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🤔Le retour des trains de nuit sur la ligne POLT
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
💡Réponse de Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 11 juin 2024
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🤔Interdiction de la pêche au vif en France
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 4 juin 2024
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🤔Entraînement de néonazis par l'armée française
À Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 4 juin 2024
À Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 4 juin 2024
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🤔Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
À Rachida Dati, Ministère de la culture • 4 juin 2024
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🤔Réévaluation du barème de l'éco-contribution - Un risque pour la filière bois
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024
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🤔Projet de biomasse écocide : BioTJet en Pyrénées Atlantiques
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024
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🤔Application des articles R .431-11 et R. 811-8 du code de justice administrative
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 28 mai 2024
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🤔Urgence d'un texte sur la gestion forestière
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
💡Réponse de Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 21 mai 2024
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🤔Ingérences préfectorales dans les subventions DRAC en Nouvelle-Aquitaine
À Rachida Dati, Ministère de la culture • 14 mai 2024
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🤔Réviser la législation pour le recyclage du bois
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 mai 2024
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🤔Accès à la formation des élus locaux
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 14 mai 2024
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🤔NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30 avr. 2024
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🤔L'école Jacques Prevert à Gueret : cas d'école des écoles orphelines
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
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🤔Révision de la carte scolaire en Creuse
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
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🤔Procédures discriminatoires sur les algorithmes de la CAF
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Dangers de l'herbicide prosulfocarbe
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Conséquences et contrôle de la méthanisation industrielle
À Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 avr. 2024
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🤔Réforme dangereuse de l'Office français de la biodiversité
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 2 avr. 2024
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🤔Responsabilité de l'État dans le réchauffement des océans
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 26 mars 2024
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 26 mars 2024
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🤔Ligne POLT : recrutement par la SNCF des agents de rénovation des lignes
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 26 mars 2024
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🤔Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 19 mars 2024
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🤔Distorsion de concurence dans la filière apicole
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12 mars 2024
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🤔Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 12 mars 2024
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