Benoît Bordat - DemoKratia

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🧭Gouvernement

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🤔Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Difficultés rencontrées par les interprètes judiciaires

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC

28 mai 2024 →

Gabriel Attal, Premier ministre

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🤔Échelles de notation sur le bien-être animal

28 mai 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Les pratiques de contrôle des populations de pigeons

21 mai 2024 → 💡Réponse de

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Revalorisation salariale des ATSEM

21 mai 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons

21 mai 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Errance féline

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Pérénité du modèle français de collecte du plasma

30 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔« Les somnifères, c'est pas automatique ! »

23 avr. 2024 →

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

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🤔Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire

23 avr. 2024 →

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🤔Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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🤔Contrôle des pièces justificatives de charges locatives

9 avr. 2024 →

Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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🤔Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibre

9 avr. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Suppression de l'allocation spécifique de solidarité

26 mars 2024 →

Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

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🤔Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique

19 mars 2024 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Premier ministre

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🤔Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat

12 mars 2024 → 💡Réponse de

Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Compte personnel de formation pour les retraités membres d'associations

12 mars 2024 → 💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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🤔Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries

13 févr. 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs

13 févr. 2024 →

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Quelle synergie police-établissements dispensant des formations supérieures ?

12 janv. 2024 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

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🤔Faciliter le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés

12 janv. 2024 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Déficit d'attractivité des métiers de la sécurité sociale

19 déc. 2023 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

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