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Type
📜Loi
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🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Jean-Pierre Taite
📧Mail :
jean-pierre.taite@assemblee-nationale.fr
📧Mail :
taite.bonnefoy.assemblee@gmail.com
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
5% adopté(s)
11 Adoptés
106 Non soutenus
75 Irrecevables
43 Rejetés
🗳️Votes :
79% comme la majorité
Actuellement :
Vice-président de
Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire
depuis le 19 juin 2025
Mission d'Information (2)
Membre de
Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
depuis le 5 févr. 2025
Membre de
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
depuis le 5 févr. 2025
Membre suppléant de
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
depuis le 20 sept. 2024
Membre de
Droite Républicaine
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 mer. 2 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 2
🖋️n°113
Irrecevable
Article 3
🖋️n°114
Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°115
Irrecevable
Article 7 bis
🖋️n°116
En attente
Article 9
🖋️n°117
Irrecevable
Article 9 bis
🖋️n°118
En attente
Article 13
🖋️n°120
En attente
🖋️n°119
Irrecevable
Article 14
🖋️n°121
En attente
Article 15 bis
🖋️n°122
En attente
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 30 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 jeu. 19 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
Article 9
🖋️n°52
Non soutenu
📅 mar. 17 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463)
V2
Article 1 bis
🖋️n°100
Rejeté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 ven. 13 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)
V2
Article 18 bis A
🖋️n°2216
Tombé
Article 19
🖋️n°2213
Non soutenu
📅 mar. 10 juin 2025
📜Proposition de loi visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
📅 mar. 3 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 27 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
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