Tri
Madame la ministre de la santé, nous pouvons agir sur ces maux grâce à des campagnes de prévention, mais le rôle de cette agence, que votre gouvernement est en train de démanteler, est essentiel. Vous retirez à Santé publique France la gestion des stocks de médicaments stratégiques : avez-vous oublié qu’en 2018, avant l’épidémie du covid, elle avait alerté le directeur général de la santé sur le manque de masques ? Vous décidez de reprendre le contrôle des campagnes de prévention et votre volonté de céder aux lobbys est manifeste, puisque c’est le président Macron lui-même qui avait censuré les campagnes sur l’alcool au moment de la Coupe du monde de rugby. Comme l’expliquent plus de 300 experts de la santé publique dans une tribune publiée dimanche dans le journal
Ce démantèlement est une attaque de plus contre les scientifiques. En réalité, vous attaquez les savoirs qui menacent des lobbys que vous protégez – Marlboro, Ricard, Lactalis, Monsanto et tant d’autres !
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Dans ce contexte très dégradé, cette proposition de loi apporte une réponse à une situation absurde née du Brexit ; le groupe Écologiste et social votera donc en sa faveur. Elle sécurise le parcours de jeunes médecins ayant commencé leur formation au Royaume-Uni quand le pays était encore dans l’Union européenne.
Mais cette réponse reste très partielle – elle ne concerne qu’une centaine de médecins, alors que 19 000 Padhue exercent dans des conditions très précaires. Ces médecins, formés à l’étranger et recrutés dans les hôpitaux publics pour pallier le manque de personnel, sont indispensables à notre système de santé.
C’est ce personnel médical hautement qualifié que nous sollicitons pour soigner nos enfants, nos proches et assurer la continuité du service public hospitalier.
Il faut bien sûr régulariser les étudiants partis au Royaume-Uni, mais aussi tous les autres médecins étrangers exerçant en France. Comment accepter qu’un diabétologue, praticien en France depuis de nombreuses années, responsable de la formation d’internes au sein de son hôpital en Normandie, soit maintenu dans la précarité avec 1 450 euros brut par mois parce qu’il a été formé en Algérie ?
Nous devons repenser la place des médecins étrangers et cesser de les exploiter ; tous les Padhue doivent être régularisés. Ceux qui nous soignent ne doivent pas vivre sous la menace d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ils doivent avoir le temps de se former pour passer les équivalences, sans risquer d’être expulsés en cas d’échec.
Mais l’accès aux soins ne peut pas reposer uniquement sur eux : aller chercher ailleurs les médecins que nous ne formons pas ici n’est pas une solution durable. Pour ne pas faire des Padhue la variable d’ajustement d’un système à bout de souffle, il faut augmenter le nombre de médecins formés en France, rendre les études plus accessibles, revaloriser les stages et les salaires des internes.
En quatrième année, une rentrée coûte près de 6 000 euros, alors qu’un externe touche 219 euros par mois. Plus tôt dans le cursus, la sélection s’opère déjà par l’argent : en parcours d’accès spécifique santé (Pass), une préparation privée coûte en moyenne 9 500 euros. Un étudiant sur trois envisage d’abandonner pour raisons financières.
Il faut aussi augmenter le nombre d’hospitalo-universitaires, qui n’a pas connu de hausse depuis les années 1990 : ils étaient plus de 7 800 en médecine, pharmacie et odontologie en 1995, ils ne sont plus que 6 500. Ils doivent donc former davantage de soignants avec moins de moyens.
Enfin, il faut créer des centres de santé publique partout et lancer un grand plan pour l’hôpital public. Répondre durablement aux besoins de santé en France suppose d’augmenter les effectifs et d’améliorer les conditions de travail. Or rien de cela n’est possible avec la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, qui n’est pas à la hauteur – lors de nos débats, il manquait au moins 500 millions pour l’hôpital. Pire, la ministre est revenue sur ses engagements en gelant les tarifs des actes hospitaliers pour 2026.
