Tri
Il faut le dire clairement, nous ne sommes pas tous égaux face à ces maladies, et nous, législateur, devons en tirer les conséquences. C’est précisément là que le texte ouvre une réflexion nécessaire. Afin d’endiguer ce fléau, un État comme le nôtre doit prendre pleinement sa part. La prévention ne constitue pas un luxe, mais un levier concret, efficace, trop longtemps sous-estimé. Parmi les facteurs de risques – consommation excessive d’alcool, consommation de tabac, hypertension, diabète –, l’obésité figure au premier rang : elle accroît fortement le risque d’hypertension, d’infarctus et d’AVC. Or la proportion de personnes en situation d’obésité est passée de 8,5 % en 1997 à 15 % en 2012, 17 % en 2020, pour atteindre 18,1 % en 2024.
Cette progression constante sur l’ensemble du territoire ne peut laisser personne indifférent. L’obésité est un facteur de risques déterminant dans la survenue des maladies cardio-neuro-vasculaires ; nous nous réjouissons que celui-ci soit pris en compte par la proposition de loi.
Prévenir, c’est guérir. Et pour prévenir, nous devons agir sur l’ensemble des facteurs de risques : c’est là notre responsabilité politique.
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une grande partie des maladies chroniques – comme les maladies cardiovasculaires, certains cancers ou le diabète – pourraient être évitées grâce à de bonnes habitudes de vie, à commencer par une activité physique régulière, une alimentation équilibrée et l’arrêt du tabac. En ce sens, la prévention joue un rôle important. Ses bénéfices sont majeurs : une activité physique régulière permet de réduire de 20 à 30 % le risque de décès prématuré. Il est dès lors primordial de faire de la prévention notre fer de lance dans la lutte contre les maladies pour préserver une société en bonne santé.
Cependant, et c’est un point sur lequel nous tenons à être clairs, prévention ne signifie pas abandon du soin. La phase de traitement ne peut voir ses moyens humains et financiers s’amenuiser année après année. Notre système de santé ne doit pas être piloté par une logique purement comptable. La santé n’est pas une dépense que l’on cherche à compresser, c’est un investissement sur le long terme pour notre société et pour chacun de nos concitoyens.
Prévention et soin ne s’opposent pas, ils se complètent. Vouloir une société en bonne santé implique d’y consacrer les moyens nécessaires, sans sacrifier l’un au profit de l’autre. C’est dans cet esprit que le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi consensuelle.
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En Dordogne, plus de 58 % du territoire sont classés en aléa moyen ou fort. Plus de 350 communes ont déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des épisodes antérieurs liés au RGA. Les communes de Saint-Géry, de Sainte-Radegonde, de Faurilles et de Monestier atteignent des taux d’exposition très élevés. Les fissures et les affaissements s’y multiplient, y compris sur des bâtiments récents.
Depuis 2022, la situation s’aggrave. La répétition des sécheresses extrêmes rend le sol instable, y compris dans des zones jusque-là épargnées. Confrontés à des travaux inassurables ou à des refus de garantie, les habitants sont désemparés et, parfois, ruinés. Sans reconnaissance rapide de l’état de catastrophe naturelle, les familles sont livrées à elles-mêmes.
La loi Elan impose des études géotechniques depuis 2020, mais des milliers de maisons construites avant cette date restent vulnérables. Aucune politique de soutien spécifique n’est prévue pour les victimes du RGA. Elles ne sont ni responsables, ni informées et elles ne peuvent anticiper. Je vous demande donc d’étendre la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle aux communes de Dordogne actuellement frappées par le RGA, d’accélérer l’instruction des dossiers communaux transmis à votre ministère, d’ouvrir un fonds spécifique d’aide à la réparation des sinistres liés au RGA, à l’instar de ce qui est fait pour les inondations ou les incendies. La Dordogne n’est pas un cas isolé, mais elle est en première ligne. Les habitants attendent une véritable réponse de l’État.
