Tri
Quant à moi, je souhaite vous interroger au sujet de l’évaluation de la minorité. Les mineurs non accompagnés (MNA) en attente d’évaluation sont actuellement 3 500 en France et 350 dans la métropole de Lyon, où j’ai été élu. Environ 80 % d’entre eux seront reconnus mineurs par la justice.
Dans de nombreux territoires, les demandes de mise à l’abri sont toujours plus nombreuses, et les départements font face à la saturation de leurs structures d’accueil. Lors du seul dernier trimestre 2023, près de 1 200 jeunes étrangers isolés sont arrivés sur le territoire de la métropole de Lyon. C’est autant que pendant toute l’année 2022 !
Malgré l’existence d’un dispositif unique en France – celui des stations, créées par la métropole de Lyon avec le soutien de la préfecture –, ces jeunes ont connu un hiver particulièrement difficile. À cet égard, je voudrais saluer les acteurs locaux – associations, élus, collectifs et riverains bénévoles – qui se sont remarquablement mobilisés pour venir en aide à ces jeunes.
Il y a urgence à remédier à la saturation des structures d’accueil, il y a urgence à ce que l’État réponde à ses obligations : il y va de la dignité des jeunes mais également du respect de la loi, comme l’ont rappelé le Défenseur des droits en 2016 et le Comité des droits de l’enfant des Nations unies en 2023. Votre prédécesseure, Charlotte Caubel, m’avait assuré, il y a six mois, de la pleine coopération de l’État avec les départements : qu’en est-il aujourd’hui ?
Alors que l’attente d’une évaluation renforce la vulnérabilité de ces jeunes, n’est-il pas possible d’envisager un mécanisme de répartition géographique ? Il est déjà en vigueur après l’évaluation de la minorité, mais pourrait aussi l’être avant, c’est la piste que nous suggèrent de nombreux acteurs locaux.
Il n’est pas acceptable que, dans notre pays, des jeunes isolés soient laissés à la rue pendant si longtemps, alors qu’ils ont déjà eu à souffrir beaucoup pendant leur parcours de migration.
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Nous souhaitons supprimer la condition de résidence habituelle et y substituer une condition de simple présence sur le territoire, mais si notre proposition est rejetée, nous estimons préférable de ne pas modifier le droit. En effet, définir la résidence habituelle risque, en restreignant la liberté d’interprétation du juge, de rendre cette condition plus stricte au lieu de l’assouplir.
J’en veux pour preuve la jurisprudence établie le 12 mai 2023 par la Cour de cassation. Majdi Nema, accusé de crimes de guerre commis en Syrie, arrivé en France en tant qu’étudiant Erasmus, avait plaidé la non-résidence, mais le juge a estimé que le statut d’étudiant Erasmus ainsi qu’un séjour de quelques mois en France satisfaisaient à la condition de résidence habituelle. La Cour de Cassation a confirmé cette décision.
Je crains que l’adoption de l’amendement de M. Gouffier Valente rende cette jurisprudence inapplicable. Si nous ne parvenons pas à convaincre la majorité et le Gouvernement de l’opportunité de remplacer la condition de résidence habituelle par une condition de simple présence, nous vous demandons donc de conserver le droit en l’état.
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Si nous maintenons le monopole du parquet, rien ne s’oppose à ce que nous supprimions la condition de résidence habituelle en France. Nous proposons donc de la remplacer par une simple condition de présence en France. En se donnant les moyens d’interpeller des criminels présents sur son territoire même s’ils n’y résident pas, la France se montrera à la hauteur de son attachement au droit international.
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Si, officiellement, les quatre verrous ont pour objectif d’encadrer la compétence universelle, en réalité, ils l’empêchent – cela a été rappelé par l’ensemble des collègues qui viennent de s’exprimer. Ainsi, alors qu’elle exerce la compétence universelle, la France ne pourrait pas faire ce qu’a fait le Royaume-Uni en 1998 lorsqu’il a arrêté le général Pinochet. Il faut donc lever ces conditions restrictives, parce que nous ne pouvons pas à la fois affirmer qu’il n’y aura pas d’impunité pour les criminels et maintenir, en même temps, les quatre verrous qui sont une prime au bourreau. À cause d’eux, des criminels ne seront jamais jugés – puisqu’ils ne le seront évidemment pas dans leur pays – et continueront de se pavaner dans les grands hôtels de la Côte d’Azur, de Courchevel ou des beaux quartiers parisiens. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de supprimer ces quatre verrous pour que la justice puisse faire son travail.
