Trois semaines, 5 600 amendements, une centaine d’heures de discussion : nous avons longuement débattu des questions de souveraineté alimentaire et de renouvellement des générations dans le cadre de l’examen de ce projet de loi, qui avait été prévu bien avant la crise agricole et qui ne pouvait, à lui seul, apporter toutes les réponses. Je voudrais saluer le travail des rapporteurs et l’écoute du ministre, qui a pris le temps de répondre à toutes les questions, y compris les plus difficiles et les plus clivantes. Durant ces débats, nous aurons tout entendu ! L’extrême droite a émis des doutes sur la pertinence du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), alimentant un discours dépassé en faveur d’une agriculture ultraproductiviste et oubliant que les agriculteurs constatent chaque jour les effets du dérèglement climatique. De l’autre côté de l’hémicycle aussi, on a adopté des postures. Chers collègues de la gauche, vous voulez nourrir 68 millions de Français en vous opposant à l’élevage de masse, au stockage de l’eau et à l’industrie – mais l’industrie agroalimentaire n’est pas un gros mot ! Elle peut être vertueuse. Et il n’y aura pas de souveraineté alimentaire sans souveraineté industrielle. Au groupe Démocrate, nous soutenons la transition agroécologique tout en gardant les pieds sur terre. La France ne vit pas en autarcie mais dans une économie de marché, qui répond aux besoins et aux envies de la majeure partie des Français. Malgré cela, la transition agroécologique est en marche. Vous ne pouvez nier que nos agriculteurs avancent. Par ailleurs, cette transition doit se faire en Européens. Chers collègues de la gauche, en nous attaquant, vous vous trompez d’adversaire. Cessez de nous opposer les uns aux autres et d’opposer les modèles ! En résumé, les débats de ces dernières semaines se sont parfois perdus dans des excès, mais nous ont permis d’aboutir à un texte équilibré, qui répond aux enjeux qui l’ont suscité. Ce texte pose un cadre et des objectifs clairs pour préserver notre capacité à produire et à nous nourrir. Il définit les objectifs de politiques publiques nécessaires à la préservation de notre souveraineté agricole et alimentaire, entendue comme notre capacité à subvenir à nos besoins essentiels, tout en choisissant nos interdépendances. Nous avons confirmé, par ce texte, l’objectif de maintenir 400 000 exploitations et 500 000 exploitants. Le projet de loi introduit, en outre, de nouvelles dispositions en matière de formation, dont l’examen a été plutôt consensuel. Il prévoit notamment un programme national de découverte et de sensibilisation dès le premier âge, et des moyens pour former les enseignants à la transition agroécologique. Le groupe Démocrate se réjouit d’avoir enrichi le texte en faisant adopter des amendements qui créent des passerelles entre l’éducation nationale et l’enseignement agricole, afin de démocratiser les métiers de l’agriculture. De plus, ce texte introduit deux dispositifs majeurs, qui accompagnent les nouveaux agriculteurs dans leur installation : France Services agriculture, d’une part, pour permettre la rencontre entre le cédant et le repreneur tout en offrant au second des solutions de portage ; et le diagnostic modulaire climatique, économique et social, d’autre part, afin de donner au repreneur une vision juste des défis qui l’attendent. Le texte consacre également le droit à l’essai. S’il reste encore à travailler, ce régime doit permettre aux nouveaux agriculteurs, notamment à ceux qui ne sont pas issus du monde agricole, de se tester avant d’investir. Enfin, le projet de loi prévoit plusieurs mesures de simplification, demandées par les agriculteurs au début de l’année. Je pense notamment à l’harmonisation des réglementations relatives aux haies, qui deviennent moins complexes tout en garantissant le respect de la biodiversité. Notre société doit répondre à l’enjeu majeur qu’est le renouvellement des générations d’agriculteurs, dans un contexte de dérèglement climatique. Ce texte constitue une partie de la réponse, mais nous admettons, au sein du groupe Démocrate, qu’il reste des sujets à aborder. Ainsi, sur la question du foncier, nous pourrons, ensemble, être force de proposition dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques, annoncés par le président Travert au cours des débats. Sur la question