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Derrière ces chiffres, ce sont des drames familiaux à répétition, des vies brisées dès l’origine, une réalité sanitaire que la République ne peut plus ignorer. La mort d’un nourrisson dans notre pays ne devrait jamais être banalisée. Elle dit le recul de la solidarité nationale et de la protection sociale réelle.
Selon l’Institut national des études démographiques (Ined), la France se situe aujourd’hui au 23
Ce déclassement, profond et durable, traduit non seulement des failles dans la prévention, mais aussi des inégalités criantes dans l’accès aux soins en France. Ce déclassement, disons-le clairement, est aussi celui d’un modèle : celui d’un État qui a abandonné la maîtrise de son territoire, désorganisé ses services publics et refuse de nommer les causes réelles des fractures sanitaires.
Ce n’est pas la faute d’un système de santé mal financé, mais bien celle d’une organisation devenue inégalitaire et déséquilibrée. Ce déclassement est d’autant plus préoccupant qu’il n’épargne aucun territoire et frappe avec une violence particulière les plus fragiles d’entre eux.
Je pense ici à Mayotte, où le taux de mortalité infantile dépasse le seuil alarmant de 9 décès pour 1 000 naissances vivantes. Ce taux n’est pas celui d’un pays développé, mais celui de certains pays en voie de développement. Il reflète une situation sanitaire hors de contrôle, liée aussi à une immigration de masse, qui exerce une pression insupportable sur un hôpital public déjà exsangue.
La mission flash sur la mortalité infantile a posé un diagnostic lucide. Elle a identifié des axes d’action très clairs : mieux informer sur les risques liés à la grossesse et à la petite enfance, garantir un accès rapide à des soins de qualité partout en France et mieux coordonner les interventions auprès des familles vulnérables.
Dans cette perspective, la stratégie des 1 000 premiers jours, lancée en 2020, est censée garantir un accompagnement renforcé de la grossesse jusqu’aux 2 ans de l’enfant. Toutefois, elle reste aujourd’hui très inégalement appliquée.
Ces préconisations ne suffiront pas sans une volonté politique forte, celle de rouvrir les maternités fermées, de rétablir une carte sanitaire équilibrée et de réarmer notre politique familiale, aujourd’hui diluée dans un universalisme abstrait dont plus personne ne veut.
Trop de familles, notamment en zones rurales ou dans les départements d’outre-mer, ne bénéficient d’aucune aide réelle. Trop de professionnels de santé ne disposent ni du temps ni des moyens nécessaires pour assurer ce suivi précoce.
Ces recommandations doivent désormais trouver une traduction législative concrète. C’est dans cette perspective que nous proposons que les ARS publient chaque année une cartographie des temps d’accès aux maternités, pour rendre visibles les déserts médicaux. L’objectif est clair : aucun enfant ne doit naître à plus de trente minutes de trajet d’une structure médicalisée. C’est une exigence minimale dans toute nation qui se respecte.
Nous proposons également une campagne nationale annuelle de prévention, conformément aux conclusions de la mission flash, ou encore la remise au Parlement d’un rapport triennal d’évaluation, décliné par département, pour permettre un pilotage enfin rigoureux et transparent.
Il s’agit ici d’un véritable enjeu de souveraineté sanitaire. Un pays incapable de protéger ses nouveau-nés n’est plus un pays en ordre.
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Ce n’est pas un problème de ressources ; c’est un problème de priorité politique. On a préféré financer des agences, des strates technocratiques, des dispositifs expérimentaux coûteux plutôt que de garantir l’essentiel : accompagner dignement la fin de vie. Et on nous dit désormais que face à cette impuissance organisée, la seule solution serait de légaliser l’acte de mettre fin à la vie !
La légalisation de la mort médicalement provoquée devient l’excuse commode d’un système qui n’a pas voulu – ou pas su – faire vivre les soins palliatifs. Mais comment pourrions-nous parler d’« ultime recours » quand le premier recours n’est lui-même pas accessible ? Tant que la République ne garantit pas un accès universel et équitable aux soins palliatifs, elle n’a aucune légitimité à légaliser la mort médicalement provoquée.