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Une préoccupation persiste néanmoins – certains collègues l’ont évoquée. Elle mérite d’être soulevée, même si elle n’empêche pas les députés du groupe Écologiste-NUPES de voter le texte : l’avenant pourrait conforter l’enrichissement du Luxembourg au détriment de la région Grand Est frontalière, exacerbant les iniquités de part et d’autre de la frontière. Dans la mesure où les travailleurs frontaliers contribuent largement à l’économie luxembourgeoise, il est essentiel d’assurer un partage équitable des coûts. Malgré son riche potentiel, la région Grand Est a connu des difficultés ces dernières décennies. Elle affronte des défis économiques et sociaux persistants, tout en faisant preuve de dynamisme et d’un fort potentiel de développement et d’innovation. Il est essentiel de veiller à ce qu’elle bénéficie pleinement de ce partenariat. Ce sera, je l’espère, l’occasion pour la représentation nationale d’examiner les conditions d’une meilleure équité entre les deux régions frontalières.
Ce projet ne doit pas se limiter à faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers, il doit également contribuer à revitaliser le Grand Est et à soutenir son développement économique et social. La coopération doit être véritable, et non se faire au détriment de l’un ou l’autre des partenaires. Elle doit être mutuellement bénéfique, en tenant compte des spécificités et des besoins de chaque territoire. La participation financière du Luxembourg doit être proportionnelle à ses bénéfices à terme – ce sera l’objet d’un travail avec nos homologues luxembourgeois, en vue de parvenir à des accords financiers justes et équilibrés.
Pour toutes ces raisons, et pour l’avenir du transport ferroviaire entre les deux régions, les députés du groupe Écologiste-NUPES voteront l’avenant.
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Cette amélioration est devenue de plus en plus pressante au fil des années, en raison de l’augmentation significative du nombre de travailleurs frontaliers qui, chaque jour, empruntent les voies de communication entre la région du Grand Est et le Luxembourg. En effet, près de 120 000 personnes utilisent quotidiennement la liaison Metz-Thionville-Luxembourg, chiffre qui a connu une hausse notable et devrait continuer de croître. En réponse à cet afflux, nous devons prendre des mesures solides afin de renforcer et d’améliorer ces liaisons. Il ne s’agit pas simplement de réduire la congestion du trafic : nous devons également mener une réflexion sur la façon de développer des modes de transport plus durables.
Nous connaissons les conséquences négatives du trafic routier sur l’environnement : il émet des particules fines et de l’oxyde d’azote, polluants qui ont des effets néfastes sur la qualité de l’air que nous respirons et qui contribuent au changement climatique – nos collègues élus de la région savent de quoi ils parlent. Le transport ferroviaire représente une solution beaucoup plus durable que les déplacements en voiture.
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Nous devons donc agir, comme nous y invite la présente proposition de loi. Nous le savons, lorsque nos concitoyens se sentent abandonnés, les extrêmes prospèrent. Or de nombreux résidents des territoires d’outre-mer ont le sentiment d’être délaissés. L’État français doit reconnaître ces inégalités et s’engager à les résoudre.
Pour les territoires ultramarins, le dispositif d’accès à la mobilité géré par Ladom reste insuffisant malgré les 6 millions d’euros d’augmentation annoncés en mars 2023, sans compter les différences entre les territoires : en moyenne, l’aide à la continuité territoriale s’élève à 257 euros par an et par habitant en Corse, contre 16 euros dans les outre-mer.
Le groupe Écologiste-NUPES soutiendra donc cette proposition de loi. Il soutiendra également le cumul entre l’allocation journalière de présence parentale et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour les parents résidant dans un territoire d’outre-mer.
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En outre, les défaillances en matière de santé publique sont connues et documentées : nombre de nos concitoyens ultramarins sont contraints de venir se faire soigner, à leurs frais, sur le territoire hexagonal, certaines spécialités médicales n’étant pas disponibles localement. En raison de l’éloignement géographique, cela entraîne des difficultés financières et logistiques plus importantes pour les patients et leurs familles.
