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L’allocation de solidarité aux personnes âgées a été créée pour que personne ne termine sa vie dans la misère. Malgré cela, beaucoup de celles et ceux qui pourraient en bénéficier n’y ont pas recours. En effet, ils ont peur : peur qu’un jour l’aide qu’ils reçoivent soit récupérée sur leur succession ; peur de laisser une dette à leurs enfants ; peur de transmettre un problème plutôt qu’un héritage ; en bref, peur que la solidarité nationale finisse par se retourner contre leur famille.
Cette peur, nous l’avons tous constatée dans nos territoires. À La Réunion, combien de vivent avec très peu mais refusent de demander l’Aspa ? Combien préfèrent se priver plutôt que de prendre le risque de voir la case familiale concernée demain par une récupération sur succession ? Ne nous trompons pas de débat. Il ne s’agit pas aujourd’hui de parler de seuils ou de comptes publics, mais de personnes qui se sont serré la ceinture toute leur vie et qui vivent avec l’angoisse de devoir solliciter une aide susceptible de devenir demain une dette pour leurs proches.
À La Réunion, la case familiale est bien plus qu’un simple bien immobilier. Elle représente souvent toute une vie de travail. C’est un lieu où plusieurs générations ont grandi, le seul patrimoine que des parents espèrent pouvoir transmettre à leurs enfants et à leurs petits-enfants. Aujourd’hui encore, des personnes âgées choisissent de vivre dans la difficulté plutôt que de courir le risque de fragiliser cet héritage. Nos retraités figurent parmi les plus modestes du pays. Beaucoup ont connu des carrières incomplètes, des emplois précaires, des périodes de chômage fréquentes. Ils vivent dans des territoires où le coût de la vie est plus élevé qu’ailleurs. Voilà la réalité. Ces personnes ont pris sur elles toute leur vie et continuent pourtant à s’inquiéter pour leur avenir.
Or la solidarité ne devrait jamais inspirer la crainte, mais rassurer et protéger. Elle devrait permettre à chacun de vieillir dignement. La récupération sur succession ne concerne pas les grandes fortunes qui, elles, disposent généralement de tous les outils pour y échapper. Nous parlons ici de familles modestes qui possèdent parfois uniquement leur résidence principale. Depuis des années, on nous explique qu’il faut lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Dans le même temps, on maintient un mécanisme qui conduit encore de nombreuses personnes âgées à renoncer à une aide essentielle.
Le législateur a déjà reconnu la spécificité ultramarine en relevant le seuil de récupération sur succession. Mais cette adaptation est devenue insuffisante : en raison de la vie chère, qui est un problème structurel, mais aussi de l’augmentation des prix de l’immobilier et du foncier, couplée à la crise du logement, la valeur d’une petite case familiale peut désormais dépasser largement le seuil applicable sans pour autant traduire une quelconque richesse.
La peur demeure et révèle un problème politique majeur. Lors de la réforme des retraites de 2023, les parlementaires ultramarins avaient souligné les écarts de pauvreté, les carrières incomplètes, les problèmes de santé et les inégalités sociales propres à nos territoires. La réponse apportée fut, une fois encore, celle de l’uniformité. Or équité ne signifie pas uniformité. L’équité suppose de tenir compte des différences sociales et territoriales : dans certains territoires, les personnes âgées pauvres sont en proportion trois à quatre fois plus nombreuses que dans l’Hexagone.
La présente proposition de loi ne réglera évidemment pas à elle seule la question de la pauvreté des retraités, notamment ultramarins. Il faudra encore travailler sur le niveau des pensions, les inégalités de carrière, les petites retraites agricoles, la vie chère dans les territoires d’outre-mer et l’accès aux droits. Mais ce texte répond à une attente ancienne et légitime. Je remercie grandement la rapporteure Émeline K/Bidi pour son travail constant et déterminé. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront en faveur de cette proposition de loi. Nous invitons l’ensemble de notre assemblée à faire de même afin de permettre à nos aînés de vieillir dans la dignité.
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Combien de temps allons-nous encore mimer la stupeur devant ces crimes ?
Combien de temps allons-nous encore découvrir, après coup, que les alertes existaient, que les plaintes existaient, que les signaux existaient, que les institutions savaient ?
