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Benoît Bordat • 2024 May 17 19:38:33

J’évoquais les petites filières agricoles locales lors de l’examen de l’article 1er. Je le fais de nouveau à l’article 2, après l’alinéa 13. Dans mon département, il y a le cassis et la moutarde – on pourrait en citer plein d’autres, chez mes collègues : la cerise, l’endive, la noisette, la lavande, ou même la vanille en outre-mer ; autant de petites filières qui ont besoin d’être accompagnées – peut-être ont elles aussi besoin d’être mieux structurées –, et aussi de discuter de leurs pratiques respectives. Par cet amendement, nous proposons de favoriser la coopération et le partage d’expériences, entre acteurs régionaux, autour des petites filières locales.

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Benoît Bordat • 2024 May 17 17:03:54

Il s’agit de compléter l’alinéa 9 en précisant que la formation continue doit porter sur l’économie, la gestion et les techniques de production ; mais je suis favorable à la modification proposée dans le sous-amendement de la commission.

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Benoît Bordat • 2024 May 16 19:48:30

Ce sous-amendement vise à compléter l’objectif d’information du consommateur sur les modes de production en y intégrant le niveau de bien-être animal pour les produits issus de l’élevage. Il ressort en effet d’une expertise de l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, publiée le 2 mai 2024, que les consommateurs sont de plus en plus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issues les denrées alimentaires. L’Agence recommande l’instauration d’un étiquetage spécifique relatif au bien-être animal sur les produits d’origine animale et a publié en ce sens des lignes directrices destinées à guider les producteurs dans l’amélioration des conditions de vie de ces animaux, tout en fournissant aux consommateurs les informations nécessaires pour faire des choix éclairés.

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Benoît Bordat • 2024 May 16 16:15:29

Je défendrai aussi le sous-amendement no 4944 qui va dans le même sens. Ils visent à soutenir les filières agricoles territorialisées, ce que j’appellerai les petites filières locales, comme, dans ma région, la moutarde ou, ailleurs, la cerise, la pistache, la lavande, la fraise, le cassis, l’olive ou l’endive. On pourrait en citer d’autres, car elles sont nombreuses dans nos territoires et jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine culinaire et agricole français. En valorisant ces filières, nous contribuons à la dynamisation des territoires ruraux, à la diversification des sources de revenus pour les agriculteurs et, par diverses voies, à la sécurité alimentaire.

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Benoît Bordat • 2023 Nov 28 15:38:01

Les habitants des quartiers ne perçoivent pas concrètement, dans leur vie quotidienne, le fruit de cet investissement.

Pas de liberté véritable sans la sécurité, selon Thomas Hobbes. Le fléau de la drogue doit être enrayé au plus vite. Comment pourrions-nous davantage associer les collectivités, les bailleurs et les élus locaux dans cette lutte prioritaire ? Comment redonner de l’espoir aux habitants qui aspirent légitimement à vivre en paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Olivier Falorni applaudit aussi.)

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Benoît Bordat • 2023 Nov 28 15:37:46

Malgré les moyens importants alloués à la justice et l’augmentation des effectifs des forces de l’ordre, dont la métropole de Lyon a pu bénéficier puisque cinquante policiers supplémentaires lui ont été affectés depuis 2020, le sentiment d’insécurité persiste.

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Benoît Bordat • 2023 Nov 28 15:37:37

Monsieur le ministre, je connais votre engagement et celui du Gouvernement dans la lutte contre le trafic de drogue et les bons résultats que les forces de l’ordre et les douanes ont présenté en mars dernier. (M. Maxime Minot s’exclame.)

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Benoît Bordat • 2023 Nov 28 15:37:12

La drogue est un cancer qui ronge notre pays. Elle tue des innocents, détruit la santé des consommateurs, vampirise des mineurs appâtés par le gain, engraisse des trafiquants qui font régner leur loi dans les quartiers, les rues, les cages d’escalier. Ils pourrissent la vie à des milliers de Français.

La drogue finance des réseaux criminels, la prostitution, les ventes d’armes, qui portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens.

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Benoît Bordat • 2023 Nov 28 15:36:46

Dans la nuit de samedi à dimanche, un homme de 55 ans a été tué par des coups de feu qui ciblaient le bâtiment de son domicile, rue Blanqui à Dijon. Il est mort pendant son sommeil. C’est une nouvelle victime collatérale d’un règlement de compte dans une affaire de trafic de stupéfiants.

