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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 12:53:14

…les pitres de la finance – merci ! C’est un échec sur toute la ligne : dix ans d’échecs qui se soldent maintenant. Malheureusement, le prix à payer est désormais à la charge des malades et des retraités, parce que vous n’avez pas voulu faire payer les entreprises et les plus riches. C’est votre échec, et nous le payons aujourd’hui !

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 12:53:06

Au moment où nous parlons, il s’élève à 24 milliards : vous n’êtes pas les Mozart de la finance, vous êtes…

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 12:52:29

Le groupe Écologiste et social avait proposé 18 milliards de recettes supplémentaires. En y ajoutant les 3,7 milliards que vous aviez proposés, le déficit de la sécurité sociale était ramené à zéro.

Nous aurions pu ainsi, dans la troisième partie, engager des dépenses et répondre aux besoins de santé des Français. Votre bilan, monsieur le ministre, est clair : au début de l’ère Macron, le déficit de la sécurité sociale n’était que de 4 milliards d’euros.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 12:52:24

Ce n’est pas un tableau d’équilibre, mais de déséquilibre.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 11:26:22

On va voir tout à l’heure si vous le rejetez !

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 11:25:22

Monsieur le ministre, nous pourrions être d’accord avec vous : nous n’avons pas cessé de proposer des recettes supplémentaires.

Toutefois, globalement, vous avez décidé de cogérer et de faire passer un budget avec le Rassemblement national. Après, ne venez pas pleurer ! Bien sûr que si, vous refusez tout ce que la gauche propose ! Depuis des mois et même des années, vous refusez d’augmenter les recettes, de baisser le déficit de la sécurité sociale en retenant une partie des propositions que nous avançons. Nous, nous avons voté les articles du PLFSS qui prévoient des recettes pour la sécurité sociale, tandis que le RN a voté contre. Vous auriez dû essayer de voir comment construire un budget avec nous. Au lieu de cela, vous avez construit un budget avec le Rassemblement national. Ne venez pas pleurer.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 11:24:42

La faute à qui ? Débrouillez-vous avec vos alliés du RN !

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 11:09:32

Cet amendement de ma collègue Sandra Regol est très important : il vise à prolonger l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA). Toutes nos villes sont touchées par de multiples addictions ; à Marseille, la consommation de crack s’est développée dans le centre-ville. Il faut prendre des mesures, parmi lesquelles la première doit être de soigner les gens. Les HSA permettent à des professionnels de santé d’entrer en contact avec les personnes en situation d’addiction et de les faire entrer dans un parcours de soins. Je me bats depuis des années pour qu’une HSA soit ouverte à Marseille, et je sais que Mme la ministre de la santé est d’accord ; cette démarche est même demandée par les riverains, qui, après s’y être d’abord opposés, ont désormais compris qu’il valait mieux ouvrir une HSA que de laisser un millier de personnes dépendantes au crack investir le centre-ville. Il faut absolument développer et pérenniser ce dispositif.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 09:59:29

L’antibiorésistance, vrai problème de santé publique, se traduit par des infections bactériennes que l’on n’arrive plus à soigner. Il faut évidemment améliorer notre usage des antibiotiques et conduire des recherches pour en trouver de nouveaux, mais une solution alternative existe : la phagothérapie – l’utilisation ciblée de bactériophages afin de juguler l’infection –, développée non par des groupes pharmaceutiques mais par le service public, au sein des CHU, notamment celui de Lyon.

Aujourd’hui même, des chercheurs du CNRS font paraître un article consacré à cette question. Cet amendement, qui reprend le contenu d’un article de ma proposition de loi visant à garantir un développement public de la phagothérapie, tend donc à sécuriser le recours aux préparations hospitalières à base de phages.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 09:46:37

Si, c’est pareil !

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 09:45:36

Il s’inscrit dans la même logique que les précédents, mais concerne les dispositifs médicaux. Dans ce secteur, les dépenses remboursées par l’assurance maladie, qui atteignaient déjà 14 milliards en 2022, progressent chaque année au bénéfice d’un marché très concentré : 78 dispositifs sur 4 200 représentent la moitié des montants remboursés et certains segments, comme le diabète, dégagent des marges particulièrement élevées, alors même que la puissance publique ne dispose d’aucune information sur la rentabilité réelle des entreprises qu’elle finance. L’article 11 prévoit de relever le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à 2,24 milliards en 2027. Nous proposons de le maintenir à son niveau de 2026, soit à 2,16 milliards.

