…l’attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires ayant servi au moins quinze ans, accompagnée de la possibilité d’obtenir jusqu’à trois trimestres de majoration. Cette mesure n’est pas qu’un simple avantage accordé aux sapeurs-pompiers volontaires. Elle joue un rôle fondamental en permettant de les fidéliser par la perspective d’une carrière plus juste et d’assurer, ainsi, la continuité de notre modèle de sécurité civile. Elle envoie un signal fort à ceux qui hésitent sur le seuil de l’engagement. Surtout, elle offre une reconnaissance nécessaire à ceux qui servent notre pays depuis des années. Pourtant, alors que nous sommes au cœur des débats budgétaires et que la réforme des retraites de 2023 sera très probablement suspendue jusqu’en 2028, et alors que le décret d’application de cette mesure n’a toujours pas été publié, nos volontaires se trouvent dans l’incertitude la plus totale. Les sapeurs-pompiers volontaires, monsieur le ministre du travail et des solidarités, ont besoin d’être rassurés. Avez-vous une quelconque visibilité sur la publication de ce décret d’application, afin que devienne réalité une réforme que les sapeurs-pompiers volontaires attendent depuis longtemps et qui n’est que la juste reconnaissance de leur engagement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – M. René Lioret et M. Paul Molac applaudissent également.)
La sécurité civile, dans notre pays, repose sur un maillage territorial largement assuré par les sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs de ces derniers et sont les premiers acteurs des 4,8 millions d’interventions annuelles, en particulier dans les secours aux personnes et dans la lutte contre les incendies. Leur engagement est un acte citoyen fort ; un véritable don de soi exigeant disponibilité et courage. Ces femmes et ces hommes qui s’exposent quotidiennement à la dangerosité des accidents et à la violence des feux s’exposent aussi malheureusement, et de plus en plus souvent, à des agressions verbales et physiques alors qu’ils portent secours et assistance aux personnes. Eu égard à ces difficiles conditions d’exercice, ils méritent une reconnaissance à la hauteur de leur sacrifice. Cela donne toute son importance à la mesure que le premier ministre a annoncé mettre en application le 10 octobre dernier – une mesure, très attendue, de reconnaissance concrète :…
Le caractère rétroactif de la mesure proposée aurait des conséquences économiques et industrielles particulièrement lourdes pour la filière solaire, une filière déjà soumise à une fiscalité bien plus élevée que les autres modes de production d’énergie décarbonée – de deux à six fois selon les cas. Cette mesure risquerait d’abord d’envoyer un signal négatif aux investisseurs nationaux et internationaux et de compromettre de futurs investissements dans les infrastructures énergétiques en France. Elle entraînerait ensuite la déstabilisation économique de nombreuses centrales en exploitation et, enfin, la destruction d’emplois dans un secteur qui en compte près de 60 000, directs et indirects, répartis sur l’ensemble du territoire. Pour toutes ces raisons, l’amendement tend à supprimer l’article 19 du PLF qui prévoit le doublement de l’Ifer pour les installations photovoltaïques antérieures à 2021.
La charge supplémentaire que représente la taxe ne peut être assumée par le seul transporteur ou faire l’objet d’une négociation commerciale ou tarifaire. Pour cette raison, il importe de fixer dans la loi le principe de la répercussion de cette taxe sur celui pour lequel le transport est réalisé. Cette mesure incitera également le client à prendre en considération différents critères au moment de faire son choix, notamment la transition énergétique et les possibilités de report modal.
Il s’agit d’intégrer les centrales de réservation de taxis et de VTC – véhicules de transport avec chauffeur – dans le champ d’application de la TAI. Pour garantir un effort d’électrification à la hauteur des enjeux, nous proposons plusieurs mesures. Premièrement, nous souhaitons l’application de la TAI aux centrales de réservation, avec un seuil fixé à 1 000 véhicules gérés. Ce seuil élevé permet de concentrer l’effort sur les acteurs majeurs, mieux à même d’opérer la transition, sans pénaliser les PME. Deuxièmement, nous appelons à l’établissement d’une trajectoire de verdissement exigeante, basée uniquement sur les véhicules à très faibles émissions – les véhicules électriques à batterie ou à hydrogène –, plutôt que sur les véhicules à faibles émissions. Troisièmement, nous proposons de fonder le calcul sur la part annuelle croissante de véhicules à très faibles émissions au sein du parc géré plutôt que sur le taux de renouvellement ; cela est plus pertinent pour le secteur spécifique des taxis et des VTC, dont les centrales ne contrôlent pas directement le renouvellement des véhicules. Cette intégration, assortie de sanctions dissuasives en cas de manquement, est indispensable pour mobiliser ces acteurs majeurs dans la décarbonation du transport et dans le soutien à la filière électrique nationale.
