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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 28 17:28:13

Il ne vous reste plus qu’à les lire, à les travailler et à inviter comme moi les collectivités locales à s’en saisir.

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 28 17:28:05

Je suis désolée, monsieur le député, mais je vous invite à travailler, tout simplement. (Exclamations vives et prolongées sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous développons des politiques publiques ; elles sont là.

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 28 17:27:27

Vous le savez bien, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), nous avons investi 8 milliards d’euros pour désenclaver les villes de taille moyenne comme Carcassonne. Je me tiens à votre disposition pour poursuivre ce travail, tout comme mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports. Les fonds sont là, monsieur le député. (M. Didier Parakian applaudit.)

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 28 17:27:20

Si elles nous proposent des solutions, nous les financerons.

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 28 17:26:56

…que nous avons placée au cœur de nos préoccupations : le désenclavement de la ruralité en matière de mobilité. Pas moins de 30 millions d’euros par an, pendant trois ans, ont été dédiés au financement des mobilités dans la ruralité, qu’il s’agisse du premier ou du dernier kilomètre.

Il faut que les collectivités se saisissent véritablement de cet enjeu et inventent des solutions.

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Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité • 2024 May 28 17:26:43

J’avoue être très surprise de votre question, car mon prédécesseur Joël Giraud lors du précédent quinquennat, et moi-même depuis juillet 2022, avons travaillé pour une cause…

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 28 16:56:03

Il convient également de souligner la mobilisation des Samu et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) qui se tiendront prêts à intervenir en cas de besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 28 16:54:23

Vous avez honoré leur mémoire et je vous en remercie. Du 5 au 7 juin, près de vingt-cinq chefs d’État et de gouvernement présideront les cérémonies de commémoration du Débarquement ou y assisteront, dans le Morbihan, la Manche et le Calvados. Compte tenu du contexte que nous connaissons, Gérald Darmanin a demandé que soit déployé un dispositif de sécurité à la hauteur du recueillement et de la sérénité qu’exigent ces événements. Les policiers et les gendarmes du Morbihan, du Calvados et de la Manche mobilisés pour sécuriser les différentes séquences commémoratives recevront le renfort des unités de forces mobiles. Le dispositif montera en puissance progressivement : dès le 5 juin, quarante-trois unités de forces mobiles seront sur le terrain ; elles seront au nombre de soixante et une, le 6 juin, et seront rejointes par vingt-huit autres le 7 juin. Des renforcements zonaux viendront compléter ce déploiement.

À cela s’ajouteront des moyens militaires pour la protection de nos espaces aériens et maritimes. Nous remercions une nouvelle fois les armées pour leur engagement aux côtés des policiers et des gendarmes. Dans le cadre de l’opération Sentinelle, jusqu’à vingt-quatre sections seront engagées en mission d’appui à la sécurisation. Sous le contrôle du ministre des armées, Sébastien Lecornu, les forces armées contribueront au dispositif avec 2 000 hommes sur terre, dans les airs et en mer. Des moyens de secours seront assurés par les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) avec le renfort de la sécurité civile – plus de 320 pompiers seront mobilisés dès le 6 juin.

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Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité • 2024 May 28 16:54:04

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le ministre de l’intérieur et des outre-mer, retenu au Sénat. Le 6 juin 1944, 156 000 soldats alliés, américains, britanniques et canadiens pour l’essentiel, foulaient le sol de la Normandie et plus de 10 000 d’entre eux étaient tués ce même jour.

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Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité • 2024 May 22 14:46:42

Nous sommes tous convaincus, dans cette assemblée comme au sein du Gouvernement, de l’absolue nécessité de favoriser l’apprentissage au sein des collectivités territoriales, et de permettre aux jeunes d’accéder à la fonction publique territoriale.