du revenu agricole et de la compétitivité, nous aurons également à nous prononcer rapidement. Nous vous donnons deux rendez-vous, avec mon collègue Alexis Izard : en juin, dans le cadre de la consultation des groupes parlementaires ; et en septembre, pour examiner les fruits du travail collectif. En attendant, ce projet de loi se présente comme une première réponse utile, qui fixe les objectifs pour garantir l’avenir de notre agriculture. Nous avons constamment travaillé avec les syndicats agricoles, les chambres d’agriculture et les agriculteurs de chacune de nos circonscriptions. Je tiens à remercier tous les groupes ayant enrichi le texte en commission ou en séance. Vous l’aurez compris, le groupe Démocrate votera pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
Cet article m’apparaît essentiel. D’abord, il permet à plusieurs exploitants d’expérimenter le travail en commun ; ensuite, et surtout, il répond à l’enjeu du renouvellement des générations et permet d’intégrer les Nima en leur donnant la possibilité de tester une activité agricole. On sait en effet qu’au bout de deux ou trois ans, l’installation peut conduire à un désenchantement ; le droit à l’essai permettrait d’éviter des situations complexes. Néanmoins, le sujet mérite plus que ces quelques alinéas : il faut traiter la question du statut de l’associé, de sa responsabilité, de sa rémunération, de son régime fiscal et social. Ce n’est donc pas aujourd’hui que nous allons résoudre le problème : il faut un travail de fond. Le Sénat aura peut-être plus d’éléments pour le faire, mais je suis favorable à un effort transpartisan. Il faut construire un dispositif qui protège l’exploitation comme l’associé.
Je remercie le Gouvernement de nous permettre de fixer des objectifs en matière d’agriculture bio dans la partie du projet de loi consacrée à l’installation. Il s’agit de favoriser l’installation en bio dans un contexte de faible renouvellement des générations d’agriculteurs et de changement climatique. L’échéance de 2030 est adaptée. Il ne sert à rien de prévoir dans la loi une échéance trop proche. Nous avons constaté que les objectifs fixés dans le texte précédent n’avaient pas été atteints. S’agissant de l’article 1er, je souhaite dénoncer les propos trompeurs que la gauche, notamment les écologistes, ont tenus dans l’hémicycle et sur les réseaux sociaux. Les objectifs fixés pour l’agriculture bio n’ont jamais été retirés du texte qui, à tout le moins, fait référence au PSN et à la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Je regrette que les acteurs de l’agriculture bio communiquent également sur les réseaux sociaux à la suite de vos prises de parole, ce qui favorise un climat délétère et renforce les divisions entre les acteurs de l’agriculture bio et ceux de l’agriculture conventionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Cet amendement, pour lequel je prends quelques instants car il porte sur un sujet assez sensible, vise à améliorer la visibilité et le maillage de la formation agricole, tout en ouvrant à titre expérimental l’option EATDD – écologie, agronomie, territoire et développement durable – en classe de seconde générale. Nombre d’élèves de troisième s’orientent en effet spontanément vers les options proposées par leur lycée d’affectation, qui les préparent notamment aux baccalauréats technologiques de l’éducation nationale, sans qu’aucune ne les incite à envisager les métiers de l’agriculture, la formation dispensée en lycée agricole restant totalement étrangère aux jeunes qui n’y sont pas scolarisés. Par ailleurs, dans certains territoires, ceux qui voudraient rejoindre un tel lycée sont invités à quitter leur domicile dès la seconde – tel est notamment le cas en Charente-Maritime –, l’internat étant synonyme pour eux de séparation d’avec leur famille et leurs proches. L’expérimentation proposée permettrait donc de toucher un large public, qui, de prime abord, ne se serait jamais intéressé à ces thèmes et de permettre à ceux qu’ils auraient séduits de rejoindre un lycée agricole en première et en terminale.
L’objectif de cet amendement est de désigner un représentant départemental de l’enseignement agricole, à l’instar du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), afin de renforcer les liens avec lesdits services et avec les collectivités territoriales.
Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), vise à demander aux régions, en lien avec les chambres régionales d’agriculture, de dresser une liste des exploitations susceptibles d’accueillir des élèves dans le cadre d’actions de découverte et de sensibilisation. Il s’agit d’identifier les exploitations agricoles les plus à même d’accueillir les élèves. L’amendement vise également à demander que chaque exploitation agricole désigne un « référent découverte et sensibilisation », qui devra suivre une formation afin d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions de sécurité et leur transmettre des contenus adaptés, définis en lien avec l’éducation nationale.
Ce n’est pas un renoncement : nous avons adopté hier, en votant le sous-amendement no 5202, un rappel des objectifs du programme national sur l’ambition en agriculture biologique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous partageons tous le combat mené par M. Ramos en faveur d’une vie saine. Néanmoins, comme l’a indiqué le Gouvernement, ce combat doit être mené au niveau européen. Par ailleurs, au sein du projet de loi Egalim 4, plusieurs dispositions concerneront l’origine. Nous pourrons donc débattre de cette question lors de son examen.
…qui, dans un contexte géopolitique complexe, est dangereux pour nos concitoyens. Au-delà du travail de réécriture de l’article 1er, qui a été mené après les travaux en commission, le groupe Démocrate soutiendra un sous-amendement visant à réintégrer les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui définit notamment une volonté de renforcer la surface agricole utile en culture biologique. Le titre II, ensuite, développe la nécessité de sensibiliser, dès le plus jeune âge, à l’agriculture et de former tout au long de la vie. Le texte propose des solutions pour y répondre, à tous les niveaux de l’enseignement. Les articles en la matière ont rencontré un large consensus et j’aimerais saluer le travail transpartisan réalisé en commission pour amender le texte du Gouvernement. Dans ce titre II, le groupe Démocrate vous proposera d’adopter un amendement qui vise à donner une meilleure visibilité à la formation agricole auprès des collégiens et à permettre un meilleur maillage de la formation dans les territoires. S’agissant du titre III, je tiens à saluer particulièrement le travail de notre rapporteur – issu du MODEM – Pascal Lecamp, qui n’a pas ménagé sa peine afin de trouver des consensus sur deux sujets complexes. Le premier concerne le diagnostic modulaire. Cet outil d’accompagnement fournira aux agriculteurs les clés de compréhension et d’action leur permettant d’opérer les changements nécessaires, afin que leur travail paie mieux et qu’il soit moins pénible et afin de s’adapter aux conséquences du changement climatique. Les nouveaux agriculteurs seront ainsi mieux armés lors des premières années de leur installation. Le second concerne le groupement foncier d’épargnants. Les départs à la retraite libéreront, d’ici à dix ans, des millions d’hectares de terres agricoles, qui seront rendus disponibles pour installer de nouvelles générations, non issues du monde agricole notamment. Afin de les accompagner et de se prémunir contre tout risque de financiarisation, plusieurs verrous sont proposés, comme l’a exposé mon collègue Pascal Lecamp ; ils devraient répondre à certaines de vos inquiétudes. Toujours en ce qui concerne le titre III, je tiens à saluer également l’amendement du rapporteur Pascal Lecamp, adopté en commission, qui introduit les notions de pluralisme et d’équité, valeurs chères au MODEM, dans le dispositif de France Services agriculture. Enfin, en ce qui concerne le titre IV, le groupe Démocrate soutiendra les mesures de simplification demandées par les agriculteurs, mesures qui vont dans le bon sens. Pour conclure, les crises sans précédent de ces dernières années ont été instructives. Elles ont transformé notre vision de l’économie, dont l’agriculture fait partie. Nous devons produire pour nous nourrir, pour être en mesure de gérer une situation géopolitique complexe et penser nos interdépendances. Pour répondre à cette nécessité de souveraineté alimentaire, la question du renouvellement des générations est la priorité. Un seul choix s’offre donc à nous pour nos débats à venir : travailler ensemble, de manière constructive, pour répondre aux attentes du monde agricole. Le groupe Démocrate soutiendra le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