J’entends souvent dire que les habitants des zones rurales ne peuvent rouler qu’en véhicule thermique, mais il faut s’ouvrir l’esprit : les véhicules électriques sont faits pour tout le monde, à la campagne ou en ville.
Je viens de la ruralité, comme un grand nombre d’entre vous, et je roule en véhicule électrique. Cela ne pose aucun problème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Il vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions (TAI), adoptée dans la loi de finances pour 2025. Le critère de verdissement prévu dans le dispositif inclut les véhicules hybrides rechargeables, or ceux-ci, bien que partiellement électrifiés, conservent une dépendance notable aux carburants fossiles, et leurs émissions en conditions réelles excèdent souvent les valeurs homologuées, selon la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers ou cycle WLTP. Pour garantir que la TAI remplisse pleinement son rôle d’incitation à la transition la plus vertueuse, nous proposons de recentrer la trajectoire de verdissement sur la seule catégorie des véhicules à très faibles émissions – les véhicules 100 % électriques à batterie ou à hydrogène –, qui sont les seules technologies garantissant une réelle rupture avec la consommation de carburants fossiles dans le secteur routier.
Mon amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui prévoit une exemption aux règles limitant l’artificialisation des sols pour les installations de solaire thermique et de stockage thermique. Il tire ainsi les conséquences du recentrage opéré en commission des affaires économiques sur le seul volet programmatique du texte, sans que je juge ici de la pertinence – ou non – de la mesure proposée.
Pour les raisons mentionnées précédemment et indépendamment du fond de l’amendement, la commission du développement durable propose de ne pas le voter pour préserver l’équilibre issu des travaux de la commission des affaires économiques, en recentrant le texte sur des dispositions programmatiques. Avis défavorable.
Je fournirai trois arguments à l’appui d’un avis défavorable. Tout d’abord, le cadre juridique actuel permet à l’autorité administrative de prendre en compte des considérations stratégiques lorsqu’elle statue sur une requalification en matière de déchets. Ce n’est pas explicitement inscrit dans la loi, mais en pratique la chose est possible. Ensuite, deux amendements adoptés hier apportent sur ce point des réponses suffisantes. À l’article 3, le no 503 de M. le rapporteur prévoyait la possibilité, lors des décisions de requalification, « de prendre en compte l’importance stratégique de la valorisation des matières radioactives ». Il s’agit exactement de l’objectif visé par le rétablissement de l’article ; or il est désormais inscrit dans le texte. Après l’article 3, l’amendement déjà cité de M. Nury tendait au classement comme réserve stratégique du stock d’uranium appauvri, mais dans un cadre pragmatique, sans bouleverser la distinction entre déchets et matières, en vue d’instaurer un objectif de politique énergétique et non une nouvelle catégorie juridique. Enfin, sans préjuger du fond des amendements en discussion commune, je rappellerai que la commission des affaires économiques a fait le choix de recentrer le texte sur des objectifs programmatiques, supprimant pour cela les dispositions de simplification normative. Il serait donc cohérent de maintenir la suppression de l’article 16 bis, d’autant que son objectif, je le répète, est satisfait par l’adoption des deux amendements que je viens d’évoquer.
Vous proposez d’inscrire la prise en compte de l’état des forêts parmi les objectifs de la politique énergétique. Or cet objectif figure déjà dans le code forestier, qui consacre explicitement le rôle des forêts comme puits de carbone. De plus, un amendement identique a déjà été rejeté en commission : j’y suis donc défavorable.