Cette proposition de loi va dans le bon sens, mais ce n’est qu’une goutte d’eau dans un océan de problèmes.
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Nous avons évidemment besoin d’un rapport, car vous entendez faciliter l’usage des armes et les tirs quand nous avons déjà connu trop de drames.
Je vous le redis solennellement : nous sommes dans un contexte fascisant. Aux États-Unis, Trump crée une police qui tue non seulement les immigrés, mais aussi des personnes en raison de leur orientation sexuelle. Imaginez simplement qu’après le vote de cette loi, on se retrouve dans deux ans avec un gouvernement d’extrême droite : collègues du centre, ce sont peut-être vos proches – peut-être vos enfants – qui seront tués ou maltraités par la police !
Ils viendraient rejoindre une liste déjà longue. Je voudrais que nous pensions à Jérôme Laronze, 37 ans, agriculteur, tué à Sailly en 2017 ; à Luis Bico, 47 ans, qui souffrait de schizophrénie, tué dans le Loiret, dans sa voiture, en bas de chez lui ; à Aboubacar Fofana, 22 ans, tué en 2018 lors d’un contrôle dans une cité nantaise ; à Romain, 26 ans, tué par balles à Paris, en 2018, après un refus d’obtempérer ; à Olivio Gomes, 28 ans, tué en 2020 à Poissy lors d’un contrôle parce que sa voiture présentait un problème de parallélisme – il avait deux enfants, de 4 ans et de 18 mois. La liste est trop longue pour que je la poursuive. Je ne fais pas cette liste pour stigmatiser les policiers,…
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Ce sont des centaines de terroristes que les Kurdes avaient arrêtés mais que les Syriens ont libérés. Et vous ne dites rien ! Au lieu de débattre sur les Frères musulmans, soyez solidaires des Kurdes !
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Consternant, parce que vous vous fondez sur un rapport – que j’ai lu, et qui ne dit à aucun moment que les Frères musulmans sont une organisation terroriste – lui-même problématique. J’ai auditionné quatre des scientifiques ayant travaillé sur ce rapport. Ils étaient extrêmement mécontents de sa rédaction finale. Pourquoi ? Parce qu’il a été orchestré pour critiquer les Frères musulmans et pour poursuivre une logique de stigmatisation, à rebours de la démarche d’analyse menée par les scientifiques.
Ce n’est pas seulement consternant ; c’est grave. Vous divisez la société française, vous favorisez le racisme, et au nom de quoi ? Au nom d’une soi-disant lutte contre le terrorisme ?
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Plus grave et plus cynique : nous apprenons que l’hypothèse de croissance de l’activité hospitalière proposée par le ministère des comptes publics a été révisée à la hausse. Certes, la question est technique mais il faut savoir qu’à enveloppe constante, cette surévaluation absolument injustifiée conduira à un gel des tarifs des actes, donc à une baisse des moyens pour les hôpitaux.
Or reporter le déficit de la sécurité sociale sur celui des hôpitaux n’est ni souhaitable ni pérenne : des recrutements et des investissements seront repoussés ou annulés et la qualité des soins sera dégradée.
Madame la ministre de la santé, je vous demande solennellement de respecter votre parole et les votes de l’Assemblée nationale et d’augmenter le budget des hôpitaux à la hauteur des besoins. Vous le devez à tous les patients hospitalisés mais aussi à tous les soignants mal payés et débordés qui font tenir notre système de santé.
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Ce manque de moyens se traduit par des pertes de chance pour les patients hospitalisés et par la multiplication d’incidents graves aux urgences, par exemple – rien que la semaine dernière – à Saint-Nazaire, Rennes ou Aix-en-Provence.
Les soignants exigent – je reprends leurs mots – « des lits, des bras et pas de l’efficience ».
