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De surcroît, à la suite des consultations qui se sont tenues en Afrique et en France, le Président de la République a fait plusieurs annonces fortes. Madame la ministre chargée de la diversité, pourriez-vous informer la représentation nationale des suites données aux engagements pris par le Président de la République ?
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Ce sommet, qui fut un succès, est la concrétisation de l’engagement pris par le Président de la République à Ouagadougou en novembre 2017. Engagement tenu !
Oui, ce sommet est l’illustration de la volonté du Président Macron de changer de paradigme : finie la charité ! À Ouagadougou, il a appelé de ses vœux une relation renouvelée avec l’Afrique : un partenariat d’égal à égal, coconstruit avec les diasporas africaines, à l’avant-garde de cette relation.
La France a une part d’Afrique en elle et vice et versa ! Cela fait partie de son identité. Je suis d’ailleurs, comme des millions de Français, le fruit de cette relation.
Et oui, les diasporas sont une richesse pour la France, qui doit miser sur elles !
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La loi AGEC introduit une confusion entre l’impact environnemental de l’emballage et celui de la formule, or leurs fins de vie et leurs usages ne sont pas les mêmes ; il faut donc les distinguer. C’est pourquoi les produits cosmétiques et détergents doivent pouvoir continuer à alléguer leur caractère biodégradable.
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Les diasporas africaines contribuent fortement au développement de l’Afrique, de par leurs compétences, bien sûr, mais aussi de par leur connaissance des deux côtés de la Méditerranée ; elles sont, je le rappelle, le premier acteur du développement dans ce continent – les montants transférés par les diasporas africaines représentent trois fois le montant de l’aide publique au développement. Et, depuis le début du quinquennat, le Président de la République comme le Gouvernement ont montré une volonté claire de miser sur les diasporas africaines : la parole leur a été donnée avec la création du conseil présidentiel pour l’Afrique, avec les Journées nationales des diasporas africaines, avec les universités d’été pour les diasporas africaines, outre l’événement Parlons d’Afrique, auquel participait le président ghanéen et lors duquel plusieurs représentants des diasporas africaines ont été invités à l’Élysée, ou encore la culture avec la Saison Africa 2020, pour nous permettre de déconstruire ce qui doit l’être, car nous restons enlisés dans ce passé postcolonialiste et nous devons donner la parole aux Africains et aux diasporas.
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À titre d’exemple, les femmes africaines sont à l’origine de 70 % de la production alimentaire. Elles représentent également près de la moitié de la main-d’œuvre agricole et prennent en charge 80 % à 90 % de la transformation, du stockage et du transport des aliments, ainsi que les travaux de sarclage et de désherbage. Pourtant, force est de constater qu’elles ne disposent d’aucun droit foncier. L’acquisition des droits fonciers par les femmes est au cœur des défis de développement les plus urgents.
Je le répète : la femme africaine est l’avenir de l’Afrique. Les objectifs de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030, conçus pour accompagner les efforts de développement, reconnaissent l’importance des droits de propriété pour les femmes, surtout en milieu rural. Ils visent notamment à faire en sorte que d’ici à 2030, les hommes et les femmes aient les mêmes droits d’accès à la propriété foncière et au contrôle des terres.
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Je propose d’ajouter, après le mot « durable », les mots : « à la gouvernance démocratique et à la réduction de la fracture numérique ». La réduction de la fracture numérique doit figurer parmi les domaines pour lesquels les synergies doivent être accrues en vue de préserver les biens publics mondiaux. L’Agenda 2030 du développement durable reconnaît que « l’expansion de l’informatique et des communications et l’interdépendance mondiale des activités ont le potentiel d’accélérer les progrès de l’humanité, de réduire la fracture numérique et de donner naissance à des sociétés du savoir ». La connectivité elle-même fait l’objet de l’objectif de développement durable 9.c qui vise à « accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et de la communication et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à internet à un coût abordable d’ici à 2020 ».