Vos propos me choquent, monsieur Isaac-Sibille : vous dites qu’actuellement un malade atteint du cancer du pancréas ne peut pas bénéficier du traitement adéquat. C’est précisément la raison pour laquelle une licence d’office est nécessaire ! Vous laissez entendre que les laboratoires pharmaceutiques laissent mourir des gens. Rappelons pourquoi la licence d’office a été utilisée pour lutter contre le sida en Afrique du Sud : les laboratoires ne voulaient pas distribuer le traitement !

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 09:41:08

La licence d’office a été créée par le général de Gaulle, qui n’était pas communiste. Elle vise à répondre aux pénuries de médicaments. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause les brevets sur des médicaments qui nécessitent encore des innovations. Deuxième point : l’industrie pharmaceutique touche énormément d’argent public. La recherche fondamentale est financée par le service public, notamment par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Les médicaments sont testés en collaboration avec nos centres hospitaliers universitaires (CHU), par nos médecins, dans nos hôpitaux. À cela s’ajoute le crédit d’impôt recherche (CIR), dont l’industrie bénéficie largement. Ce que nous demandons, c’est donc de pouvoir contrôler ce que nous finançons avec l’argent public.

S’agissant des prix, vous nous dites qu’ils sont revus à la baisse. Mais le problème, c’est que nous manquons de transparence sur les prix réellement payés. L’an dernier, j’ai fait adopter un amendement pour que nous puissions les connaître. Tous les pays affirment payer leurs médicaments au meilleur prix : la France dit payer moins cher, l’Allemagne dit la même chose. En réalité, quand il n’y a pas de transparence des prix, c’est forcément l’industriel qui y gagne ! On parle de 300 milliards de bénéfices redistribués aux actionnaires ! Chacun croit qu’il négocie bien, mais les industries pharmaceutiques négocient bien mieux que les États.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 09:36:13

Il vise à moduler la contribution supplémentaire des entreprises pharmaceutiques en fonction des aides publiques qu’elles ont déjà perçues. Pour revenir au débat d’ensemble, je voudrais vous donner un chiffre que nous avons réussi à obtenir : à l’échelle mondiale, l’industrie pharmaceutique verse 300 milliards de dollars de dividendes à ses actionnaires, dans un marché qui est complètement dysfonctionnel. Pourquoi ? Parce qu’elle est assurée d’avoir des clients, pour deux raisons. Premièrement, ceux-ci ont besoin des médicaments, parfois pour survivre. Deuxièmement, dans la plupart des pays, notamment en France, les médicaments sont remboursés par la sécurité sociale. Il faut donc réguler ce marché. Je crois que nous en sommes toutes et tous conscients.

Le médicament n’est pas un marché libre comme les autres. C’est précisément pour cela que nous avons des mécanismes d’encadrement des prix. Mais puisque cette régulation ne suffit pas à empêcher les profits indus, alors même que les licenciements se poursuivent chez Sanofi, nous proposons d’aller plus loin. Il faut absolument faire valoir la licence d’office en cas de pénurie, afin de produire nous-mêmes nos médicaments. Et pour cela, un véritable service public du médicament s’impose.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 09:20:42

Nous rencontrons un vrai problème avec l’industrie pharmaceutique. D’un côté, nous faisons face à des pénuries de médicaments – tous les pharmaciens que je rencontre disent que c’est un scandale. De l’autre, les prix des médicaments ont explosé – nous en avons discuté hier.

En 2023, le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique en France s’élevait à 73,3 milliards d’euros, quand le marché des médicaments remboursés s’élevait, lui, à 29,3 milliards. Or l’article 11 tend à faire un cadeau supplémentaire aux entreprises pharmaceutiques en relevant le seuil de déclenchement de la fameuse clause de sauvegarde, ce qui réduit mécaniquement la probabilité qu’elles contribuent au financement de la sécurité sociale.

Vu le contexte déficitaire, ce n’est vraiment pas le moment d’assouplir un mécanisme de régulation déjà très faible. Nous proposons donc de maintenir son seuil de déclenchement à son niveau de 2026, soit 22,10 milliards d’euros.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 23, 00:07:03

Les dépenses liées aux remboursements de médicaments progressent très fortement, notamment sous l’effet de traitements toujours plus coûteux, avec des médicaments pouvant dépasser les 100 000 euros par patient et par an.

Alors que cette évolution met sous pression les finances de l’assurance maladie, les patients doivent pouvoir continuer d’accéder aux innovations thérapeutiques. Un rapport cosigné par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) en 2026 souligne la nécessité de renforcer la régulation des prix des médicaments et de rendre les mécanismes de contribution plus lisibles. Il évoque notamment la possibilité d’appliquer un barème progressif sur le chiffre d’affaires.

