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Catherine Couturier
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Catherine Couturier > 💬Discussions
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Catherine Couturier • 2024 May 25 01:59:43
Monsieur le ministre, nous avons longuement débattu de France Services agriculture (FSA) et vous nous avez expliqué que le budget de cette structure passerait de 20 millions d’euros à 27 millions d’euros, si mes souvenirs sont exacts.

Vous avez par ailleurs indiqué que la mise en place de FSA serait progressive et que vous ne saviez pas encore précisément comment seraient employés les moyens votés. Afin de répondre à l’incertitude que vous exprimez à l’égard de la montée en charge du dispositif prévu par la présente loi, nous demandons la publication d’un rapport portant sur les moyens mis à disposition des chambres d’agriculture et des structures agréées.
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Catherine Couturier • 2024 May 25 01:22:32
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) n’en veut pas !
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Catherine Couturier • 2024 May 25 01:22:25
Les élus ne veulent pas de cette possibilité de délégation !
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Catherine Couturier • 2024 May 25 01:21:43
Vous confondez la gestion et la réalisation des équipements !
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Catherine Couturier • 2024 May 25 01:20:45
Qu’en sera-t-il en matière de gestion, puisque vous l’évoquez également ?
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Catherine Couturier • 2024 May 25 01:20:32
Quel est le sens de cet article ? Visez-vous les aménagements de stockage ?
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Catherine Couturier • 2024 May 25 01:18:52
Je partage l’analyse de Mme Belluco. En outre, monsieur le ministre, nous attendons le rapport de la mission que le Président de la République a confiée à M. Woerth au sujet de la décentralisation : alors que le transfert aux intercommunalités des compétences touchant l’eau et l’assainissement ne sera pas effectif avant 2026, vous anticipez ces conclusions !
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Catherine Couturier • 2024 May 25 00:43:17
Le groupe LFI-NUPES s’oppose à l’instauration d’une exception au principe de non-régression, qui prévoit que la protection de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Par ailleurs, il s’oppose également au recours aux ordonnances prévu aux alinéas 2 et 3 de cet article.

Monsieur le ministre, en référence au débat sur l’amendement no 1202, permettez-moi de rappeler qu’une décision de justice doit être respectée. Vous n’êtes pas encore le ministre de la justice, mais vous êtes le ministre de l’agriculture, me semble-t-il.
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Catherine Couturier • 2024 May 24 22:35:48
N’oublions pas les droits de passage !
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Catherine Couturier • 2024 May 24 22:35:13
Ils sont également concernés…
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Catherine Couturier • 2024 May 24 22:34:53
À qui appartiennent les chemins ruraux ? Aux communes. On doit donc pouvoir y circuler librement. Or malheureusement ces chemins bordés de haies sont parfois fermés.
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Catherine Couturier • 2024 May 24 22:31:00
Inutile de m’expliquer ! Les forêts sont de plus en plus menacées.
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Catherine Couturier • 2024 May 24 22:30:36
C’est ce que nous allons faire ! La question soulevée par André Chassaigne mériterait un vrai débat. Les forêts relèvent du temps long.
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Catherine Couturier • 2024 May 24 22:29:54
Il est peut-être un peu tard pour lancer le débat sur la gestion des forêts. De nombreuses communes font face à de grandes difficultés car les zones agricoles sont mal définies par des cartographies qui ne sont pas jour. Ne mettons pas le doigt dans un engrenage dangereux…
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Catherine Couturier • 2024 May 24 20:15:29
On en revient à la question de la différenciation des lois.

Sous la pression de ceux qui veulent tailler les haies en dehors des périodes autorisées actuellement, nous allons créer de grandes inégalités entre les territoires. Comment expliquerez-vous qu’une haie à cheval sur deux départements puisse être taillée à deux périodes différentes, selon les dates fixées par les préfets ? C’est totalement incohérent !
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Catherine Couturier • 2024 May 24 20:15:16
Je vais dans le même sens que Mme Batho. Vous donnez au préfet la prérogative de fixer les dates.
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Catherine Couturier • 2024 May 24 20:08:54
Et notre amendement ?
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Catherine Couturier • 2024 May 24 19:25:30
Voilà !
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Catherine Couturier • 2024 May 24 19:22:30
Nous n’aurons donc pas de réponse ?
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Catherine Couturier • 2024 May 24 19:20:27
Nous avons bien compris l’importance des haies. L’arrachage et plus généralement la destruction sont donc soumis à autorisation. Dans la rédaction du projet de loi, l’absence de réponse a valeur d’accord. Nous proposons, au contraire, que l’absence de réponse vaille opposition au projet de destruction. Sinon, les déclarations faites ne donneront lieu à aucune étude, et on laissera faire. L’évolution suivra alors le sens inverse de celui que vous souhaitez.
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Catherine Couturier • 2024 May 24 19:03:09
Exactement !
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Catherine Couturier • 2024 May 24 19:01:27
Nous avons dit priorité !
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Catherine Couturier • 2024 May 24 18:51:23
Ils n’aiment pas les animaux, ni la nature !
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Catherine Couturier • 2024 May 24 18:38:17
Vous connaissez sans doute, monsieur le ministre, les paysages de mon département, la Creuse. Les terres sont essentiellement consacrées à l’élevage, et dans les zones de prairie, qui prédominent, les haies sont composées de loin en loin d’arbustes ou d’arbres. Elles sont primordiales pour les bêtes, surtout à l’heure du réchauffement climatique : elles leur apportent ombre et fraîcheur et maintiennent l’herbe humide. Or certains propriétaires arrachent les arbres pour agrandir la surface de leur exploitation, en particulier dans le nord du département.
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