C’est l’ancien conseiller régional de LFI qui a quitté le parti après avoir dénoncé l’ascension des profils liés… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Cet amendement, important, vise à supprimer l’exonération de TFPB pour les immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises. Cette mesure, bien qu’elle ait pour objectif de stimuler l’investissement dans les quartiers prioritaires, s’avère peu efficace pour répondre aux besoins réels des habitants et des entreprises locales. En effet, elle profite souvent à des acteurs économiques déjà établis ou à des investisseurs extérieurs, sans garantir la création d’emplois locaux, durables ou d’amélioration concrète des conditions de vie des résidents. Dans un contexte où les finances publiques sont contraintes, le maintien de cette niche fiscale apparaît comme un gaspillage des ressources, d’autant que son impact sur la revitalisation des QPV reste limité et difficilement mesurable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il vise à préserver l’exonération fiscale applicable aux indemnités versées aux personnes atteintes d’une affection impliquant un traitement prolongé ou particulièrement coûteux. Le PLF pour 2026 propose de la supprimer. Le seul objectif que nous visons avec cet amendement est de conserver un geste de solidarité nationale envers celles et ceux qui affrontent la maladie au long cours. Nous parlons ici de Français qui n’ont pas choisi leur situation et qui font déjà face à une épreuve humaine, médicale et financière. Je vous invite, madame la ministre, à maintenir l’exonération au nom de la justice comme de la dignité de nos concitoyens les plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Il vise à supprimer, pour les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés, la déduction fiscale, sur cinq ans, du prix d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. Sous prétexte de soutenir la création, l’État a mis en place des dispositifs comme celui-ci, qui ne profitent qu’à une minorité : une élite subventionnée ou, devrais-je dire, des assistés d’en haut. L’argent des Français doit servir l’intérêt général et non offrir à quelques-uns des avantages ciblés. De plus, contrairement à ce qu’on pourrait croire, cette déduction ne soutient pas significativement les artistes ou les musiciens ; elle alimente surtout un marché spéculatif, sur lequel les œuvres sont davantage acquises pour leur valeur financière que pour leur qualité artistique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Alors que nous traversons une crise diplomatique avec l’Algérie, qui porte atteinte à nos intérêts dans de nombreux domaines, ce dossier s’ajoute à la longue liste de nos différends. Cela est d’autant plus d’actualité que, après le durcissement rhétorique du ministre de l’intérieur à l’encontre des autorités algériennes et les nombreuses menaces sans lendemain, le président algérien en a appelé directement à Emmanuel Macron. Le bras de fer verbal engagé par le ministre menace donc de tourner au fiasco, alors que les Français attendent des résultats. Dans ce contexte, quelles sont les avancées que le gouvernement envisage d’obtenir à l’international pour renforcer la coopération et l’échange d’informations, afin de lutter plus efficacement contre la fraude sociale ?
Or les informations dont disposent les caisses sur ces assurés sont très lacunaires : une enquête menée en 2018-2019 par la caisse complémentaire Agirc-Arcco, mentionnée dans le rapport de la commission, n’a permis de fiabiliser que 18 % des dossiers environ. Qu’en est-il aujourd’hui ? Disposez-vous de chiffres actualisés ? Dans le cas de l’Algérie, le manque de coopération des autorités pour fournir des données a été souligné par la commission, comparé aux progrès observés avec le Maroc.
Les prestations sociales représentaient une dépense équivalente à près de 31,5 % du PIB en 2023. La lutte contre les fraudes sociales est donc un enjeu capital ; il y va de l’efficacité de la dépense publique. De rapport en rapport et de texte de loi en texte de loi, des avancées sont constatées – la détection des fraudes est en forte hausse – mais les résultats restent insuffisants devant l’ampleur du phénomène. Le rapporteur a soulevé le problème des domiciliations en dehors de France, tant pour les personnes qui bénéficient de prestations sous condition de résidence que pour les pensions versées à l’étranger, au nombre de 1,2 million. Comme l’a relevé la commission d’enquête en 2020, les pays du Maghreb sont ceux où les enjeux financiers sont les plus importants, en particulier pour les caisses de retraite. À elle seule, l’Algérie compte près d’un tiers des retraités vivant à l’étranger…
Dans le cas de la centrale de Fessenheim, des décennies d’activisme socialiste et écologiste, suisse comme allemand, notamment celui de l’officine bâloise nommée Association trinationale de protection nucléaire, ont pesé dans la décision de fermeture, décision qui met en danger notre système électrique. Notre pays ne peut rester passif face à ces ingérences manifestes dans un secteur aussi stratégique que celui de l’énergie. Reconnaissez-vous une ingérence étrangère dans le travail de sape mené par ces fondations antinucléaires étrangères ? Le cas échéant, que comptez-vous faire pour nous prémunir de ces ingérences ?
Notre parc nucléaire devrait nous assurer un avantage concurrentiel, essentiel pour notre réindustrialisation. Il est jalousé par nos voisins allemands qui paient aujourd’hui le prix fort de leur choix de sortir du nucléaire. Les gouvernements allemands successifs essaient donc d’annuler cet avantage potentiel en actionnant deux leviers. Ils poussent à la création de mécanismes européens de fixation du prix de l’électricité qui conduisent à harmoniser ces prix, ce qui annule une partie de notre avantage avec le consentement de nos gouvernements. Ce qui est moins connu, c’est que de puissantes fondations politiques allemandes recevant des financements publics, notamment la fondation Heinrich-Böll, liée aux Verts allemands, travaillent main dans la main avec les Verts français afin de discréditer notre industrie nucléaire.
…soulève la question légitime et trop peu abordée de l’ingérence étrangère dans notre politique énergétique. (Rires et exclamations sur les bancs LFI-NFP et EcoS.)
Ainsi qu’ils en ont l’habitude, les élus et les militants de cette tendance se sont mobilisés en signant une tribune qui fustige « ces réacteurs nucléaires coûteux, polluants et très dangereux pour la population et l’environnement ». Ils affirment qu’ils ne veulent pas « des EPR dans nos territoires ». (Mme Marie Pochon applaudit.) J’ai toutefois été surpris de voir des élus suisses parmi les signataires de cette tribune. Cette protestation, certes insignifiante,…
En ce moment, dans mon département de l’Ain, ont lieu une série de débats publics concernant l’implantation d’une paire de réacteurs de type EPR 2 dans la commune de Saint-Vulbas. Comme dans cet hémicycle, l’extrême gauche hurle, proteste et perturbe les discussions.
Notre système fiscal est truffé de réductions et de crédits d’impôt en tous genres, de l’immobilier aux services à la personne en passant par les œuvres d’art ou la presse. Ces dispositifs peuvent être utiles, mais représentent un coût et concourent à la complexité d’un système que les Français ne comprennent plus. Cet amendement propose de supprimer le crédit d’impôt dont bénéficient les entreprises pour la mise à disposition d’une flotte de vélos à leurs employés. Si le coût du dispositif est modeste, son calibrage n’est pas satisfaisant, car il favorise les moyennes et grandes structures et exclut de facto les entreprises présentes dans la ruralité. Je vous propose donc de mettre la pédale douce (Sourires) sur les niches fiscales, en supprimant ce crédit d’impôt – mesure cohérente d’ailleurs avec la suppression des fonds alloués au plan Vélo pour la construction de pistes cyclables. Vous conviendrez qu’avec moins de pistes cyclables, nous avons besoin de moins de vélos ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur divers bancs.)
En 2017, Macron a dit : « Il n’y a pas de culture française. » En 2027, les Français lui rendront peut-être la monnaie de sa pièce ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)