Or les acteurs de la santé nous alertent sur les négociations en cours concernant la tarification des actes. Lors de l’examen du PLFSS, le gouvernement s’était engagé à augmenter le budget des hôpitaux par rapport à la copie initiale. Tout le monde ici s’en souvient. C’est pour cette mesure que notre Assemblée a voté.
Moins d’un mois plus tard, les négociations entre la ministre de la santé et les hôpitaux nous font pourtant craindre qu’une nouvelle fois le gouvernement ne tienne pas sa parole.
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L’amendement n° 20 rectifié du gouvernement à l’article 24, qui prévoyait une économie de 200 millions, n’a pas été adopté. Or nous avons voté la trajectoire de l’Ondam avant la deuxième délibération ; avec le rejet de cet amendement, cette trajectoire est donc devenue insincère et il faut organiser une seconde délibération sur l’Ondam.
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Par cet amendement, le gouvernement revoit à la baisse les ambitions initiales de l’article 24, mais nous allons malgré tout le voter, car il vaut mieux avoir un article 24 ainsi rédigé que pas d’article du tout. Je m’inscris complètement en faux par rapport aux propos de Laurent Wauquiez : s’il y a besoin de faire quelques économies sur la santé, c’est bien sur les professions libérales qui usent et abusent des cotisations sociales.
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Depuis le début, nous annonçons que nous ne voterons pas de PLFSS qui aggraverait une situation déjà catastrophique. Au terme de l’examen, vous décidez enfin d’augmenter l’Ondam de 5,6 milliards par rapport à la copie initiale. Nous nous en félicitons et nous voterons pour l’amendement du gouvernement.
Mais nous ne sommes pas dupes ! Cet amendement ne prévoit pas un euro supplémentaire pour l’hôpital public, alors que la dette des hôpitaux, nous venons d’en discuter, atteint 30 milliards d’euros.
Nous ne sommes pas dupes ! Les recettes prévues par le texte sont insuffisantes. Le déficit de la sécurité sociale continuera d’augmenter, ce qui vous autorisera de nouvelles attaques contre le système de protection sociale.
Nous ne sommes pas dupes ! Le peu de recettes que vous avez mis sur la table procède d’un transfert sur le budget de l’État, et nous ne savons pas quelles dépenses publiques vous réduirez en contrepartie – l’école ou la recherche ?
Nous ne sommes pas dupes ! Quand bien même nous adopterions l’amendement n
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Le présent amendement visait à rehausser suffisamment l’Ondam pour pouvoir renoncer aux franchises médicales. C’est un engagement que vous avez pris, mais nous l’ignorions lorsque nous l’avions rédigé. Disons qu’aujourd’hui, il vous offre la possibilité de réitérer cet engagement !
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Or un tiers des établissements de santé déclarent des incidents graves. Récemment, dans le cadre d’un procès, l’AP-HP a reconnu sa responsabilité dans une affaire dont Mediapart a repris les tenants et les aboutissants : il s’agit d’une patiente morte aux urgences alors qu’elle aurait pu être sauvée si elle n’avait pas attendu douze heures sans voir de médecin.
Les signaux d’alerte indiquent que l’hôpital et les soignants sont à bout, ce qui justifie que nous demandions, par cet amendement, que l’Ondam hospitalier soit fixé à 116 milliards d’euros. C’est d’autant plus indispensable que la dette de l’hôpital s’élève actuellement à 30 milliards d’euros et que celui-ci accuse un déficit de 2,9 milliards. Ce que propose le gouvernement est donc largement insuffisant.
Vous nous avez dit, madame la ministre, qu’il existait peut-être des moyens d’effacer une part du déficit hospitalier. J’aimerais donc que vous vous engagiez publiquement à ce que l’État reprenne le déficit des hôpitaux publics. C’est en tout cas une demande des syndicats.
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Le présent amendement vise ainsi à augmenter le budget de l’EFS, l’Établissement français du sang, qui assure non seulement la collecte du sang mais aussi celle des plaquettes et du plasma.
