J’ai entendu beaucoup d’arguments sur la taxe Zucman, mais vous ratez l’essentiel. Permettez-moi une digression artistique : Lorenzetti, peintre italien du XIVe siècle, a représenté dans une fresque, que l’on peut admirer au palais communal de Sienne, le bon et le mauvais gouvernement. Comment a-t-il défini ces derniers ? Par les effets concrets de leurs politiques sur le peuple ! Aujourd’hui, la multiplication par dix des premières fortunes professionnelles de France prouve que vous êtes le mauvais gouvernement ! Vous êtes pris dans la masse de vos contradictions : ceux qui n’ont que le mot de « fermeté » à la bouche sont incapables d’instituer une petite taxe ! Nous parlons d’une taxe à 2 %, pas à 20 %, 50 % ou 70 % ! En s’acquittant de cette petite taxe, les grandes fortunes payeraient leur juste part d’impôt. Si vous ne le faites pas, je vous avertis que le consentement à l’impôt commence à craquer dans ce pays. En haut, les plus riches ne veulent pas payer l’impôt. En bas, les plus pauvres ne peuvent plus y consentir.
Le débat doit se fonder sur des faits précis. Il y a vingt ans, les 500 premières fortunes professionnelles de France possédaient 120 milliards d’euros. Aujourd’hui, elles ont dépassé les 1 200 milliards d’euros. Pendant que l’immense majorité des Français, appartenant aux classes populaires et moyennes, plongent dans la précarité, vous accablez les malades touchés par une affection de longue durée, vous retardez l’âge de départ à la retraite et vous détournez 100 milliards d’euros de TVA par an pour financer des cadeaux faits aux plus grandes fortunes !
Je veux tout d’abord faire part de notre lassitude à l’égard des prises de parole du collègue Tanguy qui, aujourd’hui, a fait allusion, dans chacune de ses interventions, à une certaine attirance physique ou sexuelle. Si vous avez un trop-plein d’énergie, allez faire un peu de sport ! Emmenez votre collègue Chenu au Basic Fit de Roubaix puisqu’il a récemment mentionné cette salle – ça vous changera des « basic frites » ! Par ailleurs, je remarque que vous avez employé la formule « un bloc, une volonté, une cheffe » qui sonne comme un retour aux sources un peu curieux. Pour revenir aux ZFU, ce type de mesure représente un concentré de stigmatisation sociale. J’invite les députés tentés de voter un tel amendement à regarder la carte de leur circonscription – je pense par exemple à celle de Mme Le Pen. Elle comporte des ZFU où ne vivent pas uniquement des habitants des quartiers ou issus de l’immigration. Nous parlons tout simplement de Français qui ont besoin d’aide. C’est tout de même curieux : ces formations politiques – cela vaut aussi pour la droite – n’ont de cesse de défendre toutes les exonérations fiscales qui existent dans cette galaxie. Pourtant, dès lors que l’on veut proposer un peu d’aide fiscale aux habitants des quartiers populaires – et ils en ont besoin vu les retards pris dans ces quartiers –, elles sortent le bazooka pour abattre tous les mécanismes de solidarité.
Boire ou conduire, il faut choisir ! Vous ne pourrez pas tout financer grâce à une même taxe, à moins que vous envisagiez de tripler, de quadrupler, voire de quintupler ses recettes. Une telle mesure ne nous déplairait pas, mais elle déplairait certainement à M. Bardella !
Quelque chose m’échappe encore : il me semble que vous vouliez déjà employer les recettes de la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières pour financer la suppression d’autres impôts, notamment – j’ai lu vos amendements à ce sujet – le gel du barème de l’impôt sur le revenu.
J’ai lu les amendements du Rassemblement national tendant à supprimer la CVAE dès 2026 : c’est un vrai festival, ses députés sont plus macronistes que les macronistes ! Voilà donc les nouveaux habits de M. Bardella, les habits de la finance et de l’entrepreneuriat ! Ces amendements ont quelque chose de très bizarre : ils financent la suppression de la CVAE grâce à la TVA, à hauteur de 10 milliards, mais aussi grâce aux recettes de la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, à hauteur de 2,5 milliards. Cette dernière somme devra nécessairement être doublée pour financer intégralement le coût de la suppression de la CVAE, estimé à 15 milliards d’euros.