Je me suis rendu sur place avec mon collègue Philippe Frei pour constater les faits et recueillir le sentiment des habitants du quartier. Ils sont choqués, terrorisés et désemparés.

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Benoît Bordat • 2023 Nov 28 11:10:45

Je vous remercie pour ces éléments et pour vos efforts en faveur du transport ferroviaire. Un autre grand enjeu est effectivement celui du rétablissement de la ligne Dijon-Lille.

Cela étant, je continue de penser que la question des trains de nuit devra être rediscutée le plus rapidement possible, car même si j’entends vos explications sur la qualité du service, la nuit, pour les usagers, ces trains ont existé par le passé.

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Benoît Bordat • 2023 Nov 28 11:06:25

Par cette question, je tiens à porter à l’attention du ministre délégué chargé des transports une préoccupation cruciale qui concerne de nombreux habitants de Bourgogne-Franche-Comté : il s’agit des lignes ferroviaires de nuit Briançon-Paris et Nice-Paris.

Cet été, la fréquentation des trains de nuit a encore battu des records, celle-ci ayant été tirée par le haut par des destinations vertes comme la Bourgogne et par le phénomène de retour au rail. Si nous pouvons nous en féliciter, de nombreuses évolutions sont vivement souhaitées et attendues par les usagers, les collectivités locales, ainsi que par les acteurs du tourisme.

La région Bourgogne-Franche-Comté et plus particulièrement la ville de Dijon ont longtemps été desservies par les trains de nuit reliant Paris à Briançon et Paris à Nice. Or si ces trains existent toujours, ils ne s’arrêtent plus à Dijon. Il convient de rappeler que cette ville constitue pourtant un nœud ferroviaire essentiel, étant interconnectée avec d’autres grandes villes comme Mulhouse, Besançon et Lausanne. Le rétablissement de l’arrêt des trains de nuit à Dijon représenterait donc un véritable atout pour les habitants de nombreuses agglomérations, qui comptent sur les liaisons ferroviaires.

Le Gouvernement s’est résolument engagé dans la lutte contre le changement climatique. À l’heure de la transition écologique et énergétique et dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone à atteindre à l’horizon 2050, les trains de nuit représentent une véritable solution vertueuse et bénéfique pour l’ensemble de nos territoires. Ils offrent la possibilité de créer un réseau plus vaste, composé de davantage d’arrêts et de destinations.

Les fonds alloués aux mobilités durables doivent cependant irriguer l’intégralité de nos territoires, dans le souci de préserver notre environnement et d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Je vous demande donc d’entamer une discussion avec la SNCF au sujet des trains Briançon-Paris et Nice-Paris avant les changements d’horaires prévus le 12 décembre. Je vous remercie de l’attention que vous portez à cette question d’importance et pour votre engagement continu en faveur d’une mobilité durable.

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Benoît Bordat • 2023 Jun 13 11:04:45

La ligne TGV reliant Dijon à Lille via Montbard, Marne-la-Vallée et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle a été suspendue en 2020 en raison de la crise sanitaire. Or, la fermeture de cette ligne impose d’importantes contraintes pour les Dijonnais, ainsi que les habitants de la métropole et du département. Les étudiants, mais aussi les personnes qui se déplacent pour des raisons professionnelles au profit des entreprises du territoire, ne peuvent plus se rendre directement ni à l’aéroport, ni à Lille, ni à Bruxelles. La métropole dijonnaise, ville universitaire au rayonnement international, se trouve être l’une des seules en France à ne pas être reliée directement à un aéroport international.

En outre, le rétablissement de cette ligne permettrait d’offrir à nouveau, à tous, une solution de mobilité bas-carbone. Les habitants de la Côte-d’Or sont d’ailleurs nombreux à le réclamer et le font savoir par une pétition qui a recueilli à ce jour près de 26 000 signatures.

La volonté politique des acteurs locaux – dont le maire de Dijon et président de Dijon métropole, François Rebsamen – de rétablir la ligne TGV reliant Dijon à Lille s’inscrit dans la continuité du développement d’un maillage territorial fort. La Côte-d’Or dispose d’un pôle économique diversifié, et son potentiel industriel mérite d’être davantage soutenu. Il s’appuie sur un vaste tissu de PME et de groupes internationaux. C’est notamment le cas des entreprises de métallurgie et de maroquinerie de luxe installées à proximité de la desserte TGV de Montbard, dont l’activité dépend en grande partie de décideurs internationaux qui se rendent régulièrement sur les sites industriels.

