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Le groupe LIOT, vous le savez, est favorable à la reconnaissance immédiate de l’État de Palestine.
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Loin de la politique spectacle et dans le seul but de concourir à la construction d’un chemin de paix, je m’adresse à vous au nom du groupe LIOT. Jeudi soir, à la télévision française, le Premier ministre israélien a fait un parallèle honteux entre le débarquement des forces alliées en Normandie et l’entrée des chars dans Rafah
Le groupe LIOT est clair depuis le premier jour. Nous avons condamné avec force les attentats terroristes commis par le Hamas le 7 octobre. Nous avons reconnu le droit d’Israël à se défendre, mais toujours dans le cadre du droit international.
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La lutte contre les violences faites aux femmes et, plus largement, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, a été érigée grande cause nationale par le Président de la République – ce que vous avez rappelé, monsieur le ministre. Sur ces sujets, nous devons nous efforcer de faire œuvre utile, en nous accordant malgré les divergences politiques que nous connaissons bien et qui sont souvent exacerbées dans cet hémicycle.
Ces dernières années, le législateur a accompagné la volonté gouvernementale, notamment en matière pénale. Notre collègue Violland a d’ailleurs évoqué certaines dispositions dont l’application semble aller dans le bon sens.
La proposition de loi présentée ce jour nous fournit l’occasion d’actionner des leviers auquel nous pouvons ne pas penser spontanément, mais dont la portée n’est pas négligeable – je pense aux leviers en matière fiscale ou patrimoniale.
Le crime ne paie pas. Au moment où je vous parle, cet adage populaire n’est pas tout à fait le reflet de la réalité, notamment de la réalité matrimoniale. Nous nous réjouissons que la déchéance matrimoniale effective corrige cette réalité, qui conservait un caractère ulcérant. Nous répondons à cet état de fait de manière appropriée, en comblant un « trou dans la raquette », pour reprendre une expression trop populaire. En tout cas, nous considérons qu’il est absolument nécessaire d’avancer.
Le sujet de la dette fiscale présente également des spécificités : la fragilisation des victimes est d’autant plus importante que celles-ci sont en situation de détresse financière, du fait de leur ex-conjoint.
La solidarité fiscale est l’un des grands principes du mariage, mais elle ne peut pas devenir le fardeau sous lequel ploient les victimes. Nous le savons bien – et M. le ministre certainement mieux encore –, l’application de la décharge de solidarité fiscale se heurte parfois à une réalité administrative relativement froide. Nous nous réjouissons donc que le texte crée les conditions de son assouplissement, en précisant, avec bienveillance et confiance, que nous serons très attentifs à l’effectivité de ce dispositif, salué par tous.
Cette décharge de solidarité fiscale permettra d’annuler la dette fiscale contractée par l’ex-conjoint et offrira aux victimes de violences conjugales la possibilité de retrouver le chemin de la sérénité.
Pour toutes ces raisons et parce que nous ne pouvons pas méconnaître la réalité des chiffres rappelés nos collègues – 139 féminicides comptés en 2023, 49 déjà dénombrés en 2024, un féminicide tous les deux jours et demi en France – les députés du groupe LIOT voteront en faveur de ce texte. Ils le feront avec enthousiasme et détermination, attentifs qu’ils sont à donner de l’élan à cette cause nationale.
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C’est la raison pour laquelle le groupe LIOT a déposé une proposition de loi pour empêcher cette réforme, dont aucune des mesures n’est fondée sur un argumentaire solide ou une étude d’impact ! Rien ne démontre que vous atteindrez le sacro-saint plein emploi en fouettant les plus fragiles et les plus précaires ! C’est un mirage ! Cette réforme est strictement, simplement, tristement, budgétaire !
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À six semaines de l’application cette réforme, auriez-vous l’extrême obligeance de bien vouloir éclairer la représentation nationale sur ses fondements, afin que celle-ci soit enfin au fait des choix que vous ferez pour le pays ?
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Le présent sous-amendement a été déposé par Pierre Morel-À-L’Huissier, engagé depuis longtemps sur la question de la prédation du loup. Il vise à inscrire clairement dans le texte le soutien à l’élevage en pâturage et la garantie que celui-ci recevra les moyens nécessaires à sa protection. Il s’agit à terme d’ouvrir les pâturages à des espèces nouvelles, ainsi que de mieux protéger le bétail des loups – sujet qui concentre encore de nombreuses attentes.
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Après le vote de la loi d’accélération du nucléaire, le Gouvernement a fabriqué un argumentaire poussif destiné à nous démontrer que pour soutenir la relance du nucléaire, il fallait inévitablement modifier le système sur lequel repose la sûreté nucléaire, système dual pourtant reconnu partout dans le monde. Cela a été tellement laborieux que cela a provoqué, outre des revirements, des doutes sur sa grande idée de fusion.
J’ai fait partie de ceux, avec d’autres dans mon groupe, qui ont assumé une position clairement pronucléaire. Nous avons défendu la relance du nucléaire en soulignant qu’il fallait être à la hauteur des ambitions pour notre parc. C’est parce que nous sommes conscients de ces réalités que nous avons combattu ce projet de loi : il n’apporte pas les réponses nécessaires. Celles-ci passent d’abord par des moyens financiers et humains destinés à assurer le fonctionnement du système.
Dans tous les systèmes, il y a matière à amélioration. Prenons l’exemple de la gestion de crise à laquelle les rapporteurs ont consacré du temps, soulignant qu’une seule cellule était préférable à deux. Je suis d’accord avec eux mais j’estime qu’on aurait pu procéder aux modifications qui s’imposaient en dehors du cadre de la fusion entre IRSN et ASN. Cela nous aurait évité des discussions stériles au cours desquelles nous avons pu constater qu’aucun argument solide ne venait justifier cette réforme.
Nous voyons bien que certains tentent de faire croire que ceux qui sont pour le nucléaire doivent inévitablement être pour ce texte et que ceux qui sont contre sont forcément d’affreux antinucléaires. Ce débat aurait mérité d’être plus structuré et d’offrir davantage de perspectives.
En outre, vous avez prévu, de manière insidieuse, de publier les avis des experts en concomitance avec les décisions auxquelles ils se rapportent. Or, nous le savons, certains opposants au nucléaire construisent leur discours autour du fait qu’on nous cacherait certaines choses. Avec ce principe, vous n’allez faire que renforcer cette tendance, ce que je regrette amèrement. Vous tirez ainsi à balles réelles contre le camp de ceux qui défendent le nucléaire.
Pour toutes ces raisons, en cohérence avec la logique intellectuelle que nous avons suivie depuis le début, nous voterons très majoritairement contre ce texte car nous estimons qu’il va à l’encontre de l’objectif visé, autrement dit la relance nucléaire en France.
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Revenons au fond du texte,…
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