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Du point de vue de la santé, une consommation excessive de viande, plusieurs fois par jour, augmente le risque de maladies cardiovasculaires, de cancer colorectal et de diabète de type 2. Pour s’en convaincre, il suffit de consulter les publications de l’Inrae, de l’Académie nationale de médecine, de Santé publique France et de votre propre ministère. D’ailleurs, je comprends mieux pourquoi le gouvernement s’acharne à démanteler Santé publique France quand la ministre installée au banc du gouvernement profère des mensonges et ignore les risques cardiovasculaires liés à la consommation de viande !
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Nous voulons tous défendre notre agriculture et la souveraineté agricole. Or l’agriculture a besoin de débouchés. Pour lui en assurer, nous disposons d’un levier, la restauration collective. Certes, l’adapter aux nouvelles exigences ne sera pas toujours simple, mais il faut les accompagner les territoires et se donner les moyens d’une telle politique. Si la volonté politique manque, à la fin, il n’y aura plus d’agriculteurs et tous les produits agricoles viendront du Brésil, ce qui serait une catastrophe à la fois pour la forêt amazonienne dont a parlé mon collègue Aymeric Caron et, sur le plan sanitaire, pour nos enfants. Il faut que vous en ayez conscience : il faut une volonté politique.
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Nous demeurons opposés à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental. Je rappelle notre raisonnement sur ce sujet d’importance.
D’abord, ce dispositif est dangereux, parce que les apprentis se retrouveront dans des situations professionnelles où ils seront insuffisamment qualifiés – ce qui peut mettre en péril leur santé et provoquer des accidents du travail.
Surtout, vous niez la cohérence des blocs de compétences des certifications et, ce faisant, fragilisez l’ensemble du dispositif de certification.
En outre, vous précarisez davantage encore les salariés vis-à-vis de leur employeur. Finalement, cette mesure se traduit par des baisses de salaire. Concrètement, vous demandez à des jeunes de commencer non pas au smic mais avec 800 euros par mois – comment trouver un logement avec une telle rémunération ? Vous provoquez une ubérisation aggravée du travail et renforcez le précariat.
Si vous voulez éradiquer le chômage, vous devez travailler à deux choses : d’une part, faire le pari de la qualification et des moyens pour la formation professionnelle publique ; d’autre part, faire le pari de la planification. Je vous l’ai dit en évoquant le cas de l’usine de Tarascon : de nombreuses activités sont mises en danger parce que les actionnaires refusent de continuer à les financer. Il faut que l’État prenne ses responsabilités et favorise les activités utiles à notre pays.
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Ce qu’a dit M. Boyard est tout à fait juste : c’est aux entreprises qui ont besoin d’un salarié pour exécuter une série de tâches précises de prendre en charge le coût de la formation aux compétences spécifiques qu’elles requièrent. Or votre dispositif, en rémunérant les apprentis 50 % de moins, fait payer le coût de la formation aux apprentis eux-mêmes. C’est cela que l’on tente de vous expliquer. Normalement, la totalité du coût devrait être prise en charge par l’entreprise.
Je rappelle au passage que, pour ce qui concerne l’ensemble de l’apprentissage, c’est essentiellement l’État qui finance les formations. Cela lui coûte très cher : France compétences est dotée de 20 milliards d’euros, soit au moins l’équivalent du budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. La Cour des comptes souligne d’ailleurs que les dispositifs de soutien à l’apprentissage, pour utiles qu’ils soient, ne sont pas économiquement soutenables. Tel est le coût de la formation professionnelle dans votre modèle. En revanche, cela a été indiqué, vous avez abandonné le service public de formation professionnelle.
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Monsieur Le Gac, la plupart des jeunes veulent un CDI. En effet, il est plus simple de se loger quand on a un CDI : essayez, sans CDI et sans parents députés, de trouver un logement à Paris !
Les jeunes veulent des CDI ! Avoir un CDI, c’est-à-dire l’assurance d’avoir un emploi pendant une durée indéterminée, et rester toute sa vie dans la même entreprise, ce sont deux choses très différentes. Vous pouvez parfaitement obtenir un CDI et, si vous êtes qualifié, avoir la possibilité d’exercer votre liberté de vendre votre qualification à un autre employeur, et changer ainsi d’emploi.
Vous infligez aux jeunes salariés une double peine : vous les mettez en CDD et vous ne leur fournissez pas une qualification qui leur permettrait de changer de métier et d’employeur. C’est extraordinaire !
Sincèrement, je pense que nous ne vivons pas dans le même monde.
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L’amendement n
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous déclarez que le dispositif marche et qu’il faut être pragmatique. Évidemment qu’il marche ! Vous dites à des employeurs qu’ils peuvent embaucher des gens en les payant 45 % de moins que ce qu’ils auraient dû leur verser : il y en a bien quelques-uns pour saisir l’aubaine !
Vous brandissez des statistiques qui montrent que des personnes ont été recrutées, mais cela ne prouve rien : ces personnes auraient sûrement été embauchées sans le contrat de professionnalisation expérimental, et elles auraient été mieux payées ! Il existe un effet d’aubaine : voilà ce que nous vous expliquons depuis tout à l’heure.