Néanmoins, chacun doit prendre sa part pour faire vivre ce formidable dispositif. Les employeurs publics se sont d’ailleurs pleinement engagés puisqu’en 2023, la fonction publique comptait plus de 30 000 apprentis. Deux éléments sont à souligner à ce titre : le premier, c’est que l’État investit aux côtés des collectivités territoriales en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. L’année dernière, nous avons conclu avec le CNFPT une convention triennale, vous l’avez évoquée, en vue de former, d’ici à 2025, 9 000 apprentis. L’État y participe financièrement : mon collègue Stanislas Guerini s’est engagé à ce que son ministère contribue à hauteur de 15 millions d’euros par an, sur la période 2023-2025, comme en 2022. Nous l’avons rappelé aux employeurs territoriaux et je le redis devant vous : nous tiendrons cet engagement !

Deuxième élément : nous nous sommes également engagés à ce que les apprentis intègrent plus facilement la fonction publique au terme de leur apprentissage. Cet engagement aussi sera tenu. Mon collègue Stanislas Guerini a d’ailleurs fait part de son souhait que soit créée une voie d’accès à la fonction publique dédiée aux apprentis. Cette décision fait pleinement écho à une préconisation des employeurs territoriaux, qui font de l’apprentissage une véritable voie de prérecrutement. Ils ont ainsi émis, cette année, près de 23 000 demandes de recrutement d’apprentis.

Vous le constatez, le Gouvernement agit concrètement, avec les employeurs territoriaux et avec le CNFPT. Permettez-moi d’en profiter pour saluer M. Yohann Nédélec, son nouveau président, que je rencontrerai dans une quinzaine de jours et avec qui j’aborderai, je m’y engage, ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 22 14:38:36

…de solutions collectives. L’heure est à la solidarité. Je ne peux donc pas vous entendre dire que nous ne faisons rien ; nous faisons beaucoup, même si le diagnostic nous appelle à poursuivre nos efforts en 2025.

La loi de finances pour 2024 prévoit notamment un concours exceptionnel de 150 millions d’euros pour aider les départements à financer l’allocation personnalisée d’autonomie, dans l’objectif que l’État couvre au moins 40 % de leurs dépenses en matière d’autonomie ; 106 millions au titre du fonds de sauvegarde réparti entre les départements les plus en difficulté financièrement ; le relèvement substantiel de 68 millions à 100 millions des sommes allouées par l’État pour soutenir la prise en charge des mineurs non accompagnés. Plusieurs travaux sont déjà lancés pour simplifier la vie des collectivités locales et leur permettre de faire des économies.

Parmi les concours financiers exceptionnels que je viens d’évoquer, permettez-moi de citer le fonds de sauvegarde des départements, le fonds de péréquation, le zonage des quatorze départements les plus fragiles en France ruralités revitalisation (FRR) ou encore les pactes départementaux. Oui, le Gouvernement agit : Christophe Béchu et moi-même sommes au travail pour préparer avec les départements le projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 22 14:38:27

Face à cette situation dégradée, l’heure est à la recherche, avec Départements de France…

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Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité • 2024 May 22 14:38:00

Vous avez raison : les départements font l’objet d’un effet ciseaux extrêmement brutal dû à l’augmentation des charges auxquelles ils sont confrontés et à la baisse des DMTO. Nous abordons ce problème très régulièrement, au gré des questions au gouvernement, et j’y travaille personnellement, avec tous les départements, y compris ceux de l’Aisne et de l’Ariège.

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 22 14:25:58

Vous connaissez mon attachement aux forces de sécurité civile, tout comme celui de Gérald Darmanin. J’ai ainsi été particulièrement attentive aux revendications qu’elles ont exprimées lors de la manifestation du 16 mai.

Concernant la santé, vous avez raison, il est temps d’agir. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Ce sujet est au cœur de nos préoccupations depuis la publication du guide de doctrine opérationnelle « Prévention des risques liés à la toxicité des fumées ». Nous sommes donc bien dans l’action, aux côtés du ministère du travail, de la santé et des solidarités.

