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🤔Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21 avr. 2026
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🤔Situation de l'association Asalée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Manque de transparence des arrêtés de représentativité patronale
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendie
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 janv. 2026
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🤔La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 16 déc. 2025
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🤔Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 16 déc. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 16 déc. 2025
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🤔Gel des crédits dédiés au parc HLM
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025
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🤔Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Faille du dispositif de cartes prépayées pour la restauration des étudiants
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
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🤔Dérives idéologiques du programme d'éducation à la vie affective
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 9 sept. 2025
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🤔Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 9 sept. 2025
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🤔Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 2 sept. 2025
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🤔Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain
💡Réponse de Marc Ferracci, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 2 sept. 2025
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🤔Le gel des crédits alloués à La Poste
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025
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🤔Horaires de trains Mâcon-Paris les jours et lendemains de grève
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Respect de la réglementation des ralentisseurs
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Interdiction des pièges à colle
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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