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Jean-Pierre Taite
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🤔Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Impayés locatifs
16 juin 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Rechapage industriel des pneumatiques
7 avr. 2026
→
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
24 mars 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
17 mars 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
3 mars 2026
→
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
17 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Double imposition - CFE
17 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Nouvelle convention CNAM / Taxis
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
13 oct. 2025
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Avenir de la gynécologie médicale
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Procédure de rescrit général
13 oct. 2025
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Baisse du seuil de franchise TVA
16 sept. 2025
→ 💡Réponse de
Éric Lombard
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Exclusion des ZFE
29 juil. 2025
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
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🤔Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
10 juin 2025
→ 💡Réponse de
Laurent Marcangeli
,
Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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🤔Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
20 mai 2025
→ 💡Réponse de
Nathalie Delattre
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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🤔Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
6 mai 2025
→ 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
8 avr. 2025
→ 💡Réponse de
François Rebsamen
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
10 déc. 2024
→ 💡Réponse de
Didier Migaud
,
Ministère de la justice
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🤔Financement du compte personnel de formation (CPF) - reste à charge
11 juin 2024
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔REP élargie à la filière bois
4 juin 2024
→
Christophe Béchu
,
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Mise en place des centres de soins non programmés
4 juin 2024
→
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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🤔Importation des prothèses dentaires et information du patient
28 mai 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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🤔Déficit aggravé des établissements de santé privés
21 mai 2024
→
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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