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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Mickaël Cosson
📧Mail :
mickael.cosson@assemblee-nationale.fr
📊Stats
🖋️Amendements :
27% adopté(s)
15 Adoptés
25 Irrecevables
8 Rejetés
8 Non soutenus
🗳️Votes :
89% comme la majorité
Actuellement :
Membre suppléant de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
depuis le 27 juin 2025
Mission d'Information (2)
Membre de
Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
depuis le 11 juin 2025
Membre de
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
depuis le 5 févr. 2025
Vice-président de
Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire
depuis le 22 mai 2025
Groupe d'Etude International (2)
Membre de
Groupe d'études à vocation internationale Taïwan
depuis le 15 mai 2025
Membre de
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
depuis le 26 mars 2025
Membre de
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
depuis le 3 mars 2025
Membre de
Les Démocrates
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 jeu. 3 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 2
🖋️n°342
Irrecevable
Article 3
🖋️n°343
Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°344
Irrecevable
Article 7 bis
🖋️n°345
En attente
Article 9
🖋️n°346
Irrecevable
Article 9 bis
🖋️n°347
En attente
Article 13
🖋️n°350
En attente
🖋️n°348
Irrecevable
Article 14
🖋️n°351
En attente
Article 15 bis
🖋️n°352
En attente
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 4 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 27 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 22 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856)
V2
Article 3 bis
🖋️n°3518
En attente
📅 jeu. 15 mai 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi, de m. harold huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240)
V2
Article 3
🖋️n°140
Retiré
🖋️n°146
Retiré
🖋️n°145
Retiré
Article 4
🖋️n°142
Tombé
🖋️n°141
Rejeté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture)
:
👍Adopté
Voir plus
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