En janvier dernier, les agriculteurs ont fait entendre leur colère, latente depuis plusieurs décennies. Grâce à cela, les médias ont enfin parlé très largement de l’agriculture française, de ses difficultés et des perspectives qu’il nous appartient de construire ensemble. La politique agricole du Gouvernement comprend plusieurs briques, dont le présent texte fait partie. Nous examinerons également, à l’automne, deux autres textes, l’un portant sur le revenu, l’autre, sur les produits phytosanitaires. Nous entamons donc aujourd’hui l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Le cadre du débat est clairement posé : il n’y aura pas de souveraineté alimentaire sans renouvellement des générations. Un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici à 2030. Notre objectif est de préserver notre modèle agricole actuel, riche de sa diversité, et ses 400 000 exploitations. N’enfermons pas le débat entre productivisme ou décroissance. Il existe une voie pour une agriculture productive et respectueuse de l’environnement. Le renouvellement des agriculteurs est d’autant plus critique qu’il s’opérera dans un contexte de changement climatique, qui a d’ores et déjà des répercussions sur nos modes de production et de consommation. Cet enjeu majeur de transition agroécologique transparaît dans le texte initial, de manière forte. Le projet de loi introduit plusieurs mesures clés, qui permettent de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Permettez-moi de saluer, à cette occasion, le travail des rapporteurs. D’abord, le titre Ier fixe un cap aux agriculteurs. Il inscrit, d’une part, le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture et réaffirme son importance. Il apporte, d’autre part, une définition de la souveraineté agricole et alimentaire en introduisant la nécessité de garantir, tout au long de la chaîne agroalimentaire, nos capacités de production, de transformation et de distribution, en maîtrisant nos dépendances aux importations dans les filières stratégiques. Il nous faut assurer nos besoins essentiels, ne pas subir nos dépendances mais les choisir, et les penser en Européens, notamment. Si certains d’entre nous, à ma droite, imaginent que nous pouvons produire uniquement pour nous-mêmes, c’est un leurre,…
En effet, vous le savez, madame Pochon, nous avons le modèle le plus durable en Europe, voire au monde. Par cette motion de rejet préalable, vous êtes dans la caricature : fondamentalement, ce texte n’est pas en totale opposition avec vos valeurs, quand le vrai danger pour l’écologie est la montée de l’extrême droite en France et en Europe. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Votre véritable combat est donc ailleurs. Vous avez néanmoins décidé de ne pas débattre du projet de loi ; nous sommes pour notre part résolus à le faire. Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Aujourd’hui, vous souhaitez rejeter un texte qui va dans le bon sens et qui porte sur des sujets consensuels tels que la formation, en le qualifiant, comme le rapporte la presse, d’« inutile, vide, dangereux ». Est-il dangereux de parler de la sensibilisation des jeunes, de la formation des agriculteurs, notamment en matière de transition agroécologique, ou encore de souveraineté alimentaire ? Certes, il est plutôt sain, en démocratie, que nous ne soyons pas d’accord sur toutes les mesures. En revanche, les agriculteurs ne peuvent comprendre que vous vous opposiez à l’ensemble du texte sans vouloir en débattre, sans espérer avancer sur ces questions. En fermant le débat, vous marginalisez votre parole et la voix de l’écologie auprès du grand public. Nous ne pouvons que le regretter, car votre combat est utile. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Par ce projet de loi, nous souhaitons avancer en matière de formation, d’installation et de transmission, afin de répondre à l’enjeu prioritaire qu’est le renouvellement des générations en agriculture. Si nous n’y répondons pas, vous pouvez oublier la souveraineté alimentaire. Êtes-vous prêts, vous écologistes, à importer davantage de produits aux normes bien moins strictes que les nôtres ?
Madame Pochon, je peine à comprendre la position de votre groupe. Vous dites soutenir ardemment les agriculteurs, comme chacun d’entre nous. Pourtant, lorsque vous avez présenté une proposition de loi sur les prix planchers, vous avez défendu les positions d’une minorité des agriculteurs.
