🤔Taux sur les produits contre la propagation de la covid

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 févr. 2022

🤔Droits liés à la plateforme « EduConnect »

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 7 sept. 2021

🤔Taxe d'habitation et hébergement à titre gratuit

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021

🤔Situation à Calais

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 6 avr. 2021

🤔Très haut débit fixe à destination des entreprises

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 21 juil. 2020

🤔Diffusion de documents administratifs

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 28 janv. 2020

🤔Situation hébergement d'urgence dans les Hauts-de-Seine

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 23 juil. 2019

🤔Régime administratif et fiscal du bail mobilité

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 2 juil. 2019

🤔CESU préfinancé et cotisations sociales

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 2 avr. 2019

🤔Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires

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💡Réponse de

François de Rugy, Ministère de la transition écologique et solidaire • 26 mars 2019

🤔Recrutement de personnels contractuels et perspectives d'évolution

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 18 déc. 2018

🤔Transfert du Registre national du commerce et des sociétés

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 24 juil. 2018

🤔Réforme du baccalauréat : l'avenir des sciences économiques et sociales

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 17 juil. 2018

🤔Publication en ligne de documents administratifs

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💡Réponse de

Mounir Mahjoubi, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique • 5 juin 2018

🤔Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ?

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 24 avr. 2018