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🤔Rechapage industriel des pneumatiques
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 7 avr. 2026
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🤔Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 24 mars 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 24 mars 2026
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🤔Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24 mars 2026
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🤔Fin de l'assimilation de la pension d'invalidité à un revenu professionnel
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 17 mars 2026
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🤔Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 mars 2026
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🤔Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Double imposition - CFE
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 févr. 2026
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🤔Nouvelle convention CNAM / Taxis
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Avenir de la gynécologie médicale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Procédure de rescrit général
À Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13 oct. 2025
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🤔Baisse du seuil de franchise TVA
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 sept. 2025
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🤔Exclusion des ZFE
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29 juil. 2025
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🤔Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 10 juin 2025
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 10 juin 2025
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🤔Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
💡Réponse de Nathalie Delattre, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 20 mai 2025
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🤔Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 mai 2025
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🤔Réforme du régime indemnitaire des agents de police municipale
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 8 avr. 2025
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🤔Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
💡Réponse de Didier Migaud, Ministère de la justice • 10 déc. 2024
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🤔Financement du compte personnel de formation (CPF) - reste à charge
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 11 juin 2024
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🤔REP élargie à la filière bois
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 juin 2024
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🤔Mise en place des centres de soins non programmés
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 4 juin 2024
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