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🤔Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
À
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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24 déc. 2024
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🤔Politique de soutien à la démographie française
À
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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24 déc. 2024
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🤔Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
À
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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24 déc. 2024
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🤔Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
À
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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24 déc. 2024
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🤔Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
À
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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24 déc. 2024
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🤔Remboursement intégral des fauteuils roulants
À
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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24 déc. 2024
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🤔Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
À
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
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24 déc. 2024
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🤔Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
À
Laurent Marcangeli
,
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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24 déc. 2024
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🤔Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
💡Réponse de
Didier Migaud
,
Ministère de la justice
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10 déc. 2024
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