On arrive au terme de cette discussion sur la CVAE et parmi les groupes qui soutiennent la disparition de cet impôt – le bloc macroniste ou celui du Rassemblement national –, aucun n’assume d’aider les industries avec l’argent de la consommation populaire.
Sur le fondement de l’article 100, au nom de la bonne tenue des débats et pour nous permettre de mieux comprendre l’amendement déposé par le Rassemblement national – qui comporte plusieurs zones d’ombre.
C’était un mensonge, déployé dans le seul but de réduire en douce l’imposition des plus grandes entreprises du pays. La suppression de la CVAE est avant tout un gros cadeau destiné au grand patronat, puisqu’elle profitera majoritairement aux grandes entreprises et aux multinationales, sans effet notable sur l’économie. On veut nous faire croire que cette donation honteuse est censée dynamiser l’industrie – le RN vient de le prétendre ! –, alors que, selon l’Institut des politiques publiques (IPP), la politique d’allègement des impôts de production entamée en 2021 n’a eu « aucun effet significatif » sur les résultats des entreprises ou leur comportement. Deuxièmement – c’est écrit noir sur blanc dans tous les documents budgétaires –, la CVAE n’est pas vraiment supprimée, car la baisse d’impôt est compensée ; il s’agit donc d’un transfert d’impôt, lequel ne pèsera plus sur les épaules des grandes entreprises, mais sur celles des consommateurs, de tous les consommateurs français, des classes moyennes et populaires, puisque cette extinction est payée en partie, et sera payée à l’avenir, par l’argent de la TVA ! Tous les groupes qui acceptent un tel pillage – je dis bien tous ! – votent donc pour que les Français payent ce détournement monstrueux et inutile, au bénéfice des grandes entreprises. Les Français paieront la facture à chaque fois qu’ils paieront la TVA, quand ils iront faire leurs courses ou au restaurant, quand ils rénoveront leur logement, à chaque fois qu’ils achèteront un bien ou un service ! Ceux qui voteront cette mesure, et qui ont par ailleurs l’audace de donner des leçons fiscales à la terre entière, seront disqualifiés et ridiculisés : ils dilapident l’impôt des Français pour favoriser des grands groupes, et ils le font à perte, tant pour le pays que pour nos concitoyens !
La suppression progressive, et bientôt totale, de l’impôt de production sur les grandes entreprises qu’est la CVAE est à la fois une tromperie et un braquage de l’argent des Français ! La perte d’argent sera colossale – 15 milliards d’euros par an, selon les estimations : c’est la preuve chimiquement pure de la compromission de tous ceux qui s’apprêtent à voter cet article, et ce, à deux titres au moins. Premièrement, vu les montants en jeu, cela prouve bien que vous n’avez jamais eu pour préoccupation de réduire le déficit public…
Vous croyez que les pauvres n’achètent que des pâtes et du riz ? Vous ne savez pas que la TVA à 20 % s’applique sur tous les biens et services, que les classes modestes consomment aussi ? La vérité, c’est que vous êtes en train d’abattre tous les impôts un peu redistributifs, comme l’est l’impôt sur le revenu, et que vous comptez compenser le manque à gagner en vous reposant toujours plus sur des impôts inégalitaires, sans crainte de fracasser la consommation populaire. Certes, vous ne créez pas de nouveaux impôts ; vous surfez sur ceux qui existent déjà et vous les alourdissez. En définitive, si l’injustice prend autant d’ampleur, c’est précisément parce qu’elle est votre moteur et parce que vous considérez, avec cette année blanche, qu’elle doit être le docteur..
