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🤔Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement

4 août 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance

4 août 2026 →

Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

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🤔Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste

4 août 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours

28 juil. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027

21 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD

14 juil. 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu

14 juil. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre

12 mai 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne

3 mars 2026 →

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés

27 févr. 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés

27 févr. 2026 →

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique

24 févr. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

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🤔Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP

22 févr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord

13 oct. 2025 →

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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🤔Baisse du remboursement des examens de biologie médicale

10 juin 2025 • 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Extension des garanties d'origine aux biogaz non injectés

21 nov. 2023 • 💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique

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