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🤔Interdiction des pièges à colle
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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🤔Pratiques cruelles contre les animaux d'élevage
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28 mai 2024
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🤔Détention d'animaux sauvages par les particuliers
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
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🤔Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 16 avr. 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 16 avr. 2024
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🤔Asile politique à Julian Assange
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 janv. 2024
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 janv. 2024
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🤔Précarité des volontaires en service civique de l'Institut polaire français
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
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🤔Présence de militants d'ultra-droite au sein de la police et la gendarmerie
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Catastrophe humanitaire au Haut-Karabakh
💡Réponse de Chrysoula Zacharopoulou, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux • 26 déc. 2023
💡Réponse de Chrysoula Zacharopoulou, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux • 26 déc. 2023
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🤔Bien-être animal et transports terrestres d'animaux vivants
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 19 déc. 2023
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🤔Interdiction de reproduction des animaux de cirques
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 19 déc. 2023
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🤔Ordonnance relative à la publicité foncière
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 5 déc. 2023
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🤔Interdiction de l'élevage en cage
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 24 oct. 2023
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🤔Feuille de route de la France sur l'accord de Dublin du 18 novembre 2022 (EWIPA)
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 26 sept. 2023
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🤔Addiction des jeunes aux réseaux sociaux
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 26 sept. 2023
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🤔Évolution de la législation sur les capsules représentatives de droits
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 18 juil. 2023
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🤔Engagement de la France sur sa politique d'aide publique au développement
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11 juil. 2023
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🤔Prise en compte des difficultés des agents publics dans la réforme de la PSC
💡Réponse de Stanislas Guerini, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 4 juil. 2023
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🤔Inégalités de rémunération pour 13 000 professeurs de l'enseignement supérieur
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 6 juin 2023
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🤔Violences de l'extrême-droite : quelles mesures du gouvernement ?
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 21 févr. 2023
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🤔Suppression du rachat partiel de la rente versée suite à un accident du travail
💡Réponse de Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées • 3 janv. 2023
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🤔Demande d'intervention dans le dossier Sébastien Raoult
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 27 déc. 2022
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🤔Rapatriement des enfants français détenus dans des camps en Syrie
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13 déc. 2022
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🤔Mise en place des bornes de recharge dans les immeubles en copropriété
💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 18 oct. 2022
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🤔Nuisances et délits liées au démarchage téléphonique au prétexte du CPF
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022
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