…rédigée en lien avec l’association France Parkinson et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes, visant à proposer un entretien systématique avec un kiné dès le diagnostic de Parkinson établi. Il permettra au patient d’apprendre à vivre avec la maladie, et lui donnera les clés pour ralentir sa progression et vivre dans de meilleures conditions. À l’occasion de la Journée mondiale de la maladie de Parkinson, jeudi 11 avril, j’aimerais savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour améliorer l’accompagnement des patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. Nous sommes 577 députés dans cet hémicycle. Dix d’entre nous pourraient être atteints de la maladie de Parkinson, car on estime qu’une personne sur cinquante pourrait l’être au cours de sa vie. Depuis plusieurs années, nous observons une inquiétante augmentation des cas de maladies neurodégénératives. Si de plus en plus de malades sont diagnostiqués, un nombre encore plus important de personnes voient leur vie affectée par la maladie. Je pense aux familles, mais encore plus aux aidants, notamment quand le niveau de dépendance augmente. L’une des priorités de nos politiques publiques en matière de santé est donc de créer les conditions pour que les patients restent autonomes le plus longtemps possible. Pour cela, nous savons qu’il existe un élément déterminant dans le parcours de soins. Il faut encourager massivement les personnes atteintes de la maladie de Parkinson à pratiquer une activité physique régulière. Mais encore faut-il qu’elles soient correctement informées et accompagnées au cours de leur maladie. Cela fait bientôt vingt ans que l’un de mes proches en est atteint, et il n’existe toujours pas de protocole d’accompagnement. Avec une centaine de députés, j’ai signé une proposition transpartisane,…
Mais je peux vous dire que le groupe Démocrate votera en fonction de ce que la très grande majorité des agriculteurs nous dit, à savoir qu’elle ne veut pas de votre texte. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
Ce soir, je tiens à remercier mon collègue Éric Martineau, qui a défendu avec brio ses amendements. (Applaudissementssur de nombreux bancs des groupes Dem et RE.) Il a réussi à diviser, une fois de plus, la gauche. Nous avons vu aussi, depuis le début de l’examen de ce texte, le RN et la gauche voter ensemble. (Vives exclamationssur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
…plutôt que de choisir de travailler avec nous sur une proposition qui réponde réellement aux demandes de la totalité du monde agricole. Enfin, j’aimerais revenir sur votre proposition de créer un fonds consacré à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Étant engagée sur ces questions, à titre personnel j’aurais pu trouver l’idée intéressante, mais je regrette que vous ayez choisi une posture inopérante sur un texte que vous présentez pourtant comme consensuel. En effet, comment pouvez-vous penser que nos entreprises sont capables de donner 10 % de leurs bénéfices à une cause, aussi juste soit-elle – en l’occurrence, environnementale ou sociale ? C’est tout à fait utopique et hors-sol.
Nos filières agricoles et agroalimentaires sont riches de leur complexité, ce qui rend d’autant plus difficile un accord qui convienne à tous. En cas de non-accord, l’intervention de l’État dans votre dispositif est inévitable. Vous avez d’ailleurs renforcé ce point ce soir en faisant adopter un amendement présenté comme rédactionnel alors qu’il ne l’était pas du tout. La faculté pour un ministre de proposer un prix est passée d’optionnelle à obligatoire. Avec ce changement, nous ne sommes plus dans le cadre de prix planchers, mais bien de prix administrés. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Le Président de la République a mis sur la table une proposition que vous semblez vouloir reprendre à la hâte. Or plusieurs parlementaires, de différents groupes, s’attellent à l’évaluation des lois Egalim. Le Gouvernement a missionné Alexis Izard et moi-même pour y travailler en profondeur et faire des préconisations. Soyez rassurés : nous avons le même objectif que vous, celui de garantir des prix rémunérateurs à nos agriculteurs, de redonner de l’attrait à leur métier et de répondre à l’enjeu majeur de renouvellement des générations pour une meilleure souveraineté alimentaire. Ce travail parlementaire sera complémentaire à la loi d’orientation agricole dont nous aurons bientôt à débattre. Partant d’une volonté que nous partageons tous, vous avez par ce texte desservi votre parti auprès des filières en ne les écoutant pas.
Vous le savez bien, les conférences des filières ne se sont jamais réunies. Croyez-vous que cela changera parce que ce soir nous allons voter à la va-vite une proposition de loi – d’autant que vous proposez que ces conférences se réunissent tous les quatre mois pour se mettre d’accord ?