Notre territoire et ses acteurs ne peuvent être privés indéfiniment de cette desserte ferroviaire. C’est pourquoi je demande à M. le ministre des transports d’intervenir auprès de la SNCF et de me dire s’il juge possible que notre demande aboutisse enfin.

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Benoît Bordat • 2023 May 10 19:53:16

Vous mettez à bas la démocratie !

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Benoît Bordat • 2023 Mar 30 15:59:29

Ces dernières années, un phénomène nouveau a vu le jour sur les réseaux sociaux : des influenceurs ont été rémunérés par des entités politiques pour faire de la propagande électorale. En effet, dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l’argent. En 2022, pour la première fois de l’histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publicité politique en ligne a certes été renforcé en 2018, mais le recours à l’influence commerciale en ligne permet de le contourner facilement. L’annonceur peut se cacher derrière l’influenceur pour faire sa promotion politique auprès d’un public cible.

Le code électoral interdit toute publicité commerciale à des fins de propagande électorale par voie de presse ou de communication audiovisuelle pendant les six mois qui précèdent une élection. L’amendement que nous proposons permettrait d’étendre cette interdiction à l’influence commerciale en ligne, telle qu’elle est définie dans cette proposition de loi. Une telle modification du code électoral protégerait notre espace numérique des nombreuses ingérences politiques, tant intérieures qu’étrangères, qui prennent la forme de campagnes d’influence commerciale en ligne.

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Benoît Bordat • 2023 Mar 30 15:51:58

Il vise à doubler la peine encourue pour les infractions commises par les influenceurs les plus suivis et qui jouissent de l’audience la plus vaste. Ce seuil serait défini par décret, ce qui permettrait d’adapter le niveau d’audience déterminé en fonction des spécificités de chaque canal de communication électronique. Il pourrait être défini selon le nombre de vues, d’engagements ou d’abonnements des influenceurs, en fonction des plateformes.

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Benoît Bordat • 2023 Mar 29 23:23:12

Il nous paraît utile de laisser au juge la possibilité d’accorder d’office un délai de paiement aux locataires ; il convient donc de ne pas modifier à la loi en vigueur. L’octroi d’un délai de paiement de la dette locative et la suspension de l’effet de la clause résolutoire ne peuvent être conditionnés à une demande du locataire ou du bailleur, ni à d’autres circonstances. Par ailleurs, la reprise du versement intégral du loyer avant la date de l’audience ne nous semble pas satisfaisante pour les locataires en difficulté de paiement. Rappelons enfin que les locataires défaillants ne connaissent pas toujours leurs droits ni la procédure, et qu’ils ne sont pas toujours présents aux audiences. Il est donc dans l’intérêt du bailleur comme du locataire de maintenir les pouvoirs d’office du juge pour définir un plan d’apurement de la dette locative.

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Benoît Bordat • 2023 Mar 15 22:48:55

Nous sommes une quinzaine à présenter le même amendement, nous n’allons pas nous répéter à chaque fois. Nous pourrions peut-être gagner du temps en admettant que ces amendements identiques expriment une position transpartisane en faveur des départements et des régions de France. Accélérons et passons au vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

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Benoît Bordat • 2023 Mar 07 11:32:58

La caserne Deflandre, à Dijon, dans ma circonscription, est la plus importante de la Côte-d’Or. Elle compte plus de 461 logements vétustes habités par plus de 450 familles. J’étais jusqu’en juin 2022 adjoint au maire de Dijon chargé des anciens combattants et de la défense nationale ; j’ai également été réserviste opérationnel de la gendarmerie et ai pu fréquenter ce site à de nombreuses reprises. L’urgence est là car cette caserne, construite en 1971, est dans un état très vétuste. L’isolation des bâtiments n’est plus du tout en adéquation avec les enjeux climatiques de notre époque. La phase des appels d’offres pour le marché public de la rénovation des logements s’est achevée en septembre 2022, ce qui devrait permettre de débuter au plus vite les travaux.

