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🤔Meurtre d'un détenu en détention provisoire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Situation des détenus kanaks retenus en métropole
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 14 avr. 2026
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🤔Distribution de la presse : soutenir les dépositaires
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 14 avr. 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 14 avr. 2026
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🤔Dette de l'APHM
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026
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🤔Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 mars 2026
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🤔Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Vente d'alcool aux mineurs et sanctions
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 janv. 2026
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🤔Avenir de l'entreprise Veracyte
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Patients dans le périmètre du plan de lutte contre les VSS dans la santé
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 janv. 2026
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🤔Licenciements massifs à La Poste
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30 déc. 2025
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🤔Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
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🤔Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 oct. 2025
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🤔Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15 juil. 2025
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🤔Transfert d'activité à Fnac-Darty
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 17 juin 2025
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🤔Tarif pour la diffusion des livres et brochures
💡Réponse de François Bayrou, Premier ministre • 10 juin 2025
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🤔Situation des mineurs non accompagnés
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 10 juin 2025
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🤔Taxation des yachts de luxe
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27 mai 2025
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🤔Ambassade de France aux Comores
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18 mars 2025
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🤔Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 11 juin 2024
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🤔Situation des étudiants en STAPS
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 4 juin 2024
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🤔Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France Relance
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 mai 2024
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