Il faut des moyens pour opérer un tournant, mais vous prétendez ne pas en avoir. Lorsqu’on exige l’examen de la proposition de loi intégrale déjà signée par plus de cent députés, vous nous répondez que vous êtes pour… mais en nous renvoyant au premier ministre car, selon vous, elle serait trop coûteuse. Mais c’est une question de choix politique ! Et votre inaction coûte plus cher encore !
Lyhanna a été tuée alors que l’homme mis en cause avait déjà fait l’objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineur. Ce drame révèle une chaîne de défaillances. Pourtant, contrairement à de nombreux dossiers, il y avait des preuves : rapport médical et judiciaire, expertise, témoignages. Les magistrats ne sont pas les seuls responsables : c’est tout un système qui a failli. Système dont vous êtes le principal moteur. Le problème, ce n’est plus l’absence de diagnostic, mais l’écart insupportable entre ce que l’État sait et ce que l’État fait ! Allez-vous enfin vous placer du côté des victimes et appuyer l’inscription de la proposition de la loi intégrale à l’ordre du jour ? Soit vous le faites, soit vous partez.
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Toutefois, nous étions lucides sur le fait que, dans le contexte parlementaire actuel, l’adoption d’un seul amendement aurait relancé la navette avec le Sénat et qu’avec les élections sénatoriales qui approchent et la présidentielle l’année prochaine, modifier le texte aurait pu repousser son adoption pendant de longs mois. Or, pour les familles concernées, ce délai aurait eu des conséquences négatives très concrètes, avec des mois supplémentaires d’attente, de démarches, de fatigue, de perte de revenus, d’hospitalisation, d’éloignement parfois.
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Nous l’avons tous dit, et certains l’ont malheureusement vécu : les parents d’enfants malades doivent réorganiser leur quotidien autour de la maladie, de l’accident ou du handicap de leur enfant. En plus de la détresse, bien évidemment, cette réorganisation implique une cascade de difficultés matérielles liées notamment à l’emploi occupé, qu’ils sont bien souvent contraints de faire évoluer pour être davantage présents aux côtés de l’enfant, tout en devant pourtant faire face à des dépenses nouvelles liées à son état de santé.
Cette proposition de loi ayant été conçue précisément pour lever une partie de ces obstacles, nous vous proposons une prise en charge intégrale par l’assurance maladie des prestations réalisées par les auxiliaires médicaux et prévues à l’article 9.
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Lorsque l’hébergement est financé par l’argent public et répond à une mission sociale, il doit être assuré par des structures tournées vers l’intérêt général, qu’il s’agisse d’acteurs publics ou d’organismes privés à but non lucratif.
Le secteur privé à but lucratif obéit par définition à une autre logique. Il peut intervenir dans d’autres domaines mais nous parlons ici d’un dispositif social financé par la solidarité nationale et destiné à des personnes devant être accompagnées dans des conditions protectrices.
Ouvrir ce dispositif aux opérateurs à but lucratif reviendrait à créer un marché supplémentaire autour d’une prestation sociale. Cela exposerait les financements publics à des effets d’aubaine, alors même que les besoins sont considérables et que les moyens manquent déjà trop souvent. Dans un contexte où le gouvernement demande des économies dans le domaine des dépenses sociales, l’argent public doit aller en priorité à celles et ceux qui accueillent, accompagnent et hébergent sans recherche de profit. Je sais, monsieur le rapporteur, que vous partagez ce principe.
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Chacune et chacun d’entre nous doit prendre conscience de ces familles, de ces chambres d’hôpital, de ces parents qui attendent, de ces soignants et de ces enfants qui devraient avoir toute la vie devant eux. C’est à eux que nous devons penser aujourd’hui, pas aux grands patrons, pas aux actionnaires. C’est pour ces petits patients, bien trop jeunes pour vivre ces douleurs et ces épreuves, que nous devons travailler.
Il est clair que la recherche thérapeutique dédiée aux enfants est dramatiquement insuffisante. Depuis 2009, sur 150 médicaments anticancéreux développés pour les adultes, seulement 16 ont été autorisés pour les enfants et aucun traitement n’a été spécifiquement développé à destination des enfants atteints des cancers les plus mortels – en France, en 2026 ! Comment peut-on cautionner cela ?
Cette situation dit quelque chose de brutal : lorsque le marché ne voit pas de rentabilité, il n’y a pas d’innovation ; lorsque les malades sont trop peu nombreux, trop jeunes, que leur considération risque de compromettre les grands équilibres économiques, ils deviennent les oubliés de la recherche.