L’accès au numérique est aujourd’hui un enjeu transversal en matière d’objectifs du développement et de réduction des inégalités mondiales, que la crise de la covid-19 a mis en exergue. En Afrique subsaharienne, 89 % des apprenants ne disposent pas d’un ordinateur à la maison et 82 % n’ont pas accès à internet. Or du fait des mesures sanitaires liées à l’épidémie de covid-19, 191 pays ont fermé leurs établissements d’enseignement, du pré-primaire jusqu’au niveau tertiaire, cette situation touchant au moins 1,5 milliard d’apprenants dans le monde. Or la jeunesse compte beaucoup pour l’Afrique !
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Il est important de le répéter : le renforcement du partenariat entre la France et l’Afrique est une promesse du Président de la République.
Je rappelle également à nouveau que nous parlons de fonds privés, et non publics. La pandémie de covid-19 va entraîner un choc économique majeur et une crise sociale sans précédent. Pensez-vous vraiment que les Français vont encore accepter qu’on leur prenne de l’argent ? Pourquoi ne pas favoriser les transferts d’argents privés vers l’Afrique ?
Les diasporas africaines sont une chance pour la France. Tous ceux qui, comme moi, en sont issus forment un pont entre la France et l’Afrique.
De plus, la mesure que nous proposons permettra de soutenir les entreprises françaises désireuses de s’implanter en Afrique.
Michel Herbillon n’est pas présent dans l’hémicycle,…
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Le Président de la République a fait de l’Afrique l’une de ses priorités. Il a souhaité un partenariat d’égal à égal, coconstruit avec les diasporas africaines. Trahirons-nous une promesse du Président de la République ?
La crise du covid-19 a eu des conséquences très marquées sur les transferts de fonds, qui ont connu une diminution de 33 %. Je le rappelle, il s’agit de fonds privés. Dans le même temps, le taux des commissions ne baisse pas ; il est de 20 % pour l’Afrique australe et de 10 % pour l’Afrique subsaharienne, contre 5 % pour d’autres États. Le dixième objectif de développement durable prévoit d’abaisser à 3 % les coûts de transaction à l’horizon 2030.
L’amendement propose moins une incitation fiscale aux transferts de fonds – comme vous l’avez soutenu en commission, monsieur le rapporteur général – qu’un moyen de les pérenniser. Qui a été en première ligne pendant la crise sanitaire ? Nombre de représentants de la diaspora africaine faisaient partie des invisibles. Le premier médecin français mort du covid-19 était d’origine malgache – il faut le rappeler, les symboles sont importants !
La France n’est plus attendue en Afrique. Nous avons une histoire ancienne et commune. Nous nous faisons dépasser par les Chinois et les Turcs. Allez-vous laisser faire ?
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L’amendement concerne les transferts d’argent des diasporas africaines. Il me semble important de le rappeler après les débats en commission : les diasporas africaines, ce sont les immigrés africains, les Français d’ascendance africaine, mais aussi des Français – comme mon collègue Vincent Ledoux, le plus malien des députés français – qui envoient des fonds en Afrique.
Les montants des transferts sont colossaux : 490 milliards d’euros du Nord vers le Sud, dont 76 milliards vers l’Afrique, et 12 milliards de la France vers l’Afrique subsaharienne.
Ces amendements identiques sont importants. Contrairement à ce que vous disiez en commission, monsieur le rapporteur général, transferts de fonds des diasporas et aide publique au développement vont de pair. À titre d’illustration, le programme d’appui aux initiatives de solidarité pour le développement au Sénégal est financé par l’Union européenne, l’aide publique au développement, l’État sénégalais et la diaspora africaine.
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En revanche, il ne me semble pas opportun que les avocats intègrent le système universel de retraite dès maintenant. Au barreau de Rouen, par exemple, un cinquième des 510 avocats – ceux qui défendent les justiciables dans le cadre de l’aide juridictionnelle – ont un revenu inférieur à 24 000 euros par an. Cette période de moratoire laisserait aux avocats le temps de réfléchir à leur modèle économique. En effet, comment parler de revenu médian quand certains avocats ne gagnent même pas 1 000 euros et d’autres, 100 000 euros ? De plus, les avocats ont subi plusieurs réformes successives et il faut leur laisser le temps de les digérer. Le présent amendement m’apparaît comme une mesure de justice en faveur des plus faibles.
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J’ai rencontré de nombreux sinistrés,…
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Je me suis rendue, la semaine dernière, dans les communes sinistrées.
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