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🤔Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 mars 2026
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🤔Logements vacants et sécurité publique
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
3 févr. 2026
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🤔Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
20 janv. 2026
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🤔Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
20 janv. 2026
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🤔Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
2 déc. 2025
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🤔Coupe budgétaire au dispositif DiNA
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
2 déc. 2025
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🤔Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
25 nov. 2025
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🤔Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
💡Réponse de
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
•
18 nov. 2025
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🤔Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
18 nov. 2025
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🤔Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Immatriculation des véhicules de collection
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
💡Réponse de
Laurent Marcangeli
,
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
•
19 août 2025
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🤔Expérimentation des méga-camions en France
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
•
12 août 2025
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🤔Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
•
29 juil. 2025
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🤔Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
11 juin 2024
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🤔Modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne
💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
11 juin 2024
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🤔Information des consommateurs
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
11 juin 2024
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🤔Immatriculation des véhicules de collection
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
4 juin 2024
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🤔Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
À
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
4 juin 2024
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🤔Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
4 juin 2024
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🤔Modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
4 juin 2024
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🤔Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
4 juin 2024
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🤔Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
À
Patrice Vergriete
,
Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
•
4 juin 2024
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🤔Retraite mutualiste du combattant
À
Patricia Mirallès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
•
28 mai 2024
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