La proposition de loi que nous examinons comble cet angle mort. Elle tend à créer un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant, financé par une contribution modeste sur le chiffre d’affaires des laboratoires exploitant des médicaments remboursés. Ce mécanisme est juste. Les laboratoires bénéficient d’un système solidaire, financé par la sécurité sociale, par l’argent public, par la contribution de toutes et tous. Ils gagnent des milliards grâce aux malades, tout en bénéficiant de crédits d’impôt.
En 2020, le secteur pharmaceutique, deuxième bénéficiaire du CIR, a bénéficié de 710 millions d’euros au titre de ce dispositif. Il revient à l’État de rappeler à ses acteurs qu’ils ont le devoir de participer à l’effort national.
Il est légitime qu’une petite part de cette richesse soit réorientée vers les enfants, en faveur desquels le marché ne sait pas investir. Certains parleront d’une taxe supplémentaire ; pour ma part, je parle d’un nouveau choix de société. Une contribution fixée à 0,10 % – ou même à 0,15 %, comme elle l’était avant les travaux en commission – ne menacera pas l’industrie pharmaceutique, qui a enregistré un chiffre d’affaires de 73 milliards d’euros en 2023. Cette contribution peut en revanche changer le destin de nombreuses familles.
Et je veux ici faire entendre la voix de La Réunion et des outre-mer, car la distance et les inégalités territoriales contribuent trop souvent à dégrader les conditions d’accès aux soins et aux traitements. Lorsqu’un enfant ultramarin est atteint d’une maladie grave et que l’offre de soins adaptée n’existe pas localement, l’évacuation sanitaire vers l’Hexagone devient parfois la seule option. Heureusement, ce n’est plus la norme.
Dans nos territoires éloignés, un autre problème se pose néanmoins, lorsque l’enfant est pris en charge localement : celui de l’accès aux médicaments à visée de recherche et aux molécules innovantes. Pour certains protocoles, l’acheminement des médicaments est d’une complexité absurde. Parce que les outre-mer sont situés en dehors de l’espace Schengen, l’importation des médicaments innovants y est taxée et soumise à des contraintes supplémentaires. Pour tel protocole contre un cancer de l’enfant, le coût d’export a par exemple été estimé à 120 000 euros, pour quelques patients, sur une durée de cinq ans : un coût impossible à prendre en charge pour les établissements hospitaliers. Ainsi, de nombreux protocoles ne sont tout simplement pas ouverts dans nos territoires, alors même que les compétences existent. Les médecins se retrouvent alors dans une situation intenable : s’ils appliquaient la règle à la lettre, ils devraient traiter les enfants ultramarins selon des protocoles datés, au lieu de leur permettre d’accéder aux traitements les plus récents. Une telle rupture d’égalité est injuste et indigne d’une république.
C’est pourquoi il est urgent de travailler, de légiférer sur l’accès aux soins des enfants malades dans notre pays. Chers collègues, aucun enfant ne devrait dépendre de la rentabilité supposée de sa maladie, aucun parent ne devrait entendre que le traitement existe, mais que son coût d’acheminement le rend inaccessible.
Merci pour votre travail, madame la rapporteure, et pour cette proposition de loi qui constitue un signal fort ! La République n’a pas le droit de détourner le regard lorsque la logique de marché conduit à abandonner les plus vulnérables d’entre nous. La puissance publique doit alors reprendre la main.
Pour tous les enfants malades, pour leurs familles, pour tous les soignants qui se battent avec trop peu de moyens, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi, que nous appelons à renforcer, à sécuriser et à appliquer pleinement dans tous les territoires de la République.
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Par ailleurs, je le répète, les mesures contenues dans le texte que nous examinons ne seront efficaces qu’à condition d’être accompagnées de moyens humains et matériels suffisants. Nous connaissons tous l’état de notre justice : magistrats débordés, greffes sous tension, délais trop longs, services pénitentiaires très sollicités. À propos de la circulaire ministérielle du 13 octobre 2025 relative à l’accueil et à l’amélioration de la prise en charge des victimes d’infractions pénales, le président de l’Union syndicale des magistrats (USM) rappelait dans un communiqué : « Affirmer une priorité est une chose, donner aux magistrats et personnels judiciaires les moyens de l’appliquer en est une autre. » Les associations d’aide aux victimes, elles aussi, sont submergées et voient leurs dotations diminuer chaque année.