S’il fallait résumer les fondements économiques du macronisme, votre proposition d’imposer une année blanche fiscale pour les Français ferait un parfait exemple. Alors que les contributions concernant les plus riches et les grandes entreprises sont en chute libre dans votre budget, et alors que vous vous opposez à tous nos amendements visant à rétablir un peu d’égalité de traitement entre le Français moyen et le Français le plus aisé, en refusant d’indexer l’impôt sur le revenu sur l’inflation, vous vous apprêtez à rendre imposables des centaines de milliers de citoyens ainsi qu’à faire perdre à chaque ménage 100 euros en moyenne. Quel paradoxe : c’est vous qui vaporisez les richesses du peuple, mais c’est nous qui sommes accusés de vouloir tout taxer ! Il va falloir remettre les pendules bien à l’heure, et rappeler que c’est vous qui absorbez les maigres revenus des classes populaires et moyennes. L’être humain descend du singe, mais votre gouvernement descend du vampire. Depuis 2017, vous colportez un mensonge : il n’y a pas eu de baisses d’impôts pour l’immense majorité des Français. Sauf lorsqu’elles concernaient les plus riches, vos prétendues baisses d’impôts ont été compensées par les recettes de la TVA, c’est-à-dire par l’argent de la consommation populaire. Cette même TVA dont vous avez dit, il y a quelques heures, madame la ministre, qu’elle porte une part de progressivité parce que les pauvres achètent plus de produits sur lesquels le taux de TVA est réduit. Mais enfin ! Vous avez catapulté votre cerveau dans une autre galaxie ?
Nous connaissons vos méthodes. Ces derniers temps, vous dissimulez votre violence en parlant de nous et en vérité de millions de Français qui vous contestent comme d’une meute de chiens déchaînés, mais si la négociation avec vous ne peut porter que sur la longueur des chaînes de nos voisins, demandez-vous comment les Français ne finiront pas par vous mordre, si vous les traitez comme des chiens.
En effet, nous sommes bien conscients qu’à mesure que les richesses nationales sont aspirées par le pouvoir en place, à mesure qu’elles diminuent, que les services publics s’effondrent, que les frustrations s’accumulent dans les cœurs faute de moyens et que la rancœur grandit dans les foyers, le racisme vient jouer son rôle, celui de désigner des coupables à portée de main, alors que le pouvoir est, lui, si lointain. Le racisme vient proposer à ceux qui ont l’impression que leurs vies leur échappent, à ceux qui ont l’impression de disparaître, d’exister à nouveau, mais en écrasant les autres. Nous proposons, en nous appuyant sur les faits budgétaires que j’ai présentés, non pas de vivre sans colère, mais de la canaliser et de la rediriger là où elle doit l’être, vers l’État et vers ceux qui nous écrasent. Bien sûr, il y a de la colère dans mes propos, mais comment pourrions-nous rester sages vu l’état de la France que l’on nous propose ? Quand bien même le gouffre entre les Français semble immense tant il a été creusé sans discontinuer par des responsables politiques et médiatiques aussi cyniques que besogneux, il y a bien quelque chose de commun à tous les Français : ce sont les puissants qui les harcèlent. Collègues, prenez conscience de la colère que votre politique crée, car l’humiliation est puissante et peut galvaniser des millions de gamins aux rêves subtilisés. Bien sûr, avec les œillères qui sont les vôtres, vous verrez cet appel à la paix sociale comme une perturbation mais, après tout, qui peut prétendre faire de la politique sans prendre position ?
C’est précisément parce qu’il s’agit d’une politique de classe que ce gouvernement qui veut sabrer toutes les dépenses publiques, qui s’en prend aux fonctionnaires, qui refuse d’investir dans la transition écologique, qui s’oppose à toute augmentation de salaires et des minima sociaux et qui laisse notre économie en souffrance, n’ira jamais chercher d’économies sur sa propre classe sociale, les grandes fortunes et les plus fortunés.
La Cour des comptes nous apprend que « le bénéfice par ménage est ainsi de moins de 8 euros par an pour les 30 % les moins aisés, contre plus de 900 euros par an pour les [10 % des ménages les] plus aisés » et que ces 10 % les plus aisés des bénéficiaires captent 1,4 milliard d’euros, soit 30 % du coût de cette dépense fiscale. Voilà le résultat de ce qui s’appelle une politique de classe, menée avec intensité et férocité à tous les niveaux de notre société.
