Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, alors que la France fait face à une accélération de l’épidémie de covid-19, le monde s’inquiète du nouveau variant venu d’Afrique australe, baptisé « omicron ». Ce variant, qui semble plus contagieux, circule déjà en Europe et en France, malgré la décision prise de fermer les frontières aux voyageurs provenant de cette région. Il fait peser un risque supplémentaire sur l’évolution de cette épidémie qui s’accélère déjà depuis quelques semaines. Le Gouvernement a annoncé la semaine dernière de nouvelles mesures pour contrer la progression du covid, parmi lesquelles l’extension à tous les adultes de la dose de rappel vaccinal. Le Conseil scientifique a souligné que ces mesures, que je salue au nom de la majorité, étaient « extrêmement utiles » pour freiner l’épidémie et la diffusion du nouveau variant. Faudra-t-il cependant aller plus loin ? Les projections de l’Institut Pasteur prévoient que le pic de la cinquième vague se situera à la mi-janvier. Grâce aux mesures fortes qui ont été prises, grâce aux efforts de chacun et à la vigilance constante maintenue ces derniers mois, les indicateurs sanitaires sont meilleurs en France que chez nos voisins européens. Malgré tout, les Français s’inquiètent pour les fêtes de fin d’année ; pourront-ils se retrouver dans des conditions normales ? On le sait, les gestes barrières, les mesures d’isolement et les vaccins sont nos principales armes contre le covid, mais un trop grand nombre de Français sont encore récalcitrants à la vaccination ou relâchent leur vigilance. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement envisage-t-il d’adapter sa stratégie sanitaire au regard de l’arrivée du nouveau variant et de l’évolution actuelle de l’épidémie ? Par ailleurs, comment compte-t-il aider les pays déjà largement exposés au variant « omicron » et qui n’ont qu’un accès limité aux vaccins ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je vous remercie pour votre réponse, mais souhaite insister sur le fait que les effectifs de l’ONF vont être de plus en plus sollicités, alors que leur charge de travail est déjà très importante.
En juillet dernier, j’ai rencontré l’intersyndicale de l’Office national de forêts (ONF), qui m’a alertée au sujet du contrat État-ONF pour la période 2021-2025. Alors que les enjeux relatifs à la forêt n’ont jamais été aussi importants, ce contrat prévoit un désengagement progressif de l’État de cette structure pourtant essentielle, aggravant ainsi le malaise persistant chez les salariés. L’ONF est en déficit structurel. Alors que le besoin de financement – et donc le recours à l’endettement – augmentera de 20 % dans les cinq prochaines années, la surcharge de travail des salariés est estimée, pour 2020, entre 130 et 150 %, la suppression de 95 équivalents temps plein (ETP) par an pendant cinq ans risquant encore d’aggraver la situation. Ne sacrifions pas la forêt à une politique comptable. Dans les dix prochaines années, le réchauffement climatique et le développement de champignons et de maladies vont nécessiter le remplacement de près de 10 000 hectares de forêt par an, pour un coût annuel estimé à 50 millions d’euros. Sans cela, le risque de feux de forêt va aller grandissant, y compris dans des régions jusque-là relativement épargnées. En Allemagne, le plan forêt prévoit 300 millions d’euros d’investissement par an sur dix ans, tandis que le rapport Cattelot préconise 300 millions d’euros par an sur trente ans. Si le plan de relance prévoit 150 millions d’euros sur deux ans, nous saluons ce premier pas, mais qu’en sera-t-il après ? Une forêt se construit sur le temps long, et l’ONF doit être un pilier de notre stratégie pour le climat. Pouvez-vous donc nous rassurer quant à l’avenir de l’ONF, maillon essentiel d’une politique forestière responsable et écologique ?
Merci pour cette réponse. Je souhaite insister sur deux points : d’une part, le souhait de ces personnels de continuer à œuvrer au sein du ministère de l’éducation nationale ; d’autre part, l’intérêt très important d’étendre le réseau de l’enseignement secondaire vers l’enseignement primaire pour prévenir les violences intrafamiliales et intervenir dès le plus jeune âge.
