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🤔Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
12 mai 2026
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🤔Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
À
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
3 mars 2026
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🤔Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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27 févr. 2026
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🤔Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
27 févr. 2026
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🤔Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
•
24 févr. 2026
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🤔Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
À
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
13 oct. 2025
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🤔Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
10 juin 2025
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🤔Extension des garanties d'origine aux biogaz non injectés
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
•
21 nov. 2023
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