Financer cette politique n’est pourtant pas hors de portée. Il ne s’agit pas d’ouvrir les vannes de la dépense, mais de réorienter les ressources. L’argent existe ; ce qui manque, c’est la volonté de le consacrer à l’essentiel. Or l’essentiel, c’est de ne jamais laisser une femme, un homme ou un enfant finir sa vie sans soins, sans écoute, sans présence humaine.
Le groupe RN votera cet article, mais je m’interroge : que va-t-il se passer ensuite ? Un sursaut ou un nouveau contournement ? Le pays attend autre chose qu’un texte d’affichage : il attend que nous tenions enfin parole.
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Nous connaissons bien la chanson : on garantit un droit dans les textes, puis on laisse les agences régionales de santé s’en débrouiller sur le terrain. Ce qui manque aujourd’hui aux soins palliatifs, ce n’est pas un cadre juridique de plus, mais c’est une présence concrète, humaine, médicale, là où nos compatriotes en fin de vie ont besoin d’être entourés, écoutés et soulagés.
Nous voterons cet article, mais dans un esprit de vigilance et d’exigence. Ce droit ne peut être une vaine promesse de plus. Il exige des moyens, des quotas et des professionnels, bref un maillage territorial réel, non une vitrine législative sans effet. Nous voterons cet article, mais nous en surveillerons scrupuleusement l’application, car l’État n’a pas le droit d’échouer une fois de plus sur ce sujet.
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Si nous saluons la volonté d’introduire un ratio de soignants par patient hospitalisé, nous estimons qu’un tel indicateur doit être conçu comme un levier pour garantir la qualité des soins, non comme un prétexte pour réaliser des économies budgétaires ou optimiser les moyens au détriment des patients et des professionnels.
Trop souvent, les logiques comptables ont contribué à affaiblir notre système de santé et à pousser nos soignants à bout. Afin que le dispositif proposé soit favorable à tous, nous estimons essentiel que ces ratios soient élaborés sur des bases scientifiques solides, validées par des experts, et en concertation étroite avec les professionnels de santé.
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Notre système de santé ne doit pas se construire sur des approximations : chaque territoire, chaque service, chaque situation présente des spécificités, et qui pourrait mieux nous éclairer à ce sujet que les professionnels de terrain ? Infirmiers, aides-soignants, praticiens, tous les jours en première ligne, connaissent mieux que quiconque les défis, les contraintes, les solutions possibles. Inspiré par une approche pragmatique, responsable, l’amendement prévoit l’utilisation de données scientifiques validées et le recours à ces professionnels en vue de fixer les ratios minimaux, qui deviendraient ainsi un outil réellement utile, un levier d’amélioration des conditions de travail des soignants et de la qualité des soins prodigués à nos concitoyens. Il y va non seulement de la crédibilité du texte, mais de notre responsabilité collective envers les soignants et les patients !
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Depuis des années, les soignants subissent une pression insoutenable, conséquence directe des politiques de rationalisation budgétaire. Ces politiques, guidées par une logique comptable indigne de notre nation, se sont traduites par des fermetures massives de lits et de services, affaiblissant ainsi notre capacité de prise en soin. Elles ont aussi dégradé les conditions de travail de ceux qui restent, au point de les pousser parfois jusqu’à l’épuisement ou de les amener à quitter leur métier. Il est en effet inadmissible que le métier d’infirmier, véritable vocation au service des autres, voie 30 % de ceux qui l’exercent le quitter dans les cinq premières années qui suivent le diplôme. Cette situation est la preuve criante que le système ne fonctionne plus, car nous avons trop longtemps ignoré les besoins réels des soignants et de nos concitoyens.