Nous voterons donc, je le répète, pour cette proposition de loi, mais sans naïveté. Les quatre-vingt-deux recommandations de la Ciivise ne peuvent rester lettre morte ; ce travail historique de recueil de la parole, d’écoute, d’analyse, de préconisation doit rapidement trouver une traduction concrète.
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En cas de violences sexuelles, la condamnation de l’agresseur ne referme pas la blessure et sa sortie de détention peut réactiver le choc post-traumatique de la victime : faire revenir la peur, la honte, le sentiment d’impuissance, la replonger dans l’agression, le procès, un parcours judiciaire souvent brutal. Lorsque la nouvelle de cette libération arrive par hasard, par une rumeur, un voisin, l’institution ajoute de la violence à la violence. C’est ce que l’on appelle la victimisation secondaire, la double peine.
Nous examinons, comme trop souvent, un texte né d’un énième drame. Le problème était pourtant connu, documenté durant trois ans par la Ciivise, qui a réuni des milliers de témoignages. Dans son rapport de novembre 2023, elle appelait à sortir du déni et formulait quatre-vingt-deux préconisations, dont celle d’informer systématiquement les victimes de la libération de leur agresseur. La proposition de loi vise à suivre cette recommandation. Notre groupe votera en sa faveur, car elle correspond à un problème réel : le droit des victimes à l’information demeure lacunaire. Il n’est ni systématique, ni complet, ni suffisamment effectif. Pour une fois, ce texte ne se concentre pas sur l’auteur, l’exécution de sa peine, ses obligations, sa réinsertion ; il permettra enfin que la justice aille vers la victime.
Il vise à reconnaître qu’elle aussi doit être informée, protégée, accompagnée du point de vue judiciaire. La justice ne pourra plus lui demander de chercher, de relancer, de surveiller, comme si la charge de sa protection devait toujours peser sur ses épaules. Ce principe, l’un des enjeux majeurs de la proposition de loi, est particulièrement important dans nos territoires d’outre-mer. Dans ces territoires majoritairement insulaires, où les cercles familiaux, professionnels, scolaires se recoupent, la libération d’un agresseur a une portée très concrète. Lors d’un événement régional, dans la salle d’attente d’un laboratoire d’analyses médicales, au travail, dans un commerce, sa victime peut aisément le recroiser ; chez nous, il est fréquent qu’ils habitent sur le même terrain familial. Pour la victime, s’éloigner n’est pas toujours possible ; si c’est l’auteur qui est éloigné, le territoire même rend leur rencontre probable. Dans ces conditions, il est capital que, lorsqu’elle le souhaite, la victime soit informée.
Cette proposition de loi prévoit aussi que la victime puisse avoir connaissance des interdictions prononcées par le juge à l’encontre de son agresseur – entrer en relation avec elle, paraître près de son domicile, de son lieu de travail, d’autres endroits précis, par exemple –, qu’elle puisse présenter des observations, être orientée vers une association d’aide aux victimes. Figure également dans le texte l’expérimentation d’un guichet unique de suivi. Ces avancées nécessaires ne seront toutefois utiles que si de vrais moyens sont déployés ; en outre, elles restent insuffisantes, car elles ne traitent qu’une partie du problème.
Cela a été rappelé, la Ciivise a formulé quatre-vingt-deux recommandations. Ce texte issu de la majorité gouvernementale n’en reprend qu’une : nous avons le pouvoir de faire bien plus ! Face à l’inceste, aux violences sexuelles infligées aux enfants, à toutes les violences sexuelles, nous avons besoin d’une réponse globale. Depuis des années, 150 organisations féministes et de protection de l’enfance réclament une loi intégrale. Une proposition de loi en ce sens, issue d’un travail collégial, cosignée par 113 députés de tous bords – je salue Céline Thiébault-Martinez, qui en est à l’origine –,…
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Généralement, on vote la loi dans l’idée qu’elle s’appliquera de façon uniforme, y compris dans les outre-mer. Un exemple : nous avons voté les normes RUP, pour les régions ultrapériphériques, afin qu’on puisse y acheter du matériel de construction moins cher. Or nous avons adopté ici même la taxe aux frontières. En conséquence, les normes RUP sont lourdement taxées et rendent impossible l’utilisation de matériaux venant des pays de la zone alentour. Ces matériaux sont censés être moins onéreux mais en réalité, ils ne le sont pas, car la taxe aux frontières a été pensée pour l’Hexagone, sans prendre en considération les outre-mer.