Le Haut Conseil pour le climat propose effectivement un objectif de réduction des émissions importées. Il convient toutefois de noter que cet objectif a été estimé en 2020, c’est-à-dire avant la révision méthodologique qui a été entamée depuis par le ministère de la transition écologique et l’Insee pour affiner les calculs de l’empreinte carbone. En raison de ces évolutions, il semble prématuré de fixer un objectif chiffré dans cette loi sans avoir à notre disposition les données les plus récentes et les modèles les plus adaptés. Il semble plus judicieux de définir un objectif d’empreinte carbone dans la stratégie nationale bas-carbone, sur la base des dernières évolutions méthodologiques et d’analyses techniques complètes. J’émets donc un avis défavorable à ces trois amendements.
L’amendement tend à revenir à la rédaction du Sénat, en remplaçant les termes « réduire les [émissions] » par « tendre vers une réduction [des émissions] ». L’objectif européen de réduction des émissions est contraignant : il fixe une obligation de résultat, et non une cible vers laquelle l’Union européenne recommanderait de tendre. Il est donc essentiel que notre législation nationale utilise une terminologie similaire, pour respecter nos engagements européens. Depuis la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, un objectif chiffré de réduction des émissions est inscrit dans la loi. Il est important de maintenir cette clarté pour construire une feuille de route solide. En commission, une majorité de collègues ont exprimé un avis similaire. Nous avons renforcé la portée contraignante de cet objectif en rétablissant la rédaction actuelle du code de l’énergie. Pour ces raisons, il est proposé de conserver l’objectif de réduction des émissions tel qu’il est formulé dans le texte de la commission. Avis défavorable.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2024, portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. J’ai été désigné rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les cinq articles qui lui ont été délégués au fond. Le texte vise à satisfaire à l’obligation qui incombe au Parlement de définir les orientations énergétiques nationales. En effet, depuis 2023, date butoir fixée par le code de l’énergie pour adopter la première loi quinquennale de programmation de l’énergie, aucun cap n’a été solennellement fixé. Privés de cette boussole, les porteurs de projet, qu’il s’agisse des collectivités ou encore des entreprises des différentes filières, réclament de la visibilité ; cela est indispensable lorsqu’il est question d’investissements à hauteur de plusieurs centaines de milliards d’euros. Le Sénat a donc pris l’initiative et nous transmet une proposition de loi de programmation assortie d’un volet de simplification. Avec le rapporteur de la commission des affaires économiques, Antoine Armand, nous nous sommes attachés en commission à élaborer une proposition de loi solide, équilibrée et ambitieuse, qui déterminera le contenu des programmations pluriannuelles de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). La commission des affaires économiques a délégué l’examen de cinq articles à la commission du développement durable. L’article 11 de la proposition de loi constitue la pierre angulaire de notre politique climatique. Cet article, qui relève à 50 % l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre d’ici à 2030, traduit les efforts encore nécessaires pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Lors de la COP21, en 2015, 196 pays se sont engagés à atteindre la neutralité carbone pour limiter l’augmentation de la température planétaire à 2 degrés Celsius, en consentant tous les efforts nécessaires pour ne pas dépasser 1,5 degré. L’article 11 n’est finalement rien d’autre que la réalisation de nos engagements internationaux. Pourtant, tel qu’issu du Sénat, l’article affaiblissait le droit en vigueur, en préférant une formulation plus souple, « tendre vers une réduction », à l’affirmation d’un objectif clair et contraignant. Cette formulation est insuffisante étant donné l’importance des enjeux : nous devons avoir un objectif clair pour construire les feuilles de route de décarbonation, secteur par secteur, et poursuivre les efforts de planification