Je veux également souligner les problèmes de renouvellement de passeport auxquels sont confrontés nos concitoyens en outre-mer : si une carte d’identité en cours de validité suffit pour se rendre des territoires ultramarins vers l’Hexagone, il faut souvent transiter par un pays étranger dans lequel un passeport en cours de validité est nécessaire. Or l’obtention d’un passeport dans les territoires ultramarins peut relever d’une épreuve de Koh-Lanta…
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Comme si cela ne suffisait pas, nombre de formations ne sont pas disponibles en outre-mer, ce qui contraint les jeunes à s’expatrier de leur territoire.
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Le principe de continuité territoriale, principe de service public qui vise à faciliter le déplacement des citoyens entre les territoires, est donc bien menacé. Nous connaissons déjà la question des écarts à la moyenne entre l’Hexagone et l’outre-mer.
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Ça n’était pas à l’agenda hier, et jamais le président Macron n’a défendu une telle taxe. Pourtant, aujourd’hui, vous recommencez à nous mettre en garde en arguant de l’attractivité de la place de Paris, et à nous annoncer que notre pays sera à l’avant-garde de la taxe sur les transactions financières européenne. C’est tout de même se moquer du monde !
Il y aura toutefois une occasion de se rattraper. Dans quinze jours, le Président de la République accueillera à l’Élysée un grand sommet de la finance mondiale. J’espère qu’il défendra une TTF mondiale. Après tout, j’ai entendu des membres de la majorité faire l’éloge de la tribune publiée par
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L’idée est de dégager des recettes en taxant modestement la finance pour le bien commun, sans ralentir l’économie productive. Cette idée devrait faire consensus. Faut-il rappeler qu’une telle taxe est appliquée dans de plus de trente pays – à un taux de 0,3 % en France et de 0,5 % au Royaume-Uni où elle a d’ailleurs été créée au XIX
Alors oui, il faut voter pour cette proposition de loi. En élargissant l’assiette aux transactions intrajournalières, c’est aux transactions les plus spéculatives et les plus déconnectées de l’économie réelle que l’on demande de contribuer aussi au financement des biens communs. La TTF a, en effet, été créée par Nicolas Sarkozy pour financer des biens communs qui n’ont pas de frontières : la santé mondiale, le climat, l’éducation.
Or, depuis la création de cette taxe, nous sommes devant un paradoxe. Contrairement à ce que pronostiquaient les ultralibéraux pour s’y opposer, les recettes n’ont cessé d’augmenter ; en revanche, sa contribution à la solidarité internationale – son objet même – n’a pas évolué car elle est plafonnée. Cette contribution s’élève ainsi à 528 millions d’euros alors que la taxe rapporte plus de 2 milliards d’euros. Compte tenu de l’augmentation du produit de la taxe, la part consacrée à la solidarité internationale est passée de la moitié à environ un quart de son montant en cinq ans.
Que l’augmentation des recettes profite au budget général – et donc à nos services publics – est évidemment une bonne chose. Qu’elle profite également à l’objet pour lequel elle a été créée, ce serait de bon sens et cela contribuerait à respecter enfin l’engagement pris par la France il y a maintenant soixante-deux ans, en 1960 : consacrer 0,7 % de notre PIB à la solidarité internationale.
Tel sera l’objet des amendements identiques n
Alors que le PIB mondial a été multiplié par quinze depuis la fin des années 1970, le montant des transactions boursières a été multiplié par 500 ! Le temps est donc venu de faire en sorte que ces opérations contribuent davantage au financement des services publics et des biens communs. Nous ne nions pas la nécessité des transactions financières, monsieur le ministre délégué. Nous demandons simplement qu’elles contribuent un peu plus au financement des biens communs. Pour ce faire, il faut élargir l’assiette du prélèvement et augmenter son taux. Son équivalent britannique, la
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Dylan Thiry, qui vante des produits tuant les cellules « cancérigeuses » – en français dans le texte ; Julien Tanti – 6 millions d’abonnés sur Instagram –, qui vend de la poudre de charbon censée blanchir les dents, mais reconnue comme dangereuse pour la santé… La liste des arnaques de ce que nous appelons aujourd’hui les influenceurs – les influvoleurs – est longue, et nous n’en connaissons certainement qu’une infime partie.