En tant que corapporteures d’une mission d’information sur l’égalité salariale, Mme Firmin Le Bodo et moi-même avons demandé des adaptations spécifiques aux outre-mer. Le ministère du travail nous a répondu que l’outre-mer, c’était compliqué et qu’il n’avait pas l’habitude ! Sans doute mais, de notre côté, l’adaptation, c’est tous les jours !
Encore une fois, peut-être l’expression « attention particulière » est-elle inadaptée. Mais alors, proposez-nous un dispositif qui prenne réellement en compte les territoires ultramarins. Dans les faits, on se trouve aujourd’hui face à des projets ou à des propositions de loi qui laissent entièrement de côté la dimension ultramarine. C’est très problématique pour nos territoires.
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En Polynésie française, une vingtaine d’îles habitées ne disposent même pas d’un aéroport. Pour leurs habitants, la mer représente souvent le seul lien.
Cette dépendance nous expose fortement aux variations du coût du carburant, aux ruptures logistiques et aux émissions du transport maritime.
Pourtant, dans le Pacifique notamment, nous disposons d’un atout évident : le vent. La propulsion vélique peut réduire les émissions, alléger la dépendance aux carburants fossiles et renforcer les liaisons entre les îles. Je vous demande donc d’adopter cet amendement.
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Dans les outre-mer, le transport maritime est une nécessité vitale. Il permet d’approvisionner les populations, de relier les îles entre elles et de garantir une forme de continuité territoriale. Pardon ?
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Je vous demande donc aujourd’hui solennellement de ne pas nous opposer encore une fois les mêmes éléments de langage et les termes de « pilotage », « première enveloppe », « mesures de gestion » ou encore « plan à venir ». L’urgence vécue par les Réunionnaises et les Réunionnais exige des engagements précis, concrets et immédiats.
Votre gouvernement a imposé, sans aucune concertation, une diminution drastique de plus de 60 % de l’enveloppe de la ligne budgétaire unique (LBU) pour La Réunion, la faisant tomber à seulement 27 millions d’euros en 2026. Cette décision a été prise sans considération suffisante pour les projets en cours ni pour les engagements des acteurs du logement social dans notre territoire. Pourtant, les projets sont là. Les bailleurs ont déjà identifié 70 millions d’euros de besoins, et les moyens qu’ils demandent serviront à lancer des projets prêts, attendus et indispensables.
Les crédits réellement disponibles ne correspondent plus au budget annoncé, qui prévoyait 236 millions d’euros en autorisations d’engagement pour le logement outre-mer. Ce montant était déjà en recul de 11 % par rapport à 2025, mais les notifications adressées aux préfets aggravent encore brutalement cette baisse.
Vous nous dites que l’État ne recule pas, mais permettez-moi d’en douter : sur le terrain, les chiffres racontent tout autre chose. La programmation de logements locatifs sociaux à La Réunion est passée de 3 142 logements au premier trimestre 2025 à seulement 111 au premier trimestre 2026.
Il s’agit d’un véritable coup d’arrêt. Et, pendant que les crédits se réduisent, la détresse, elle, augmente. Près de 150 000 personnes sont aujourd’hui non ou mal logées à La Réunion ; plus de 2 500 personnes sont sans domicile ; plus de 1 300 enfants n’ont pas été pris en charge par le 115 l’an dernier. Au total, ce sont près de 200 000 Réunionnaises et Réunionnais qui sont fragilisés par la crise du logement. Et cette crise humaine est aussi une crise économique pour toute la filière du BTP : jusqu’à 4 500 emplois directs, indirects et induits pourraient être menacés.
Madame la ministre, par cette décision, vous mettez en danger tout un peuple et fragilisez une fois de plus la confiance dans la parole de l’État. Pouvez-vous vous engager à dégeler les crédits pour atteindre au moins les 70 millions d’euros correspondant aux opérations déjà déposées par les bailleurs sociaux ? Pouvez-vous nous dire concrètement comment le nouveau plan Logement que vous allez probablement évoquer bénéficiera à La Réunion ? Avez-vous enfin des annonces précises à faire pour notre territoire ? Vous l’aurez compris, nous attendons des crédits, un calendrier et des engagements ; en bref, une réponse réelle à la détresse des Réunionnaises et des Réunionnais car, en définitive, c’est à eux que vous devez des réponses.
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