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Pour concrétiser ce projet structurant, une Société réunionnaise des grands projets doit être créée sur le modèle du Grand Paris Express. L’amendement prévoit pour cela deux recettes fiscales – une taxe additionnelle à la taxe de séjour et une taxe spéciale d’équipement – afin de garantir sa capacité d’emprunt en complément des financements européens. Nous avons su créer des outils financiers exceptionnels pour développer les transports du Grand Paris, pourquoi La Réunion devrait-elle être privée de la même capacité d’action ?
L’adoption de cet amendement est une première étape indispensable pour donner à notre territoire les moyens de ses ambitions. La Réunion attend son train depuis trop longtemps ; donnons-lui les moyens de le réaliser !
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Depuis 2024, je propose chaque année le même amendement ; chaque année, il est adopté par l’Assemblée ; et, chaque année, le gouvernement ne le retient pas dans le texte final adopté par voie de 49.3. Que vous faut-il de plus ? La situation est terrible dans les outre-mer ! Je vous demande de reconsidérer votre position.
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Alors que, dans mon territoire de La Réunion, 36 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et que cette proportion atteint 77 % à Mayotte et 53 % en Guyane, on ne peut pas dire que ce que l’on fait déjà suffit. Non, cela ne suffit pas ! Dans les outre-mer, l’état du logement social est alarmant. Au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, j’ai remis, avec un collègue qui n’est pas vraiment de gauche, François Jolivet, député du groupe Horizons & indépendants,…
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Dans les cinq départements et régions d’outre-mer (Drom), 600 000 personnes souffrent du mal-logement ou de l’absence de logement personnel. Nous avons besoin de perspectives ! Le bail réel solidaire permet de réduire le prix d’achat de 30 % à 50 % en dissociant le terrain du bâti ; il protège aussi les logements de la spéculation et préserve leur vocation sociale. Dès lors, pourquoi réserver au prêt social de location-accession (PSLA) un crédit d’impôt qui permettrait aussi de développer le bail réel solidaire ? Cette différence de traitement freine le recours à un outil particulièrement adapté à nos territoires.
Le présent amendement vise à ouvrir le crédit d’impôt prévu à l’article 244 W du CGI aux opérations réalisées en BRS et à faire en sorte que les trois quarts de l’avantage fiscal soient imputés sur le prix payé par l’acquéreur. C’est la seule manière de relancer à la fois la construction et l’accession sociale à la propriété.
Comme chaque année, je vous invite à adopter cette disposition. Je ne sais pas vers quoi nous nous dirigeons pour l’adoption du budget mais j’invite M. le ministre…
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Cette mesure, à laquelle la majorité des députés s’étaient opposés lors de l’examen du PLFSS pour 2026, est d’autant plus contestable que trois quarts des Français déclarent avoir déjà renoncé à au moins un soin au cours des cinq dernières années, notamment pour des raisons financières. Et ce sont précisément ces personnes qui subiront les conséquences de votre décret.
En juin dernier, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a en effet montré que la participation financière des patients n’améliore pas la pertinence des soins, mais qu’elle réduit mécaniquement l’accès aux soins des ménages à faibles revenus. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article.
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Même aveuglement sur la santé : le diabète, les maladies cardiovasculaires, l’obésité sévère frappent davantage nos départements ; plusieurs territoires ultramarins ont une espérance de vie inférieure à celle de l’Hexagone. Et vous décidez d’alourdir la facture des assurés ! Pour les malades chroniques, les dépenses s’accumulent et risquent de conduire au report des soins, puis aux complications. Une fois encore, au lieu de lever les obstacles à l’accès aux soins, vous en ajoutez.
Vous transférez des centaines de millions d’euros de remboursement vers les complémentaires. Vos économies, les assurés les retrouveront dans leurs cotisations ou leur reste à charge. Vous reproduisez exactement la même erreur que l’année dernière.
Les exonérations patronales, quant à elles, doivent être mieux évaluées. Nous défendons celles qui soutiennent réellement l’emploi, notamment dans les outre-mer, où le chômage structurel reste très élevé, et celles en faveur des ateliers et des chantiers d’insertion publique. Mais une entreprise qui forme, embauche et augmente les salaires doit-elle être traitée comme celle qui multiplie les dividendes ? Nous voulons des aides ciblées, évaluées et conditionnées. Chaque euro d’argent public doit servir l’emploi et les salariés.
Je m’adresse aux collègues de la droite et à leurs alliés macronistes, qui combattent la réduction des allégements patronaux prévus à l’article 7. Vous exigez des sacrifices de la part des plus modestes, puis vous écartez une mesure destinée à rapporter 3,7 milliards à la sécurité sociale : votre entêtement idéologique vire à la caricature ! Voilà une preuve de plus que votre responsabilité budgétaire s’arrête là où commencent les exonérations des entreprises et que votre exigence d’efforts reprend dès qu’il s’agit des pensions et des allocations.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine défend d’autres choix : taxer davantage les revenus financiers, soumettre à des conditions le bénéfice des exonérations, garantir les compensations de l’État, financer la sécurité sociale à la hauteur des besoins plutôt que réduire les droits.
Je terminerai par une question : respecterez-vous au moins les décisions du Parlement ? Si vous comptez laisser courir les délais pour imposer un budget par ordonnance, dites-le dès maintenant ! De toute façon, qu’on le vote ou non, vous bloquerez des crédits et supprimerez des droits par décret ou par arrêté, comme à votre habitude.
En présentant la solidarité comme un coût, vous abîmez encore davantage la confiance publique et laissez prospérer l’extrême droite et sa politique de division. Drôle de projet que le vôtre : négocier un accord de non-censure avec les ennemis de la République et leur voleuse en chef sous bracelet électronique !
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Leur part, ils la prennent pourtant, chaque jour. Ils travaillent, cotisent, élèvent leurs enfants ; ils paient la TVA sur leurs achats ; ils subissent les conséquences de vos choix. Combien de fois comptez-vous leur présenter la même addition ? Vous vous attaquez aussi aux retraités, dont beaucoup n’ont que leur pension pour vivre. Sous-indexer les retraites ne fera qu’ajouter de la précarité à la précarité.
Les mesures que vous proposez, vous les imposez à tous les territoires, même à ceux qui méritent un traitement spécifique en raison de difficultés propres – je pense bien entendu aux outre-mer. La pension moyenne de droit direct atteignait 1 189 euros à La Réunion, contre 1 532 euros dans l’Hexagone, alors que la vie coûte beaucoup, beaucoup plus cher dans l’île : jusqu’à 40 % de plus pour les biens de première nécessité.
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