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Cécile Delpirou
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📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)
📜Loi visant à démocratiser le sport en france (v7)
📜Loi relative au choix du nom issu de la filiation (v7)
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)
📜Loi relative à l'aménagement du rhône (v6)
📜Loi portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
📜Résolution pour la création du conseiller territorial (v2)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (v6)
📜Loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (v6)
📜Loi relatif à la protection des enfants (v6)
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
📜Loi de finances rectificative pour 2021 (v5)
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
📜Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (v9)
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
📜Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (v3)
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2021 (v5)
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
📜Loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (v6)
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
📜Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le japon, d'autre part (v2)
📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
📜Loi confortant le respect des principes de la république (v7)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v7)
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
📜Résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (v2)
📜Résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'europe et d'orient (v2)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
📜Loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (v6)
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