Cet amendement tend à suivre les préconisations de ce rapport et à remplacer la contribution supplémentaire, actuellement à taux fixe, par une contribution progressive à quatre tranches, allant de 3,6 % pour les laboratoires dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros à 9 % pour ceux dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros. L’objectif est de faire mieux contribuer les laboratoires, selon l’importance de leur activité.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 22, 23:15:34

Nous sommes là pour défendre la santé des Françaises et des Français, pas les intérêts de tel ou tel lobby. J’ai discuté avec des cavistes, avec des viticulteurs ; ils sont conscients des problèmes de santé publique. Eux aussi ont des enfants et connaissent des alcooliques dans leur entourage ! L’alcoolisme est un problème global. Vous qui êtes intéressés par la sûreté publique, sachez que l’alcool est impliqué dans 80 % des interventions de la police le week-end ! Vous voulez la sûreté ? Réduisez la consommation d’alcool !

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Hendrik Davi • 2026 Oct 22, 23:15:01

En effet, les agriculteurs, notamment les viticulteurs, font un métier dangereux, car ils utilisent beaucoup trop de pesticides et meurent de cancers professionnels. Certains agriculteurs – vous devriez les écouter – ont pris conscience du problème et s’orientent vers des cultures viticoles bio.

J’ai l’impression d’être face au club des lobbys. Vous êtes là pour défendre les intérêts de l’industrie du tabac, du sucre et de l’alcool.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 22, 23:13:16

Vous aurez alors à déplorer la mort…

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Hendrik Davi • 2026 Oct 22, 23:12:22

Cet amendement répond à la demande de M. Bazin en harmonisant la cotisation due pour l’ensemble des boissons alcoolisées selon la quantité d’alcool pur contenue dans chaque produit, sans faire de distinction entre les boissons contenant plus ou moins de 18 degrés d’alcool.

Ainsi, une même quantité d’alcool pur serait taxée de manière identique, qu’il s’agisse de vin ou de whisky. Concrètement, cela représenterait 9 centimes par verre de vin. Dire que cela mettrait en péril l’ensemble de la filière viticole me paraît exagéré. Notons que cela ne favorisera pas les vins chiliens – ils seront taxés de la même façon.

L’objectif est de poursuivre la baisse de la consommation d’alcool dans notre pays, qui coûte près de 9 milliards d’euros à la sécurité sociale. Pensez à vos enfants, qui prennent peut-être la route sans avoir consommé d’alcool mais peuvent être victimes d’un conducteur qui aura bu du Châteauneuf-du-Pape.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 22, 23:09:19

Si, j’ai corrigé !

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Hendrik Davi • 2026 Oct 22, 23:08:11

Je le rappelle pour les collègues qui siègent sur les bancs d’en face : l’alcool est la deuxième cause de cancer évitable ; il est impliqué dans un quart des accidents mortels de la route, dans 40 % des violences intrafamiliales et dans un féminicide sur deux.

Oui, l’alcool est cancérigène dès le premier verre. C’est ce qu’indiquent Santé publique France et de très nombreuses études scientifiques.

Non, un verre de vin rouge n’a pas d’effet bénéfique démontré, contrairement à une idée encore répandue.

Nous faisons face à un véritable problème de santé publique et cet amendement permettrait de corriger une incohérence. Aujourd’hui, seuls les alcools titrant plus de 18 degrés sont concernés par la cotisation sur les boissons alcoolisées, ou cotisation de sécurité sociale, qui sert à alimenter la branche maladie de la sécurité sociale.

Les vins et les bières – souvent les moins chères et les plus consommées par les jeunes – y échappent largement. Nous proposons donc de supprimer ce seuil afin que toutes les boissons alcoolisées contribuent de la même manière au financement de la sécurité sociale.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 22, 23:02:42

Et une taxe sur les moustaches ?

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Hendrik Davi • 2026 Oct 22, 21:50:11

L’anomalie est peu connue : contrairement à la taxation du tabac et des boissons sucrées, qui suit l’inflation, la taxe sur l’alcool est légalement plafonnée à une hausse de 1,75 % par an, quel que soit le niveau de l’inflation. Résultat : son poids réel diminue chaque année, alors même que 22 % de la population française a une consommation excessive d’alcool et que celui-ci est impliqué dans de nombreux cancers et dans les accidents de la route.

Cet amendement tend à supprimer ce plafond afin d’aligner la taxation de l’alcool sur le régime applicable au tabac et aux sodas.

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Hendrik Davi • 2026 Oct 22, 17:06:25

Ce n’est pas de gauche !

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