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Type
📊Stats
🖋️Amendements : 5% adopté(s)
11 Adoptés106 Non soutenus
75 Irrecevables
43 Rejetés
🗳️Votes : 79% comme la majorité
Actuellement :
Vice-président de Commission (Permanente) du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 19 juin 2025
Mission d'Information (2)

Membre suppléant de Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution depuis le 20 sept. 2024
Membre de Droite Républicaine depuis le 19 juil. 2024
Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024
📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 mer. 2 juil. 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136) V3
Article 2
🖋️n°113 Irrecevable
Article 3
🖋️n°114 Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°115 Irrecevable
Article 7 bis
🖋️n°116 En attente
Article 9
🖋️n°117 Irrecevable
Article 9 bis
🖋️n°118 En attente
Article 13
🖋️n°120 En attente
🖋️n°119 Irrecevable
Article 14
🖋️n°121 En attente
Article 15 bis
🖋️n°122 En attente

📅 mar. 1 juil. 2025


📅 lun. 30 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025


📅 jeu. 19 juin 2025


📅 mar. 17 juin 2025


📅 ven. 13 juin 2025


📅 mar. 10 juin 2025


📅 mar. 3 juin 2025


📅 mar. 27 mai 2025

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