ne nous permet pas de discuter ceux que nous avions déposés.

Il est tout à fait exact que cette loi est imprécise et ne permet pas de comprendre exactement dans quelles conditions les personnes pourront être euthanasiées. J’avais déposé un amendement visant à supprimer la notion de stade avancé de la maladie, parce qu’un stade avancé est quelque chose de très imprécis et qu’on s’adresse peut-être à des personnes qui auront plusieurs mois ou plusieurs années encore à vivre. Il n’y a pas non plus de cumul entre cette condition et le fait d’être à une phase terminale ; on parle d’état physique, d’état psychique… Il faut être clair avec les Français, il faut qu’ils sachent à quoi ce texte engage. Or ce n’est absolument pas clair.

Cela ne l’est pas non plus pour les médecins, qui ne sauront pas dans quelles conditions, pourquoi et comment ce texte s’appliquera, et je pense que c’est grave. Cela demanderait beaucoup plus de précision, beaucoup plus de débat entre nous, et un vrai débat avec les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I.)

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Christine Hennion • 2021 avr. 8

…et provoquer chez eux un sentiment d’insécurité. Les litiges vont se multiplier. Or je ne souhaite pas la judiciarisation de la mort. Le doute doit profiter à la vie.

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Christine Hennion • 2021 avr. 8

C’est pourquoi je souhaite avant tout rendre un hommage très sincère et appuyé à tous ces médecins, à tous ces soignants qui, depuis un an, se démènent jours, nuits et week-ends pour sauver des vies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et il est paradoxal, chers collègues, presque indécent que nous examinions dans ce contexte même une proposition de loi sur l’euthanasie. (Mêmes mouvements.)

Les soignants choisissent leur voie parce qu’ils croient à la vie, à l’humain ; ils sont comme nous sensibles à la détresse, à la douleur, à la mort – la mort qu’ils côtoient tous les jours et sur laquelle, comme chacun, d’entre nous, ils s’interrogent. Et nous, législateurs, il est de notre devoir de les aider dans leur mission. C’est pour cela que la formation aux soins palliatifs doit être généralisée, étendue à tous les soignants, à tous ceux qui n’en ont pas bénéficié dans leur cursus. Il faut instaurer une culture du soin palliatif dans les milieux médicaux. Il s’agit par-là, individuellement et collectivement, de changer notre regard sur la fin de vie, de rendre les soins palliatifs accessibles à l’hôpital, dans les EHPAD ou à domicile.

Surtout, ce que cette proposition de loi ne fait pas, chers collègues, c’est qu’elle n’aide pas les médecins. Au contraire de la loi Claeys-Leonetti qui prend leur mission en considération, respecte le serment d’Hippocrate et offre la sécurité d’un cadre clair, le présent texte fera peser une pression sur les soignants, quand bien même elle prévoit un droit de retrait. Et son champ d’application est tellement large, tellement vague, qu’il ne fera que les déstabiliser,…

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Christine Hennion • 2021 avr. 8

Il est vrai que le moment est grave. Beaucoup a été dit, des médecins se sont exprimés mais cette proposition de loi ne se préoccupe pas beaucoup d’eux.

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Christine Hennion • 2021 avr. 1

Il s’agit d’un amendement présenté par le groupe La République en marche.

Si le numérique, qui nous est si indispensable en cette période de crise, peut nous aider à réduire nos émissions de carbone – en limitant nos besoins de déplacement ou en optimisant les processus industriels, par exemple –, il est désormais clair qu’il a, lui aussi, un impact environnemental grandissant. Le projet de loi « climat et résilience » doit en tenir compte. Nos collègues sénateurs ont déjà beaucoup travaillé sur le sujet, et leur contribution a déjà enrichi les travaux de l’ARCEP. Ils proposaient de traiter ce sujet dans un autre texte mais, symboliquement, il nous semble important que ce projet de loi comporte un volet consacré au numérique.

L’amendement vise donc à permettre à l’ARCEP de collecter les données environnementales de tout le secteur numérique – réseaux, centres de données, logiciels et, bien sûr, terminaux, qui représentent 80 % des émissions du secteur –, mais également de mener des enquêtes et de sanctionner la non-transmission d’informations. Le bilan environnemental tiré de ces données sera ajouté au rapport annuel de l’Autorité de régulation et donc rendu public.

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Christine Hennion • 2021 avr. 1

Le 15 décembre 2020, l’ARCEP a publié le premier rapport de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable ». Il contient onze propositions visant à conjuguer le développement des usages du numérique et la réduction de son empreinte environnementale. L’Autorité de régulation souhaite inscrire son action dans une collaboration avec les pouvoirs publics, en particulier avec l’ADEME, avec laquelle elle prépare un rapport plus complet qui sera livré à la fin de l’année. Il est donc logique que cette dernière participe également à l’élaboration du rapport prévu par l’article 5 bis, destiné à évaluer l’impact environnemental des différents modes de réception de la télévision et des services de médias audiovisuels. Tel est l’objet du présent amendement.

Le no 1868, qui sera appelé dans un instant, propose quant à lui d’étendre le champ du rapport à l’impact sur l’environnement des réseaux de communication des terminaux et des usages, puisque ceux-ci ne peuvent pas être dissociés des services de médias à la demande.

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