Or nous rencontrons de grandes difficultés avec le plasma, dont le besoin explose du fait des nouvelles thérapies qui y ont recours. Cet enjeu sanitaire pose aussi la question de notre souveraineté. À Arras, 1 milliard d’euros a été investi pour le traitement du plasma, mais la collecte est trop faible et nous devons importer 65 % de notre plasma des États-Unis, où il est collecté dans des conditions éthiques très problématiques : le don étant rémunéré, ce sont donc les plus pauvres qui donnent, au détriment de leur santé et de la qualité du plasma collecté.
Cet amendement doit permettre à l’EFS de collecter le plasma à hauteur de nos besoins.
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Je vous invite donc à voter en faveur de cet amendement. Sinon, nous mettrons en danger des agences qui jouent un rôle très important dans la lutte contre le VIH, contre le covid, contre l’alcoolisme et les dépendances ou encore contre le tabagisme.
Il est 1 heure du matin et nous sommes en train de faire n’importe quoi, au risque de mettre en danger des agences et des fonctionnaires.
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C’est de cette façon que la T2A a tué l’hôpital public et vous essayez de l’appliquer au travail social par cet article ! Il faut absolument le supprimer !
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Limiter les arrêts de travail, c’est dangereux. Un salarié du secteur du bâtiment court un danger s’il grimpe sur un échafaudage avec une fièvre à 40
Les arrêts de travail contribuent à la santé publique. Cessez de leur donner la chasse !
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Vous allez comprendre pourquoi ce dispositif est pernicieux. Un des indicateurs le plus souvent retenus est la durée moyenne de séjour, qui incite à faire sortir les patients pour libérer les lits. Ce qui va se passer, c’est qu’à force de faire rentrer les patients toujours plus tôt chez eux, sous prétexte qu’il y a la médecine ambulatoire, certains seront parfois obligés de revenir à l’hôpital parce qu’ils en seront sortis beaucoup trop tôt. Aujourd’hui, les soignants ont la pression pour remettre à la rue une mère célibataire avec son nourrisson. C’est ce type d’indicateur qui conduit à des horreurs sociales !
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Dès qu’il faut encadrer les taux de profit des groupes privés, votre main tremble et l’on sent comme un flottement. Elle tremble moins quand il s’agit de geler les pensions des retraités pauvres !
Nous refusons le report introduit au Sénat.
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Par ailleurs, nous voyons bien que la politique de l’offre et de la demande nous a conduits à l’échec. On essaie de mettre en concurrence différents acteurs, mais la santé n’est pas un marché. La solution passe par la création de centres de santé publics, ou au moins non lucratifs, dans l’ensemble du territoire. Seule une politique réellement volontariste nous permettra d’atteindre cet objectif. Or ce n’est pas ce que vous proposez avec le réseau France Santé : vous vous contentez de labelliser en favorisant des cliniques et des maisons médicales privées qui seront ensuite rachetées par de grands groupes tels que Ramsay Santé – eh oui, c’est bien ce qui va arriver ! Pourtant, nous disposons déjà de CHU et d’hôpitaux de proximité qui pourraient parfaitement prendre le leadership dans un territoire et être à l’initiative pour développer les centres de santé dont je parlais.
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Certaines des mesures que vous proposez peuvent être utiles, mais je suis convaincu que ce type de dispositions ne résoudra pas le problème des déserts médicaux et de l’accès aux soins. Car, tout d’abord, il faut remédier au manque de médecins et de personnel soignant. Il faut que davantage de médecins soient formés, mais cela suppose que l’on augmente le nombre de postes ouverts aux concours dans les métiers du secteur hospitalo-universitaire – ce sont ces professionnels qui assurent les formations. Ensuite, si vous discutez avec les jeunes médecins, vous constaterez un phénomène massif : ils refusent l’exercice solitaire de la médecine car ils ont bien compris qu’ils avaient besoin de travailler avec des collègues, ainsi qu’avec des secrétaires médicales et des infirmières, par exemple.
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