Face à ces arnaques qui fleurissent sur les réseaux sociaux depuis des années, nombre de députés de cette assemblée ont fait leur travail de parlementaires et ont alerté le Gouvernement sur les nombreuses dérives constatées. Mon collègue Aurélien Taché, dont je tiens à excuser l’absence, a été interpellé par des jeunes de sa circonscription sur l’ampleur des arnaques liées aux influenceurs. Cela a été dit : les principales victimes sont souvent des jeunes, notamment des quartiers populaires. Je voudrais vraiment saluer le travail d’expertise qu’il a réalisé à l’occasion de la préparation de sa proposition de loi, de même que je salue les travaux de François Piquemal et de Nadège Abomangoli : au travers de vos propositions de loi, chers collègues, vous avez contribué à poser un premier cadre légal à l’activité des influenceurs et à définir un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers.
En complément de cette loi transpartisane, il faudra sans doute régler un autre problème qui ne relève pas du domaine législatif. S’il faut en effet encadrer, il faut évidemment pouvoir aussi sanctionner. Or, on le sait, la DGCCRF n’est actuellement pas dotée des moyens financiers et techniques pour agir. De nombreuses escroqueries restent impunies alors que des sanctions pourraient être prises s’il existait une véritable volonté en ce sens. Tout semble permis sur un marché sans foi ni loi et, pour mettre fin à cet état de fait, il faudra que les moyens de la DGCCRF soient augmentés.
Les rapporteurs ont rappelé le travail des collègues que j’ai cités ainsi que d’autres, qui ont contribué à cette proposition de loi transpartisane. Leurs travaux ont aussi conduit le ministre Bruno Le Maire à annoncer le lancement d’une consultation citoyenne, de nouvelles mesures législatives et réglementaires, et finalement un plan visant à en finir avec la jungle des influenceurs. C’est dans ces moments que notre assemblée montre son utilité, c’est là qu’elle montre son beau visage.
Messieurs les rapporteurs, votre proposition de loi est l’aboutissement d’un travail transpartisan et je ne doute pas que nous la voterons à l’unanimité. Quoi qu’il en soit, notre assemblée montre ce soir qu’elle est capable de compromis au service de nos concitoyens. Je voudrais saluer enfin le travail mené en CMP, notamment l’amendement de ma collègue Lisa Belluco, qui a été retenu, visant à interdire aux influenceurs de mettre en scène des animaux. Saluons ce travail collectif et transpartisan ; le groupe Écologiste votera bien sûr cette proposition de loi.
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On le répète depuis hier : parmi les neuf puissances nucléaires, il en est qui représentent une menace grandissante. À cet égard, sans doute certains d’entre vous connaissent-ils les travaux de l’université de Chicago, notamment l’horloge de la fin du monde,
Face à cette menace qui s’approche, on nous répondra dissuasion. Mais l’escalade doit-elle être le seul horizon que nous puissions offrir à nos sociétés et aux générations futures ? Toujours plus d’escalade, toujours plus d’argent public, pour aboutir, peut-être, à une catastrophe nucléaire ?
Nous considérons que la France doit être à l’avant-garde des puissances nucléaires et devenir membre observateur du Tian, pour favoriser un désarmement qui, évidemment, ne soit pas unilatéral. Nous sommes conscients qu’il est encore d’actualité de déclarer que « les pacifistes sont à l’ouest et les missiles sont à l’Est », mais par ce traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui n’est pas en contradiction avec le TNP – il le complète –, la France doit montrer la voie vers un autre horizon que l’escalade nucléaire.
J’ajoute que le Tian comporte un volet important d’assistance humanitaire, lequel oblige à mieux indemniser les victimes d’essais nucléaires. La question concerne évidemment la France, qui a opéré des essais dans le Sahara algérien et en Polynésie.
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Je citerai, pour ma part, un exemple précis et récent. Une association a révélé l’existence d’un groupe néonazi, FR Deter, qui recrute sur les réseaux sociaux, regroupe des milliers de membres et appelle au meurtre, notamment d’élus de la République, et aux ratonnades. Or, on trouve parmi les membres de ce groupe des militaires et des policiers. Je souhaiterais donc savoir – mais M. Lecœur a répondu en partie à ma question – s’il existe des études scientifiques sérieuses sur l’infiltration de nos services de police et de nos armées par des groupes d’ultradroite.
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