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🤔Développement des infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime

💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024

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🤔Interdiction des cigarettes en voiture

💡Réponse de

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024

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🤔Carte unique pour les plaisanciers

À

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024

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🤔Airbags Takata - Enjeu de sécurité routière et difficultés de remplacement

À

Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 4 juin 2024

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🤔Pensions de réversion entre ex-conjoints

💡Réponse de

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 28 mai 2024

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🤔Prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes des patients Parkinson

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Remboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants

À

Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024

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🤔Projet de modification des rythmes scolaires

À

Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 12 mars 2024

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🤔Coefficients de l'examen du baccalauréat général

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 16 janv. 2024

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🤔Évolution de la règlementation sur l'accueil des gens du voyage

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024

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🤔Surpopulation carcérale maison d'arrêt de Rochefort

À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 janv. 2024

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🤔Situation matérielle des adultes handicapés après le décès des parents

À

Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024

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🤔Protocoles vaccinaux antirabiques pour les chiens

À

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12 janv. 2024

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🤔Évolution des contrats d'engagement éducatif

💡Réponse de

Prisca Thevenot, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel • 7 nov. 2023

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🤔Petites communes ayant sur leur territoire un établissement en soins palliatifs

💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 8 août 2023

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