Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

🤔Hausse du prix de l'énergie

4 juin 2024 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale

28 mai 2024 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Risque incendie dans les Pyrénées-Orientales

14 mai 2024 → 💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Application des tickets CESU

7 mai 2024 → 💡Réponse de

Gabriel Attal, Premier ministre

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🤔La bifurcation écologique comme réponse à la fracture territoriale

30 avr. 2024 → 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔L'impact de l'inflation sur la restauration scolaire

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Coût du fonctionnement de l'école rurale

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Complexité des démarches administratives dématérialisées pour les maires

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Éligibilité du relevage de tombes au FCTVA

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Délégation de la DSIL aux préfets de département (loi 3DS)

23 avr. 2024 →

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🤔Prise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGF

23 avr. 2024 →

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🤔Eligibilité des syndicats de communes et des syndicats mixtes à la DETR

23 avr. 2024 →

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🤔Protection fonctionnelle des élus et élues

23 avr. 2024 →

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🤔EPCI - fonds de concours obligatoires

23 avr. 2024 →

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🤔Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine

23 avr. 2024 →

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🤔Améliorer le cadre juridique de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

23 avr. 2024 →

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🤔Impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Modalités d'attribution DETR

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Difficultés des communes pour assurer le bon fonctionnement de leur piscine

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔L'avenir du Pays d'Arles face à la métropole Aix-Marseille-Provence

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Stérilisation des chats errants

23 avr. 2024 → 💡Réponse de

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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🤔Incompatibilités touchant à la fonction de médiateur territorial

23 avr. 2024 →

Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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