écologique entrepris au cours des dernières années. Une formulation allégée nuirait à la crédibilité internationale de la France. C’est pourquoi la commission a adopté plusieurs amendements identiques pour conserver une formulation ambitieuse : l’objectif n’est plus de « tendre vers une réduction des émissions », mais bel et bien de les « réduire ». C’est une avancée positive et je m’attacherai à obtenir qu’elle soit conservée en séance. La commission a ensuite créé un article 11 bis, inscrivant parmi les priorités énergétiques l’objectif de réduire notre empreinte carbone. C’est un indicateur utile, qui prend non seulement en compte les émissions émises sur le territoire national mais aussi les émissions importées. Cet objectif est cohérent avec les recommandations du Haut Conseil pour le climat ainsi qu’avec la future stratégie nationale bas-carbone, qui comportera un budget carbone indicatif portant sur l’empreinte carbone. L’article 16 bis, tel qu’issu du Sénat, créait une catégorie de « stock stratégique » pour les matières radioactives dont les perspectives de valorisation ne sont pas encore opérationnelles. Il visait à affirmer l’importance de l’uranium appauvri, qui pourra être utilisé au sein des futurs réacteurs à neutrons rapides. Je suis bien entendu favorable à la relance du parc nucléaire français et à la valorisation des matières radioactives. Cependant, il est essentiel que la politique nucléaire soit conciliée avec la gestion sûre et durable des substances radioactives. La France compte actuellement plus de 340 000 tonnes d’uranium appauvri ; cette quantité, en augmentation constante, pourrait atteindre 569 000 tonnes en 2040. L’augmentation prévisible du stock d’uranium appauvri invite à se concentrer en premier lieu sur les solutions sûres et durables pour entreposer ces matières ainsi que sur la structuration des filières industrielles capables à terme de le valoriser. De plus, le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà d’apprécier des perspectives de valorisation de l’uranium appauvri, même si elles ne sont pas opérationnelles à court terme. Aussi la commission a-t-elle estimé qu’il n’était pas opportun de créer une nouvelle catégorie de « stock stratégique » et supprimé cette disposition. En matière de foncier, l’article 22 ter, issu de la commission, étend au solaire thermique l’exemption d’artificialisation des sols. Cette exemption dite ZAN, pour zéro artificialisation nette, déjà accordée au photovoltaïque, a démontré son utilité. L’étendre au solaire thermique est cohérent, car l’implantation de ces centrales est techniquement similaire. En revanche, je partage l’avis de la commission des affaires économiques sur la nécessité de restreindre le périmètre de la proposition de loi en le recentrant, ce qui peut faire l’objet d’un consensus, sur les seules mesures de programmation énergétique. C’est la raison pour laquelle je présenterai au cours des débats un amendement de suppression de cet article. Enfin, les articles 22 quater et 22 quinquies, issus du Sénat, tendaient à compléter l’effort de simplification. Le premier prévoyait de limiter à douze mois l’instruction des nouveaux projets d’énergies renouvelables situés dans les zones d’accélération issues de la loi Aper. Le second visait à appliquer le même principe d’encadrement des délais d’instruction aux opérations de rééquipement des installations d’énergies renouvelables existantes. Si ces propositions paraissaient séduisantes et si elles sont réclamées par certains acteurs, je me félicite cependant que la commission du développement durable ait acté leur suppression. Ces deux propositions demeuraient en effet en retrait de la procédure issue de la loi « industrie verte », qui fixe déjà un plafond théorique de six à neuf mois pour toutes les autorisations environnementales. Mes chers collègues, la relance de l’énergie nucléaire et le développement des énergies renouvelables répondent en premier lieu à l’urgence climatique. C’est grâce à un mix énergétique décarboné que nous atteindrons la neutralité carbone. Nous devons à présent définir le cap. En le faisant, le Parlement est à sa juste place. Je formule donc le vœu que nos débats soient aussi constructifs que ceux que nous avons tenus en commission.