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Vous ne comprenez pas la différence entre compétence et qualification, malgré les explications d’Hadrien Clouet. Je vous réexplique la différence : à l’université ou en école d’ingénieurs, vous acquérez des qualifications, mais jamais celles-ci n’équivalent à une compétence apprise dans une entreprise spécifique, parce que dans vos études, vous n’apprendrez ni le langage informatique ni l’outil propres à une entreprise. Vous acquérez une qualification pour être capable d’apprendre ces compétences dans l’entreprise. C’est toujours dans l’entreprise qu’on apprend une compétence, que ce soit ou non en alternance. Vous confondez deux problèmes.
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En plus du problème de la baisse globale du coût du travail et des effets d’aubaine, envoyer des salariés insuffisamment formés, qui n’ont pas l’ensemble des compétences, dans certains secteurs, c’est, encore une fois, les mettre en danger.
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Nous comprenons bien que les entreprises sont en compétition, mais comme elles le sont, elles vont toutes vouloir bénéficier de cet effet d’aubaine, si bien qu’en fin de compte, vous aurez dégradé l’ensemble des salaires. Le résultat, c’est que les salariés ne vivent pas correctement et dignement de leur travail et que certains sont obligés de dormir dans leur voiture – avec 800 euros, on ne se loge pas en France, monsieur le ministre.
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Contre le sous-emploi et contre ces contrats au rabais qui tirent les qualifications vers le bas, nous défendons un travail de qualité, qualifiant et rémunérateur. Nous ne soutiendrons pas cette proposition de loi, qui ouvre la voie à une nouvelle ubérisation du travail et, surtout, à la déqualification des travailleurs.
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Nous sommes affligés d’entendre le patronat s’apitoyer sur les difficultés à recruter, alors qu’il offre aux jeunes une seule perspective : être corvéable à souhait, travailler dans des conditions précaires et pour des salaires de misère.
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C’est la première raison pour laquelle nous nous opposons à votre texte. Cette proposition de loi souhaite pérenniser des contrats de professionnalisation fondés uniquement sur un nombre restreint de compétences, au lieu d’une qualification pleine et entière. Il ne s’agit pas ici de former un travailleur à un corps de métier, mais de procurer aux employeurs des salariés qui seront complètement dépendants de leur patron. En acquérant seulement un dixième ou un quart des compétences pour répondre à une offre d’emploi précise, la personne aura beaucoup plus de difficultés à valoriser cette expérience sur le marché du travail hors de l’entreprise où il exerce son contrat de professionnalisation.
Comme si le travail n’était pas déjà suffisamment précaire, cette proposition de loi, sous couvert de formation, donne une nouvelle occasion aux employeurs de payer encore moins la main-d’œuvre. Cette logique risque d’aggraver les inégalités et les discriminations.
Par ailleurs, je souhaite aborder de manière solennelle un sujet tristement d’actualité : placer des jeunes insuffisamment qualifiés en situation professionnelle peut être dangereux. Le mois dernier, un adolescent de 19 ans est mort dans le Gard sur son lieu de stage, tandis que cinq adolescents de 15 à 17 ans avaient déjà perdu la vie sur leur lieu de travail en 2025.
Exercer un métier sans posséder les qualifications requises, cela peut être dangereux – je vous le rappelle de manière un peu solennelle.
Nous nous opposons à ce texte pour une seconde raison : dans la continuité de toutes les réformes passées, vous confondez compétence et qualification. Alors que la qualification donne accès à tout un corps de métier, qu’elle est adossée à une grille de salaire et à une convention collective négociée au sein de la branche, la compétence s’appuie, elle, sur l’évaluation individuelle et assoit la rémunération sur le résultat.
Surtout, plus largement, à l’heure de l’intelligence artificielle, de la numérisation, de la robotisation, l’urgence n’est pas selon moi de former des salariés à une seule technique apprise à la va-vite et de manière incomplète. Il est plus important de les qualifier globalement pour qu’ils soient capables de s’adapter au changement des techniques et des méthodes.
Or, pour cela, il faut faire précisément le contraire de ce que fait le gouvernement. Nous devons ouvrir les portes de l’université, y compris à la professionnalisation, et faire valoir un droit fondamental : le droit à la poursuite des études pour tous et toutes. Il faut donc renoncer à la mesure inique du programme Bienvenue en France, qui fait exploser les frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Il faut abroger Parcoursup, ouvrir des places à l’université et les rendre gratuites, mesures qui figurent dans des propositions de loi que j’ai déposées l’an dernier.
J’en reviens au texte. Nous avons épluché des annonces de recrutement en contrat de professionnalisation. C’est particulièrement instructif : on y trouve pêle-mêle un contrat de professionnalisation pour le métier d’hôtesse d’accueil, un autre pour le métier de laveur de vitres. Plutôt que de recruter la personne directement en CDI, l’employeur peut ainsi la rémunérer à hauteur de 55 % du smic sur une durée pouvant aller jusqu’à trente-six mois, sous couvert de formation.
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