🤔Exportations massives de grumes vers l'Asie

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022

🤔Vente de la Chappelle Darblay

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 30 nov. 2021

🤔Équipement surveillants de prison : des gilets à port discret pour leur sécurité

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 2 nov. 2021

🤔Incendie de l'usine Lubrizol - Suivi dans le temps des indicateurs de santé

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 oct. 2021

🤔Situation de détresse des familles d'étrangers résidant en France

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 8 juin 2021

🤔Reclassement des professeurs certifiés « classe exceptionnelle »

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 6 avr. 2021

🤔Mise en liquidation judiciaire de Paris-Normandie

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 6 avr. 2021

🤔Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 23 mars 2021

🤔Plan de départ volontaire de l'usine Renault de Cléon

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 2 mars 2021

🤔Délais de passage pour l'examen du permis de conduire

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 1 déc. 2020

🤔Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés (MNA)

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À Ministère de la santé et de la prévention • 3 nov. 2020

🤔Massacres possibles des peuls selon des ONG.

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 18 août 2020

🤔Risque de monopoles sur la production des produits sanitaires.

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 4 août 2020

🤔Engagements de la France envers le continent africain.

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 4 août 2020

🤔Non application de l'article 227-5 du code pénal

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 7 juil. 2020

🤔Problématique de la prorogation des droits à l'ARE

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 12 mai 2020

🤔Préservation de l'emploi dans les sites français du groupe Renault

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 avr. 2020

🤔Déploiement des compteurs intelligents Linky

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 4 févr. 2020

🤔Marge de tolérance pour les communes approchant de la strate supérieure de DGF

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💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales • 14 janv. 2020

🤔Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevilly

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À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'industrie • 24 déc. 2019

🤔Mise à disposition des enseignants auprès des écoles françaises à l'étranger

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 22 oct. 2019

🤔Homologation des écoles françaises à l'étranger

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À Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 4 juin 2019

🤔Équipement personnels de maisons d'arrêt - gilets pare-balles devenus obsolètes

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 5 févr. 2019

🤔Fermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire?

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 13 nov. 2018