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🤔Exportations massives de grumes vers l'Asie
4 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Vente de la Chappelle Darblay
30 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie
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🤔Équipement surveillants de prison : des gilets à port discret pour leur sécurité
2 nov. 2021
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Incendie de l'usine Lubrizol - Suivi dans le temps des indicateurs de santé
26 oct. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
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🤔Situation de détresse des familles d'étrangers résidant en France
8 juin 2021
→ 💡Réponse de
Marlène Schiappa
,
Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté
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🤔Reclassement des professeurs certifiés « classe exceptionnelle »
6 avr. 2021
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Mise en liquidation judiciaire de Paris-Normandie
6 avr. 2021
→ 💡Réponse de
Franck Riester
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Ministère de la culture
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🤔Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux
23 mars 2021
→ 💡Réponse de
Emmanuelle Wargon
,
Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement
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🤔Plan de départ volontaire de l'usine Renault de Cléon
2 mars 2021
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Délais de passage pour l'examen du permis de conduire
1 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Prise en charge des soins des mineurs non accompagnés (MNA)
3 nov. 2020
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Massacres possibles des peuls selon des ONG.
18 août 2020
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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🤔Risque de monopoles sur la production des produits sanitaires.
4 août 2020
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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🤔Engagements de la France envers le continent africain.
4 août 2020
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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🤔Non application de l'article 227-5 du code pénal
7 juil. 2020
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Problématique de la prorogation des droits à l'ARE
12 mai 2020
→ Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Préservation de l'emploi dans les sites français du groupe Renault
14 avr. 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Déploiement des compteurs intelligents Linky
4 févr. 2020
→ 💡Réponse de
Nicolas Hulot
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
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🤔Marge de tolérance pour les communes approchant de la strate supérieure de DGF
14 janv. 2020
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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🤔Usine de la Chapelle Darblay du groupe UPM, à Grand-Quevilly
24 déc. 2019
→ Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'industrie
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🤔Mise à disposition des enseignants auprès des écoles françaises à l'étranger
22 oct. 2019
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Homologation des écoles françaises à l'étranger
4 juin 2019
→ Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Équipement personnels de maisons d'arrêt - gilets pare-balles devenus obsolètes
5 févr. 2019
→ 💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de la justice
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🤔Fermeture des CIO : comment maintenir la lutte contre le décrochage scolaire?
13 nov. 2018
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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