Quasiment toutes les baisses d’impôts à destination des multinationales et des plus riches ont été payées argent comptant par la masse des Français au moyen de l’impôt le plus injuste qui existe. Même la fin de la taxe sur l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé, que le gouvernement a présentée comme un petit coup de pouce pour le pouvoir d’achat des Français, a été compensée par l’argent de la TVA. Le pire, c’est que nous avons face à nous des dirigeants, comme le premier ministre Bayrou, qui osent évoquer l’idée d’une TVA sociale. Il faudrait pourtant dire une nouvelle TVA sociale, une troisième TVA sociale, pour faire encore partir notre argent en fumée dans des politiques qui ne ramènent rien de bon pour ceux qui sont dans le besoin et qui vampirisent tout au bénéfice de ceux qui vivent déjà dans l’abondance. Comment s’étonner alors que notre société s’engouffre dans l’instabilité politique et sociale ? Comment peut-on encore rester les bras croisés et s’étonner que la colère dans le pays augmente aussi vite que les prix dans les outre-mer ? Pour justifier ce cambriolage destructeur, par lequel vous feriez passer Spaggiari ou Mesrine pour des amateurs, vous répétez partout : « vous comprenez, les plus riches font tenir debout la France, ils font tourner le pays en payant le plus d’impôts, bla bla bla… » Pourtant, la vérité est la suivante. D’abord, ce n’est pas l’impôt sur le revenu qui est la première source d’impôt en France, mais la TVA. Ensuite, les plus riches, on le sait, ont été bien épargnés par les impôts sous Emmanuel Macron. Ainsi, la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a entraîné une perte de recettes pour l’État de 4,5 milliards, selon un rapport publié par France Stratégie en 2023 ; l’instauration de la représente un coût de 1,8 milliard pour l’État selon le rapport annexé au projet de loi de finances pour 2022. Surtout, même après ces baisses d’impôts ciblées sur les plus riches, l’infamie continue, puisqu’une note du Trésor de 2024 nous apprend que sur une année comme 2023, tous les Français ont payé plus d’impôts, sauf les plus riches. En 2023, l’impôt net moyen des 10 % les plus aisés a reculé de 0,1 % et leur taux d’imposition réel est passé de 17,5 % à 15,2 %. Pourquoi tout le monde fait-il un effort pendant que les 10 % les plus aisés restent sur le banc à regarder ? Les riches payent peut-être, dans l’absolu, plus d’impôt, mais c’est aussi eux qui bénéficient le plus des dispenses d’impôt, même à présent, après tous les cadeaux qu’on leur a faits. Je conjure les Français honnêtes qui m’écoutent de comprendre un fait budgétaire, mathématique : contrairement à ce qu’on leur répète à longueur de journée, à ce poison qu’on leur injecte en permanence dans les veines pour diviser et donc pour mieux régner, dans ce pays, il n’y a qu’un assistanat, et c’est celui des riches ! Prenons deux exemples. La Cour des comptes nous dit que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile constitue la deuxième niche fiscale de l’État en 2024. L’État donne en effet de l’argent pour aider les familles qui emploient du personnel de ménage, notamment, ce qui coûte 6,7 milliards à l’État. Ce n’est pas une dépense inutile pour tous, car après tout, pourquoi ne pas aider les travailleurs, par exemple, à déclarer des personnels de ménage et à les régulariser ? Observez cependant comment partout, tout le temps, les plus riches sont favorisés et les plus modestes sont négligés. Pour ce qui est de ce crédit d’impôt, la Cour des comptes note que les 10 % des Français les plus riches reçoivent en moyenne de l’État 2 426 euros par an, soit presque deux smics, tandis que les foyers qui font partie des 10 % les plus pauvres reçoivent de l’État seulement 838 euros. Au total, l’aide de l’État pour les 10 % les plus riches s’élève à 1,1 milliard d’euros, tandis que pour les 10 % les plus pauvres elle ne dépasse pas les 400 millions d’euros. Ainsi, avec la deuxième niche fiscale de l’État, il aide trois fois plus les 10 % les plus riches qu’il n’aide les 10 % les plus pauvres. Pour ce qui est de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, il constitue la troisième niche fiscale de l’État et coûte 4,8 milliards d’euros en 2024. Là aussi, on pourrait considérer qu’elle est utile si elle vient aux aides aux retraités les plus en difficulté. Mais, une fois encore, cette aide de l’État profite peu aux plus pauvres et beaucoup aux plus riches.