Les ratios minimaux qui existent actuellement ne visent pas à améliorer la qualité des soins. Ils ne servent qu’à justifier des économies budgétaires, sans jamais prendre en compte les besoins réels des patients ni la complexité croissante des soins. C’est bien là que réside le problème. Lorsqu’on réduit des moyens en se basant uniquement sur des chiffres, on détruit progressivement l’hôpital public. Ce qui devrait être une institution forte et protectrice est devenu un système en souffrance, dans lequel la confiance de nos citoyens diminue. Bien que cette confiance reste élevée, elle ne cesse de s’éroder ; cela ne peut plus durer.
Par ailleurs, nous savons que le manque de personnel soignant a des conséquences directes et graves, comme le montre l’ensemble des études. Lorsqu’un soignant doit s’occuper de trop de patients, les risques de complications augmentent : escarres, chutes, thromboses, infections nosocomiales ou encore erreurs médicamenteuses. Ce sont des vies qui sont en jeu.
Les infirmiers et aides-soignants, débordés par l’urgence permanente, sont obligés de prendre des initiatives rapides – en fait des glissements de tâches – pour pallier des situations critiques. Tout doit se faire rapidement, dans l’urgence, et cette accélération perpétuelle dénature leur mission. Un bon soin nécessite en effet de la minutie, de l’attention et du temps. Cette surcharge de travail, ces responsabilités déplacées, sont non seulement injustes, mais aussi dangereuses, à la fois pour les soignants et pour les patients.
Cette proposition de loi, qui pose la question des ratios minimaux, va donc dans le bon sens. Mais elle est loin d’être suffisante. Pour relever véritablement notre système de santé, il est impératif de revaloriser massivement les métiers de la santé. Cela passe par une augmentation significative des rémunérations et par un effort ambitieux de recrutement et de formation. Ce n’est qu’en redonnant aux soignants des conditions de travail dignes que nous pourrons redonner du sens à leur métier et garantir la sécurité des patients.
Ces ratios doivent également être déterminés sur des bases scientifiques solides, validées par des experts, et surtout élaborées en concertation avec les professionnels de santé de terrain. Ce sont eux qui connaissent les spécificités de chaque service et de chaque territoire. Nous devons aussi tenir compte des réalités spécifiques des territoires ruraux ou insulaires, souvent oubliés dans les politiques nationales. La santé n’est pas uniforme. Elle exige des réponses adaptées et flexibles. Enfin, ces ratios ne doivent pas devenir un fardeau supplémentaire pour des établissements déjà en tension. L’État doit impérativement accompagner leur déploiement par des moyens financiers conséquents. La santé publique doit redevenir une priorité nationale, car elle est la clé d’une société forte et solidaire.
Mesdames et messieurs les députés, il nous faut marquer une rupture avec les politiques de gestion aveugle. Nous devons impérativement repenser notre système de santé, non comme une dépense, mais comme un investissement essentiel pour l’avenir de notre pays. En redonnant aux soignants la reconnaissance et les moyens qu’ils méritent, nous pouvons leur permettre de retrouver le sens profond de leur mission et de servir à nouveau dans des conditions dignes.
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Le Président de la République parle d’« acte fraternel », alors qu’il s’agit d’un acte d’abandon. Nous abandonnons les soins, nous abandonnons des vies, nous abandonnons des valeurs – nous abandonnons en réalité le concept même de fraternité.
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La souffrance en fin de vie est une réalité douloureuse, mais elle ne doit pas nous conduire à choisir la voie du renoncement en légalisant le suicide assisté et l’euthanasie. Au contraire, cette souffrance nous invite à redoubler d’efforts pour offrir à chacun, où qu’il se trouve, des soins palliatifs de qualité. C’est cela, la fraternité, et il est inacceptable que, dans un pays comme le nôtre, des personnes en fin de vie soient privées du soutien nécessaire à l’apaisement de leurs douleurs et de leurs angoisses.
Légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, c’est aussi ouvrir la boîte de Pandore. Cela pourra donner lieu à des dérives semblables à celles que nous avons observées dans d’autres pays, car les balises, aussi strictes soient-elles, sont vouées à disparaître avec le temps. En autorisant le suicide assisté et l’euthanasie, nous créerons une brèche dans le socle éthique de notre société. Nous risquons de banaliser l’acte de donner la mort et de faire peser sur les patients et leurs familles une pression insidieuse, les conduisant à considérer la mort comme une solution acceptable à la souffrance et, au bout du compte, comme une solution économique.
