Ma circonscription, la septième de l’Isère, accueille un projet économique stratégique – la plateforme Inspira, implantée dans la commune de Salaise-sur-Sanne. Grâce à son accès direct au Rhône et à ses connexions rail-route, ce parc industriel de 340 hectares est susceptible de créer 2 000 emplois directs, en attirant des entreprises innovantes qui travaillent en synergie avec celles déjà implantées. En tant que présidente de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône ainsi que conseillère régionale jusqu’en février 2025, j’ai soutenu ce projet avec détermination. À l’heure où la France doit se réindustrialiser et affirmer sa souveraineté, nous n’avons pas le droit de le laisser stagner. Validé le 26 avril 2024 dans le cadre du plan France 2030, le projet Inspira a pourtant été freiné par des années de combats juridiques, qui ont conduit, en 2018, à l’annulation de permis pour des raisons environnementales – consommation d’eau, artificialisation des terres. Ces problématiques ont été traitées dans un PTGE, un plan de territoire pour la gestion de l’eau. Mais le vrai problème, c’est la bureaucratie, notamment celle de la mission régionale d’autorité environnementale d’Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE). Son fonctionnement technocratique, ses procédures lentes et ses exigences mal calibrées empêchent un accompagnement rapide et efficace. Le projet Inspira, soutenu par la région Auvergne-Rhône-Alpes et la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, est crucial pour notre territoire, sur lequel l’implantation de cinq sites France 2030 est prévue. Il est temps d’agir et de débloquer cette chance pour l’Isère. Ma question est claire : que compte faire le gouvernement pour que les acteurs environnementaux accompagnent davantage les projets qui, comme Inspira à Salaise-sur-Sanne, sont respectueux de l’environnement, et qu’ils cessent de les ralentir par des contraintes administratives trop lourdes ? Il y va de la réindustrialisation, de la souveraineté et de la création d’emplois.
Le texte dont nous discutons est essentiel à la revitalisation de nos territoires. L’amendement vise à concilier cette revitalisation avec la nécessité de préserver la tranquillité et la sécurité de nos concitoyens. En effet, s’il est primordial de soutenir l’activité économique et la convivialité dans nos campagnes, nous ne pouvons ignorer les nuisances sonores ou les troubles à l’ordre public que causent certains établissements. Nous proposons donc de conférer au maire, garant de l’intérêt général au plus près du terrain, le pouvoir de rétracter l’autorisation d’exploitation délivrée aux titulaires d’une licence IV. Ce pouvoir s’exercerait dans un délai de deux mois suivant le constat d’une infraction, après une mise en demeure préalable, dans le strict respect des droits des exploitants et des procédures légales. Il s’agit non de compliquer, mais de responsabiliser. Merci de voter pour cet amendement, qui allie pragmatisme et équilibre au service de nos ruralités vivantes et apaisées.
Dans un esprit constructif, au-delà des clivages traditionnels, nous sommes sur le point d’acter l’interdiction des puffs après une commission mixte paritaire conclusive et un avis favorable de la Commission européenne. La CMP a bien pris en compte les évolutions technologiques possibles, qui auraient rendu caduque la définition initiale. La rédaction retenue – « dispositifs électroniques de vapotage […] préremplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable » – est plus cohérente et permettra une bonne application de la loi. La mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre gratuite de puffs seront interdites, sous peine d’une amende de 100 000 euros et de 200 000 euros en cas de récidive. J’espère que cette sanction sera suffisamment dissuasive pour limiter les contournements et le trafic. Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront chargés de constater l’infraction. Depuis le 1erjanvier 2025, la Belgique applique déjà une telle interdiction. Nous deviendrons donc le deuxième pays de l’Union européenne à adopter une telle loi, et nous nous en félicitons. Pour l’ensemble de ces raisons, pour la santé de nos enfants et petits-enfants, le groupe Droite républicaine votera en faveur de ce texte. En protégeant nos enfants, nous protégeons notre avenir. C’est ce que nous ferons, je l’espère, à l’unanimité aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Aurélien Rousseau applaudit également.)
Nous arrivons au terme du long cheminement de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés puffs. Les puffs sont moins chères que les cigarettes électroniques classiques ; elles sont colorées et souvent acidulées. Arrivées en France en 2021, elles sont conçues, par leur goût et leur marketing, pour séduire une clientèle jeune, voire très jeune – on parle ici de collégiens. Pour la santé publique, les puffs sont une aberration. Elles contiennent des sels de nicotine et enferment les jeunes, dès le collège, dans une addiction qui les poussera plus tard à consommer du tabac. C’est en quelque sorte un produit d’appel pour la cigarette. Le recours aux sels de nicotine n’est pas anodin. Leur utilisation est plus facile et a moins d’effets indésirables que la nicotine traditionnelle extraite des plants de tabac. Certains des effets négatifs de la cigarette classique, comme l’irritation et la toux, ne se font pas ressentir. Cette facilité à vapoter s’inscrit dans un contexte où l’utilisation de cigarettes électroniques par les collégiens et lycéens est en progression, malgré l’interdiction de vente aux mineurs dans notre pays. Une étude de novembre 2023 d’Alliance contre le tabac révélait que 15 % des adolescents avaient déjà utilisé une puff et que 47 % d’entre eux avaient commencé leur initiation à la nicotine avec ce dispositif. Comment ne pas s’alarmer de cette véritable bombe à retardement sanitaire ? Nous ne pouvons pas, d’un côté, nous mobiliser pour débarrasser les Français du tabagisme, de l’autre, laisser apparaître des générations de jeunes préaccros qui seront les fumeurs de demain. Les puffs sont également néfastes du point de vue environnemental. Jetées très rapidement après leur utilisation, elles contiennent des batteries au lithium et du plastique. Dans le monde dans lequel nous vivons, et que nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants, ce n’est pas acceptable. Le législateur devait donc agir. Je salue le travail transpartisan que le Parlement a entrepris depuis 2022, avec le soutien du groupe Droite républicaine. Ce travail a été possible grâce au volontarisme du gouvernement, notamment du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, Yannick Neuder, que je salue amicalement.