S’agissant des pompiers mobilisés pendant les Jeux olympiques et paralympiques, nous travaillons, avec le président de Départements de France, François Sauvadet, les Sdis et les syndicats de pompiers, à leur ouvrir le bénéfice des primes.

Troisièmement, en ce qui concerne le modèle de financement des Sdis, mais aussi les deux sujets précédents, Gérald Darmanin et moi avons lancé, le 23 avril dernier, le Beauvau de la sécurité civile. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous sommes en effet conscients qu’il nous faut travailler sur énormément d’enjeux, avec les syndicats et les départements de France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

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Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité • 2024 May 22 14:25:44

Vous avez abordé trois sujets : la santé, les Jeux olympiques et paralympiques, et le modèle de financement des Sdis. Il sera difficile de répondre à ces trois questions en deux minutes.

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 22 14:15:22

…le ministre de l’intérieur et des outre-mer sont en train de lancer. (Mme Danielle Brulebois applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 22 14:15:13

…sera mené dans le cadre d’une mission que le Président de la République et…

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 22 14:15:08

Le débat constitutionnel que vous demandez sur l’avenir du territoire…

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 22 14:14:49

…dont de nombreux militaires du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et de nombreux policiers. Dans ce contexte, le Gouvernement salue la parole des responsables politiques locaux, qui ont appelé au retour de la paix civile, notamment le président de la Polynésie française, Moetai Brotherson.

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 22 14:14:40

L’opération de dégagement de la grande route lancée ce week-end a permis la levée de soixante-sept barrages grâce aux forces de l’ordre supplémentaires arrivées ce week-end,…

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 22 14:14:23

Je vais y venir, monsieur le président Chassaigne !

Plus de 320 interpellations ont été effectuées depuis le début de la crise. Grâce au pouvoir d’assignation à résidence prévu par l’état d’urgence, plusieurs dizaines de leaders violents ont été maîtrisés et plusieurs perquisitions administratives ont été effectuées.

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Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité • 2024 May 22 14:13:12

Au nom du Gouvernement et du ministre de l’intérieur et des outre-mer, je veux vous dire combien nous sommes touchés par les morts causées par les émeutes – sept personnes, dont deux gendarmes. Nous adressons notre soutien aux quatre-vingt-six policiers et gendarmes blessés, dont nous saluons le courage, ainsi que celui de leurs familles.

En réaction à la crise en Nouvelle-Calédonie, le Président de la République a pris la décision, la semaine dernière, de décréter l’état d’urgence afin que l’ordre revienne dans les plus brefs délais. Vous avez raison, la situation est grave. L’état d’urgence nous a permis et nous permet encore pendant quelques jours d’envoyer des renforts en Nouvelle-Calédonie et de déployer des moyens exceptionnels. Près de 3 000 personnels des forces de l’ordre interviennent dans le territoire en plus des forces de sécurité intérieure existantes. Des centaines de policiers et de gendarmes continuent d’arriver sur l’île grâce aux moyens militaires déployés.

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 07 19:28:37

S’il s’agit d’un Français, vous m’enverrez un courrier et je regarderai ce qui s’est passé. Je serais surprise que nous ayons éloigné un Français du territoire. Cela n’est en tout état de cause pas l’objet de notre débat.

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Dominique Faure, Ministre déléguée • 2024 May 07 19:27:42

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un organisme indépendant, dont la fonction est précisément de protéger ce droit. Après notre débat, votre question m’étonne. Nous pouvons être fiers de notre droit d’asile, critiqué à la droite de cet hémicycle. Comme cela a été dit, plus de 110 000 places d’accueil existent pour les demandeurs d’asile et nous en avons créé 30 000 supplémentaires.

Je ne connais pas le cas de la personne que vous avez évoquée. Si elle sortait de prison, nous avons fait ce que nous devions faire pour éloigner un étranger délinquant de notre pays…

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