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Les zones rurales représentent environ un tiers des logements en France, soit 12 millions dont près de 93 % de maisons individuelles, là où les difficultés de raccordement sont nombreuses. Il est nécessaire de reconnaître la spécificité de nos territoires ruraux pour ne pas créer une fracture énergétique territoriale. Nos circonscriptions sont riches en territoires ruraux : il faut leur redonner dans ce texte la place qui leur revient.
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En 2023, le préjudice de la fraude aux moyens de paiement s’est élevé à près de 1,2 milliard d’euros. N’oublions pas les conséquences pour les finances publiques, lorsque de telles fraudes ont pour objet de régler des amendes, de s’acquitter d’un impôt ou de détourner des aides.
Ces dernières années, les avancées technologiques ont permis des progrès en matière de sécurité des paiements électroniques, notamment grâce à l’authentification forte des paiements à distance. Cependant, ces avancées ont conduit les fraudeurs à s’adapter et à innover. En témoignent les failles persistantes dont profitent les arnaqueurs ayant recours à des Iban frauduleux – ces arnaques ont représenté près de 150 millions d’euros en 2023. Le retour préoccupant des fraudes aux chèques en est une autre illustration, alors même que l’utilisation de ce moyen de paiement décline année après année.
Face à ce constat, il nous faut nous adapter et faire évoluer notre droit vers une meilleure protection des citoyens et des acteurs économiques. C’est le sens de cette proposition de loi, qui prévoit, dans son article 1
Lors de l’examen du texte en commission des finances, un consensus s’est dégagé entre les différents groupes de notre assemblée. Nous saluons l’adoption d’un amendement qui a précisé la date d’entrée en vigueur du dispositif prévu à l’article 1
Le groupe Droite républicaine et son président Laurent Wauquiez ont toujours fait de la lutte contre la fraude une priorité. Nous continuerons à le faire. Nous soutenons donc cette proposition de loi et voterons en sa faveur.
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Oui à cette proposition de résolution si elle permet de faire davantage de prévention. En revanche, elle ne doit pas être une excuse pour les dealers et les consommateurs, ni signifier que les victimes de la drogue seront oubliées. La semaine dernière, en commission des lois, nous avons rappelé que nous devions sanctionner non seulement les trafiquants mais aussi les consommateurs, qui participent directement à un marché criminel. Une répression accrue des acheteurs de drogues – de toutes les drogues, même les nouvelles drogues de synthèse – est nécessaire.
Dans nos permanences, nous avons tous rencontré des familles détruites, des parents démunis face aux drogues et des jeunes tombés dans la délinquance. Nous devons donc agir. Une politique de prévention de cette pratique dangereuse est urgente. C’est pourquoi le groupe de la Droite républicaine, autour de son président, Laurent Wauquiez, votera en faveur de la proposition de résolution.
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Apparu il y a une quinzaine d’années, ce phénomène se développe, exposant les consommateurs à des risques graves pouvant aller jusqu’au décès par overdose, en particulier chez les jeunes. L’une des caractéristiques des drogues consommées dans ce cadre est le caractère quotidien et bon marché de certains produits, dont l’usage est détourné. Sans dérouler la longue liste, à la fois sordide et absurde, des substances utilisées, je n’en citerai qu’une : le GBL – gamma-butyrolactone. Elle est utilisée dans l’industrie chimique comme solvant de peintures ou de vernis, comme additif d’huiles de coupe, de détergents ou de produits de décapage ou pour dissoudre les colles. Cependant, coupée avec un autre produit, elle devient un puissant euphorisant et une drogue. Parce que ce produit est d’accès facile et semble ludique, certains jeunes n’ont pas conscience qu’il s’agit d’une drogue mortelle.
Aussi est-il urgent de mener des actions de prévention, à destination des consommateurs, de leur entourage et de l’ensemble des citoyens, qui peuvent être victimes d’agression sexuelle par soumission chimique. La proposition de résolution ne doit cependant pas masquer la responsabilité des consommateurs de drogues. Il n’y a pas de drogues festives ou de drogues douces. Sous toutes ses formes, la drogue est un fléau sanitaire et sociétal que nous devons combattre. Ainsi faut-il rappeler que Pierre Palmade, par exemple, n’est pas une victime de la drogue mais un coupable, condamné par la justice pour avoir pris le volant alors qu’il s’était drogué dans un contexte de chemsex. Il faut redire dans l’hémicycle que prévenir n’est pas excuser. Je ne peux que déplorer qu’un député pris en flagrant délit de possession de drogue il y a plus de six mois n’ait pas démissionné ; sans siéger, il participe toujours par procuration aux scrutins publics ordinaires de l’Assemblée.
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Madame la présidente, rappelez-vous les propos de Jean-Luc Mélenchon à votre égard : « Mme Braun-Pivet campe à Tel-Aviv pour encourager le massacre. »
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