Je souhaiterais des précisions sur les modalités de mise en œuvre des travaux, notamment les différents aménagements prévus dans le cadre de cette rénovation d’ampleur. Je souhaite aussi que ce projet de rénovation soit en adéquation avec les enjeux énergétiques et climatiques, et que les locaux deviennent suffisamment confortables pour permettre à l’ensemble du personnel de la caserne de gendarmerie d’assurer le très honorable travail qu’est la défense et la sécurité de nos concitoyens. Par ailleurs, comment sera organisé le relogement du personnel pendant la rénovation ? Il faut permettre à ce dernier de poursuivre ses missions dans les meilleures conditions. Enfin, je souhaite connaître le calendrier prévisionnel des travaux. Une première phase était prévue dès 2022, mais elle a été retardée. Quelle est désormais la date retenue pour débuter les travaux ? Plus globalement, quelles sont les informations que je peux apporter à l’ensemble du personnel de gendarmerie de cette caserne si importante pour le département ?

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Benoît Bordat • 2023 Mar 07 09:46:22

M. Roseren souhaite appeler l’attention sur la centrale hydroélectrique de Sallanches, en Haute-Savoie. Cette centrale est prête à fonctionner depuis le lundi 5 décembre 2022. Elle pourrait actuellement produire, pour le compte de la régie électrique communale, l’équivalent de la consommation de 20 % des foyers de Sallanches. Pourtant, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné la démolition de l’ouvrage. La justice vient d’annuler l’autorisation préfectorale du 26 décembre 2019 : une association écologique a en effet déposé un recours, arguant d’une atteinte à la biodiversité du cours d’eau.

Les travaux ont commencé en février 2020, et la construction de la centrale a coûté 6 millions d’euros d’argent public. Le projet avait été autorisé par la préfecture et validé par les scientifiques dans les études d’impact. Il était soutenu par l’État et par les élus. Aussi la décision de la justice de démolir la centrale hydroélectrique de Sallanches est-elle incomprise.

Alors que le Gouvernement a fait de la lutte contre la dépendance énergétique une priorité nationale, les juridictions administratives ont décidé de bloquer tout projet de centrale hydroélectrique, bien que l’eau soit une énergie verte. En 2022, les parlementaires ont voté la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui favorise le déploiement de projets locaux. Toutefois, le système actuel empêche le bon développement de ces derniers. Les mêmes blocages s’opposent à des projets d’aménagement dans les territoires de montagne – citons notamment les investissements dans de nouvelles remontées mécaniques ou la création de routes forestières accompagnant le développement de filières bois locales. M. Roseren souhaite faire part à M. le ministre délégué de son inquiétude quant à ces décisions qui bloquent des projets vertueux pour les territoires ; il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut lever ces freins.

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Benoît Bordat • 2023 Feb 14 19:56:03

Au-delà de la nécessité de prévoir des sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations concernant cet index utile, je vous propose d’instaurer un système vertueux de bonus pour les entreprises qui consentent des efforts en matière d’emploi des seniors. Un tel système, qui correspond à l’une des dix-huit préconisations formulées en 2019 par une mission d’information de la commission des affaires sociales, permettrait de mettre en avant les entreprises vertueuses.

Par ailleurs – je le dis au passage à mes collègues de la NUPES –, j’ai choisi, comme d’autres, de ne défendre que trois ou quatre amendements pour accélérer les débats. Vous avez déposé en moyenne 140 amendements par député : je vous propose de retirer vos 10 000 amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

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Benoît Bordat • 2023 Feb 13 22:08:14

Compte tenu du fait que le Gouvernement va faire mieux que ce que je propose, je le retire.

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Benoît Bordat • 2022 Dec 13 16:43:14

J’entends cependant la gauche radicale et l’extrême droite répandre de fausses informations sur nos intentions. Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme France Travail visant à aider l’insertion des Françaises et des Français les plus éloignés de l’emploi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

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Benoît Bordat • 2022 Dec 13 16:42:56

C’est bien là notre objectif : accompagner, expérimenter, innover, pour sortir d’une situation qui perdure pour un trop grand nombre de nos concitoyens. Avec tous les acteurs de l’emploi, les collectivités et les services de l’État, nous sommes prêts à mener ces expérimentations en Côte d’Or.

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Benoît Bordat • 2022 Dec 13 16:42:50

Il s’agit de proposer de nouvelles solutions pour favoriser la réinsertion des personnes éloignées de l’emploi.

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