J’ai récemment eu l’occasion de rencontrer des assistantes de service social de l’éducation nationale de ma circonscription. Elles ont saisi l’occasion de la sortie du livre de Camille Kouchner et le débat dont s’est emparée la société sur la question de l’inceste pour me parler de leur mission au service de la protection de l’enfance. Au quotidien, elles sont très régulièrement confrontées aux violences intrafamiliales de toutes sortes, dans un rôle de prévention, mais aussi pour des signalements permettant de mettre les enfants en sécurité. Pourtant, dans mon département de la Somme, on ne compte que vingt-quatre assistants sociaux, qui répartissent leur présence et leurs interventions entre quatre-vingts établissements scolaires. Entre septembre 2020 et février 2021, ils ont fait état de 209 informations préoccupantes et de 182 signalements au procureur, soit autant que sur l’ensemble de l’année scolaire précédente. Par ailleurs, cette fonction n’existe pas dans l’enseignement primaire, où les enseignants de mon département doivent se contenter de trois conseillers techniques joignables par téléphone en cas de difficulté. S’il est bien entendu important que les enseignants soient sensibilisés et formés pour détecter les signes et connaître les interlocuteurs pertinents, il paraît tout aussi indispensable que des professionnels dont c’est le cœur de métier puissent intervenir directement dans les écoles primaires. Madame la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, est-il envisagé de renforcer les effectifs des assistants de service social de l’éducation nationale dans le secondaire, eux qui sont en première ligne dans la lutte contre les violences intrafamiliales ? Le Gouvernement entend-il étendre cette fonction aux écoles primaires pour prévenir et repérer les situations de danger pour les enfants dès le plus jeune âge ? Enfin, pouvez-vous apporter des garanties à la profession quant à son maintien au sein de l’éducation nationale, notamment au regard des projets de décentralisation à venir ?
Cet amendement vise à s’assurer que le suivi médical individuel adapté, réservé aux personnes handicapées, est bien assuré par un médecin du travail. Si le suivi médical simple peut être assuré par un médecin correspondant, le suivi adapté doit rester l’apanage du médecin du travail. En effet, il est, grâce à sa connaissance globale de l’entreprise, le plus à même de prendre les mesures adaptées et d’accompagner le travailleur handicapé.
De nombreux salariés en situation de handicap ne se déclarent pas en qualité de travailleurs handicapés, le plus souvent par méconnaissance de leurs droits. Le référent handicap devrait avoir pour rôle d’informer tous les salariés des possibilités de se déclarer. L’information prévue par la loi n’est pas suffisante ; trop de porteurs de handicaps invisibles ou de maladies évolutives ignorent leurs droits et ne se déclarent pas. On peut alors se retrouver à gérer, en fin de carrière, des cas critiques aussi bien en matière de maintien dans l’emploi que pour faire valoir des droits à la retraite.
Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la crise sanitaire se double maintenant d’une crise économique et sociale d’une ampleur inédite. Partout en France, des entreprises et leurs salariés en subissent durement les conséquences. Alors que des dizaines de milliers d’emplois sont menacés, le Gouvernement a apporté une réponse à la hauteur et a, jusqu’ici, préservé l’essentiel. Cependant, nous devons rester vigilants, afin que la crise ne provoque pas un recul social sans précédent pour les salariés fragilisés. Trop d’entreprises s’attachent à restaurer leurs profits pour satisfaire leurs actionnaires plutôt qu’à pérenniser l’activité en France et à préserver l’emploi. La semaine dernière, Bridgestone annonçait la fermeture de son site de Béthune. Pourtant, à aucun moment elle n’a eu recours aux outils proposés par le Gouvernement pour éviter cette situation. Depuis le mois de mars, les plans sociaux se multiplient : Auchan, Nokia, Air France. Au total, 345 plans de sauvegarde de l’emploi ont été lancés par des entreprises de plus de cinquante salariés. Il faut bien entendu relancer notre économie, sauver le plus d’entreprises possible et préserver un maximum d’emplois. Le plan de relance prévoit d’ailleurs une baisse massive de la fiscalité pour les entreprises. Mais cela devra nous inciter à plus d’exigence encore vis-à-vis de ces dernières. N’oublions pas, surtout, de protéger les plus fragiles, et restons attentifs : la crise ne doit pas servir de prétexte à des abus. L’examen du budget au Parlement, dans les semaines à venir, doit être l’occasion de renforcer le soutien aux salariés mis en difficulté durant la pandémie. Madame la ministre, que compte faire le Gouvernement pour protéger les salariés menacés et ceux qui ont perdu leur emploi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)