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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 11% adopté(s)
3 Adoptés12 Irrecevables
8 Non soutenus
4 Rejetés
🗳️Votes : 86% comme la majorité
Actuellement :
Membre de Commission (Permanente) des affaires sociales depuis le 11 juin 2025
Membre de Droite Républicaine depuis le 25 janv. 2025
Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 mer. 9 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 7
🖋️n°396 Non soutenu
Article 7 bis
🖋️n°158 Non soutenu
Article 9 bis
🖋️n°165 Non soutenu
Article 13Article 14Article 15 bis
🖋️n°194 Non soutenu

📅 jeu. 3 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 1
🖋️n°664 Irrecevable
Article 2
🖋️n°695 Irrecevable
Article 5
🖋️n°686 Irrecevable
Article 7
🖋️n°697 Irrecevable

📅 mer. 2 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 2
🖋️n°145 Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°157 Irrecevable
Article 9
🖋️n°162 Irrecevable
Article 13
🖋️n°170 Irrecevable

📅 mar. 1 juil. 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 mar. 3 juin 2025


📅 mer. 28 mai 2025


📅 mar. 27 mai 2025


📅 lun. 26 mai 2025

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