Ce samedi, à Évian-les-Bains, le sergent-chef Niccolo Scardi, sapeur-pompier volontaire de 38 ans, a été violemment percuté par un automobiliste engagé dans un rodéo urbain. Projeté sur plusieurs mètres, ce père de famille est dans un état critique et lutte encore pour sa vie. Il souffre d’un traumatisme crânien et d’un enfoncement thoracique. À lui, à sa famille, à ses camarades du Sdis de Haute-Savoie, j’adresse, au nom de la représentation nationale, tous nos vœux de courage et de prompt rétablissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, SOC, Dem, HOR, LIOT et UDR.) Que les pompiers de France soient remerciés pour leur courage. Ce drame, aussi insupportable qu’inacceptable, illustre une réalité à laquelle nos territoires sont tristement confrontés : la multiplication des rodéos motorisés, organisés par des individus parfois multirécidivistes, voire mineurs, qui n’ont plus aucun respect ni pour la loi, ni pour la vie humaine. Samedi encore, l’auteur présumé, âgé de 19 ans et connu pour divers antécédents, conduisait sans permis, sous l’empire de l’alcool et de stupéfiants. Monsieur le ministre de l’intérieur, combien faudra-t-il de blessés graves, de vies brisées et de familles endeuillées pour que l’on prenne enfin la mesure de la menace ? En tant qu’ancien officier sapeur-pompier, mais aussi en tant que citoyen inquiet, je souhaite savoir quelles mesures fermes, visibles et immédiates le gouvernement entend prendre pour éradiquer les rodéos urbains, protéger les forces de secours et garantir que les auteurs de tels actes soient condamnés à la hauteur de la gravité de leurs crimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Je ne souhaite pas tant poser une question qu’alerter sur une situation inquiétante, celle des artisans boulangers, nombreux dans notre pays. Acteurs essentiels de nos villes et villages, les boulangers de proximité contribuent au rayonnement de la France et de sa culture culinaire à travers le monde. Ils traversent pourtant une crise profonde. Deux d’entre eux, parmi lesquels un boulanger installé dans le nord des Deux-Sèvres, ont récemment lancé un sondage et recueilli près de 3 200 réponses en quarante-huit heures. Ces réponses mettent en évidence une situation alarmante – explosion des coûts des matières premières, de l’énergie et des charges ; rentabilité en chute libre et difficultés de recrutement ; transmission d’entreprise compromise. Les artisans boulangers souffrent d’un épuisement physique et moral qui ne cesse de s’aggraver en l’absence de perspective d’amélioration. (Des députés des groupes LFI-NFP et EPR s’interpellent de banc à banc et un brouhaha s’installe, qui perdure jusqu’à la fin de l’intervention.) À ces multiples difficultés s’ajoute une concurrence de plus en plus déséquilibrée. D’un côté, les boulangeries artisanales sont soumises à des règles strictes et régies par un statut protégé, qui garantit que la fabrication a lieu sur place et que le savoir-faire est transmis de génération en génération. De l’autre, les chaînes industrielles et les terminaux de cuisson bénéficient d’économies d’échelle, de coûts réduits et d’une législation plus souple qui leur permettent de proposer des produits d’une qualité généralement inférieure, à des prix très compétitifs, ce qui fragilise in fine nos artisans de proximité. Il ne s’agit évidemment pas d’opposer ces deux modèles ; mais alors que l’on peut constater la détresse des artisans et que les boulangeries artisanales ferment les unes après les autres, quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour rétablir une concurrence plus équitable et soutenir davantage nos artisans afin de préserver ce pilier de la gastronomie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Si l’article 1er du texte proposé par le groupe La France insoumise prévoit un âge de départ à la retraite à 62 ans, le Nouveau Front populaire prétend pouvoir le ramener à 60 ans, en dépit d’une situation et de perspectives financières ne le permettant manifestement pas. Aussi, et afin d’anticiper sur les futures propositions fantaisistes d’une formation politique prônant le droit à l’oisiveté et la diminution afférente de la durée de travail, le présent amendement tend à faire bénéficier l’Assemblée nationale d’une étude d’impact, fournie par le gouvernement, afin d’évaluer les conséquences, pour les finances publiques, de la fixation de l’âge légal de départ à la retraite à 58 ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Les tensions sur le marché du travail ont augmenté dans tous les secteurs, notamment dans ceux qui exigent des compétences et des formations spécifiques. Ces tensions proviennent en partie d’un déficit de main-d’œuvre disponible sur le territoire. La mobilité professionnelle est ainsi devenue une nécessité, tant pour les travailleurs – opportunité d’emploi, attractivité professionnelle – que pour les entreprises : acquisition de nouveaux talents, adaptation des compétences, renforcement de la compétitivité. La mobilité professionnelle des actifs permet de lutter contre la pénurie de talents sur l’ensemble du territoire et d’améliorer la compétitivité de l’économie française. Le présent amendement vise donc à intégrer les enjeux de la mobilité professionnelle des salariés dans les missions et attributions du réseau France Travail.
