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🤔Application de la loi interdisant les animaux sauvages dans les cirques
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024
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🤔Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juin 2024
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🤔Difficultés rencontrées par les interprètes judiciaires
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 4 juin 2024
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🤔Renouvellement du contrat capacitaire de lutte contre le terrorisme NRBC
À Gabriel Attal, Premier ministre • 28 mai 2024
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🤔Échelles de notation sur le bien-être animal
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28 mai 2024
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🤔Les pratiques de contrôle des populations de pigeons
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
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🤔Revalorisation salariale des ATSEM
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 mai 2024
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 21 mai 2024
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🤔Interdiction de la vente d'animaux de compagnie sur les salons
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 mai 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21 mai 2024
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🤔Errance féline
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 14 mai 2024
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🤔Pérénité du modèle français de collecte du plasma
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 30 avr. 2024
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🤔« Les somnifères, c'est pas automatique ! »
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 23 avr. 2024
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🤔Contrôle des pièces justificatives de charges locatives
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 9 avr. 2024
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🤔Redynamisation d'une filière munitionnaire petit calibre
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 avr. 2024
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🤔Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 26 mars 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 26 mars 2024
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🤔Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
💡Réponse de Gabriel Attal, Premier ministre • 19 mars 2024
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🤔Expérimentation animale, élevages de chiens de Mézilles et Gannat
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 mars 2024
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🤔Compte personnel de formation pour les retraités membres d'associations
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
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🤔Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13 févr. 2024
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13 févr. 2024
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🤔Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
À Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13 févr. 2024
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🤔Quelle synergie police-établissements dispensant des formations supérieures ?
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Faciliter le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Déficit d'attractivité des métiers de la sécurité sociale
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 19 déc. 2023
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion • 19 déc. 2023
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