Est-ce vraiment le message que nous voulons transmettre ? Non, mes chers collègues !
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C’est d’autant plus grave que le rapport de la Cour des comptes, « La pédopsychiatrie : un accès et une offre de soins à réorganiser », publié en mars 2023, indique que « 35 % des pathologies psychiatriques adultes débuteraient avant 14 ans, 48 % avant 18 ans ». Or, quand la maladie mentale n’est pas prise en charge suffisamment tôt, les troubles s’aggraveront largement à l’âge adulte. L’absence d’investissement crée donc une bombe à retardement.
De plus, les disparités régionales sont flagrantes, avec des zones rurales et périphériques particulièrement sous-dotées en infrastructures et en professionnels qualifiés. Dans mon département, la Dordogne, seulement six lits de pédopsychiatrie pour adolescent sont disponibles. Cette absence de lits en pédopsychiatrie fait que des événements qui ne devraient jamais arriver se produisent, notamment quand des mineurs se retrouvent dans des services pour adultes, ce qui donne lieu à des agressions sexuelles. Je vous demande, monsieur le ministre, d’investir dans des lits de pédopsychiatrie dans mon département de Dordogne, dont le faible nombre de lits – six pour un département entier – ressemble à une vaste blague.
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Je pense avoir la légitimité de parler de ce sujet ici, puisque j’ai été aide-soignant en psychiatrie pendant environ dix ans. Je vous confirme qu’il y a un manque criant de personnel et que 30 % des postes ne sont pas pourvus. Je vous confirme que cela conduit à des délais d’attente inacceptables dans la prise en charge des malades, tout en créant une surcharge de travail colossale pour les soignants, dont je tiens à saluer l’implication exemplaire.
Que faites-vous pour les soignants ? Ils sont épuisés. Ils portent sur leurs épaules le poids de vos échecs. Sept ans que vous êtes là, sept ans que vous ne faites rien. Encore une fois, que font nos ministres ? Il est temps de préférer l’action à la communication et l’empathie à l’antipathie.
Vous me direz : « Il n’y a pas d’argent. » Allez le chercher : supprimez l’AME – aide médicale de l’État –, arrêtez d’accueillir le monde entier aux frais des Français
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Vapoter des puffs est mauvais pour la santé et pour l’environnement. La plupart d’entre elles contiennent de la nicotine – une puff équivaut en moyenne à quarante cigarettes. Or les jeunes sont particulièrement vulnérables à la nicotine en raison de ses effets sur le développement de leur cerveau. L’accoutumance à la nicotine est par ailleurs la porte d’entrée vers le tabagisme.
Enfin, l’empreinte environnementale des puffs est importante. Les consignes de tri, qui indiquent que les puffs doivent être jetées à la déchetterie ou dans les boîtes destinées aux piles usagées ou aux déchets électroniques, sont peu ou pas respectées.
Plusieurs pays, comme la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne, la Belgique ou le Royaume-Uni, ont interdit ou envisagent d’interdire la commercialisation des puffs ; d’autres – l’Islande, les Pays-Bas, le Danemark – en restreignent les arômes.
Le Rassemblement national se félicite de l’adoption à l’unanimité en commission de la proposition de loi visant à interdire les puffs dans notre pays. Nous saluons cette décision importante pour la santé de nos enfants et pour l’environnement. Notre groupe votera pour ce texte avec volontarisme et responsabilité.
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Il reste beaucoup à faire. Chers collègues de la majorité, je vous invite à rappeler au Président de la République que l’accueil de nos enfants est une priorité et que les impôts des Français devraient plutôt être investis dans nos crèches que massivement dans des centres d’accueil pour migrants.
Une commission d’enquête est plus que nécessaire ; nous voterons donc en faveur de cette proposition de résolution.
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