Avec plus de 270 000 hectares, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation d’entraînement opérationnel, le ministère des armées est le premier propriétaire terrien de l’État. Grâce à l’absence d’urbanisation et de pressions exercées sur leurs milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle : 80 % appartiennent à des zones de biodiversité remarquable et 44 000 hectares sont classés Natura 2000. Le ministère s’assure également de la bonne gestion des cours d’eau qui traversent ses emprises. Grâce à l’Union européenne, le plan Life NaturArmy a ainsi permis de protéger et de laisser prospérer les crapauds sonneurs à ventre jaune, dans le camp militaire d’Avon, dans les Deux-Sèvres, ainsi que de réintroduire l’outarde canepetière dans le camp de la Valbonne, dans l’Ain. Les exemples abondent. À l’échelle mondiale, le réchauffement climatique et la diminution brutale de la biodiversité constituent deux crises qui interagissent ; pour les résoudre, il convient d’adopter une approche commune et globale. Le présent amendement tend à réaffirmer que le ministère s’engage résolument pour préserver et restaurer la biodiversité.
L’artillerie reprend toute sa place depuis la guerre en Ukraine. Les canons Caesar, que nous avons donnés à l’Ukraine, et dont la portée est de 30 à 40 kilomètres, sont déjà très efficaces. Les canons électromagnétiques seraient d’une efficacité sans pareille : en effet, ils ont une distance de tir supérieure, d’environ 200 kilomètres, avec une vitesse inégalée. Cela entraîne inévitablement une plus grande efficacité de destruction au moment de l’impact. De plus, ces technologies permettraient de ne plus utiliser de poudre explosive. Toutefois, leur utilisation nécessite une très grande puissance électrique. Il est donc nécessaire de promouvoir la recherche et le développement portant sur les canons électromagnétiques.
Les 7 et 8 juin, l’Otan organisera au nom des trente et un pays membres de l’Alliance le premier congrès Clean Energy Industry, auquel participeront tous les industriels travaillant en lien avec les énergies d’avenir, dont il faut vraiment mesurer toute l’importance. Je retire l’amendement.
Les carburants de transition sont au cœur de nombreux enjeux, notamment environnementaux. Si dans le domaine aéronautique, civil comme militaire, mais aussi pour l’ensemble des engins motorisés, ces carburants de transition semblent représenter une solution alternative écoresponsable intéressante, ils créent toutefois diverses difficultés techniques. Dans un contexte où les ressources pétrolières seront de plus en plus incertaines, les carburants de transition sont considérés comme des vecteurs énergétiques prometteurs qui répondent aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Cependant, à l’instar de la production d’hydrogène, leur exploitation et leur utilisation sont délicates. Par exemple, l’hydrogène est un gaz hautement inflammable, qui nécessite des précautions spéciales. Comme il est stocké dans un réservoir soumis à une pression de 700 bars, il peut vite devenir dangereux si le caisson est transporté dans un véhicule porteur d’armes subissant des chocs importants, par exemple en cas de passage sur une mine ou d’exposition à des explosifs. En outre, dans certains cas, ces carburants peuvent présenter des externalités négatives sur l’environnement. En effet, parmi les carburants de transition figurent non seulement des carburants synthétiques – les fameux e-fioul –, mais aussi les agrocarburants – biodiesel et bioéthanol –, les algocarburants et bien d’autres. Cet amendement a donc pour objectif de promouvoir l’innovation au sein de nos armées, en renforçant la recherche et développement (R&D) sur les carburants alternatifs comme futures sources d’énergie à impact environnemental moindre, voire nul.
Je tiens à rappeler que le ministère de la défense a entamé sa transition écologique et énergétique dès 2007. Mais c’est sous l’impulsion de Mme Florence Parly, que je salue, en juillet 2017, que cette transition a fait un bond en avant, en matière de réduction de la production de gaz à effet de serre et de préservation de la faune et de la flore. Le ministère de la défense est toujours en avance. Il suffit pour s’en convaincre de comparer la France à certains pays amis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)