La conclusion est simple et sans appel : sous Emmanuel Macron, les gouvernements nous imposent depuis plusieurs années non pas une, mais deux TVA sociales, pour un montant de plus de 110 milliards d’euros en 2024. Il y a là un enseignement d’une importance capitale : sauf quand il s’agit des plus riches, notamment avec la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – j’y reviendrai –, les baisses d’impôts sous Emmanuel Macron n’existent pas. Ce ne sont que des mensonges. En effet, la taxe d’habitation, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou les cotisations sociales qui ont fait l’objet d’exonérations massives ont toutes été compensées. Ces recettes fiscales n’ont pas disparu, elles ont été payées par les Français par le biais de l’impôt principal qui est la TVA. Par conséquent, il n’y a pas eu une baisse, mais une reconfiguration des impôts et donc de leur assiette, qui définit qui paie des impôts. C’est là le plus scandaleux, l’organisation du pillage qui explique à la fois le dépouillement de l’État et l’appauvrissement généralisé et la destruction de nos services publics : quasiment toutes les baisses d’impôts décidées par Emmanuel Macron ont été payées en réalité par un impôt sur la consommation de la masse des Français des classes populaires et moyennes.
L’argent issu de l’impôt le plus injuste est donc directement aspiré par l’État pour le redonner immédiatement au grand patronat. La conclusion est simple et sans appel : sous Emmanuel Macron, les gouvernements nous imposent une TVA sociale de 5 points de PIB, tous les ans, sans débat ni vote sur le sujet. Mais ce n’est pas tout. Nous avons parlé ici d’une TVA sociale de 60 milliards d’euros, mais il en manque presque le double en 2024, à savoir 115 milliards d’euros. Il y a donc encore plus de 50 milliards de TVA à retrouver, ce qui est fait dans ce texte, qui fait état d’un transfert de 53 milliards de TVA aux collectivités locales en 2024. Ils servent eux aussi à compenser des cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises avec la fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ainsi que la fin de la taxe d’habitation qui touchait, certes, en partie, la classe moyenne, mais surtout les Français les plus riches.
Où est passé l’argent de la TVA ? J’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer et je vais le refaire, tant il s’agit d’un scandale d’État. Sous Emmanuel Macron, l’argent de la TVA a été détourné massivement du budget de l’État. Avant lui, de 2013 à 2018 par exemple, l’argent de la TVA allait quasiment à 100 % dans les poches de l’État. Les transferts vers la sécurité sociale ne représentaient que 5 à 10 % du produit total de la taxe : ainsi, pour 100 milliards de TVA récoltés, 5 à 10 milliards partaient vers la sécu. À partir de 2019, les transferts de TVA explosent. D’un coup, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), l’État se met à transférer 46 milliards vers la sécurité sociale, ce qui correspond à 26 % du produit de la TVA. Depuis cette date, les montants des transferts à la sécu n’ont fait que croître : 53 milliards en 2021, puis 57 milliards en 2022 et 58 milliards en 2024. La raison de ces transferts est tout aussi scandaleuse. Elle est révélée dès 2019 par la Cour des comptes, qui évoque dans son rapport sur les recettes fiscales de l’État « l’affectation aux administrations de sécurité sociale d’une nouvelle fraction importante de TVA, prenant principalement en charge le coût des baisses de cotisations sociales décidées en contrepartie de la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ». L’État français a donc fait porter à la sécurité sociale le poids d’une politique destinée aux grandes entreprises en la forçant à se priver de milliards d’euros à cause des exonérations de cotisations. Mais pour éviter l’implosion d’une sécurité sociale privée de cotisations, le gouvernement fait financer ces cadeaux aux entreprises par l’argent de la TVA.
La TVA, c’est l’impôt le plus dur et le plus injuste pour les Français, ceux des classes populaires et moyennes. Cet impôt a littéralement explosé depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, sous l’effet notamment de la hausse générale des prix qui a considérablement appauvri les Français. En 2017, on récoltait 163 milliards d’euros de TVA ; en 2019, 179 milliards ; en 2021, 186 milliards ; en 2024, 212 milliards ; et on s’attend à 222 milliards en 2025. Pourtant, les documents budgétaires dont nous disposons indiquent qu’en 2024, l’État a engrangé seulement 96,8 milliards issus de la TVA. Il manque donc, dans les documents budgétaires de l’État, 115 milliards de la TVA, soit les deux tiers du déficit public français de l’année 2024.