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🤔Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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28 oct. 2025
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🤔Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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13 oct. 2025
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🤔Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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13 oct. 2025
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🤔Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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13 oct. 2025
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🤔Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie
💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
2 sept. 2025
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🤔Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
💡Réponse de
Éric Lombard
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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3 juin 2025
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🤔Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
•
3 juin 2025
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🤔Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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8 avr. 2025
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🤔Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
•
8 avr. 2025
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