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Eliane Kremer
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Article 1
🖋️ • Rejeté • 25 nov. 2024 •
Eliane Kremer

Supprimer cet article.

🖋️ • Rejeté • 25 nov. 2024 •
Eliane Kremer

Supprimer les alinéas 1 à 37.

🖋️ • Irrecevable • 25 nov. 2024 •
Eliane Kremer
Après l'article premier, insérer l'article suivant:
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