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La proposition de loi issue de la CMP poursuit plusieurs objectifs importants : moderniser la gouvernance du sport professionnel, sécuriser son financement, accompagner son développement, lutter contre le piratage des retransmissions. Ces objectifs sont légitimes ; c’est pourquoi le groupe Rassemblement national a pris toute sa part dans les débats, avec un esprit constructif et, osons le dire, un véritable esprit sportif.
Nous considérons que ce texte permettra de prévenir certaines dérives et d’éviter des situations de conflit d’intérêts susceptibles, à terme, d’entacher la crédibilité de nos compétitions. Il apporte en outre des réponses à des pratiques qui ont parfois suscité de légitimes interrogations. Le groupe Rassemblement national a donc soutenu les dispositions destinées à assainir le fonctionnement du sport professionnel. Nous sommes convaincus que jamais l’argent ni les rapports de pouvoir ne doivent prendre le pas sur les valeurs qui font la noblesse du sport : le mérite, l’engagement, le respect des règles, le fair-play.
Toutefois, nous avons exprimé tout au long des débats une réserve importante : le texte a été conçu principalement par rapport aux enjeux du football professionnel, sans toujours tenir compte des réalités propres aux autres disciplines. Autrement dit, certaines dispositions relatives à la gouvernance ou au financement, qui peuvent être pertinentes pour le football, paraissent inadaptées à des sports dont les modèles économiques, les équilibres et les modes d’organisation sont profondément différents.
Le rugby, auquel je suis particulièrement attachée, sport professionnel dans mon département, les Pyrénées-Orientales, ne connaît ainsi ni les mêmes dérives salariales ni les mêmes logiques financières que d’autres disciplines : il repose sur un modèle profondément ancré dans les territoires, porté par ses clubs, par ses bénévoles, par des supporters fidèles. Nous devons préserver cette spécificité. Aussi avons-nous défendu, mes collègues et moi, plusieurs amendements visant à adapter des dispositions afin qu’elles ne deviennent pas inutilement contraignantes, voire contre-productives, pour les disciplines qui, je le répète, fonctionnent selon un modèle différent.
Bien que le texte demeure perfectible, je me réjouis que les travaux de la CMP aient permis d’aboutir à un compromis. Je souhaite également rappeler que le sport professionnel ne peut être envisagé sous le seul angle économique ou financier : investi d’une responsabilité sociale, éducative et territoriale essentielle, il doit rester populaire, accessible, fidèle aux valeurs qui ont fait son succès. À cet égard, les dispositions en faveur du développement du sport féminin constituent une avancée qu’il convient de saluer.
Pour toutes ces raisons, malgré les réserves que nous avons exprimées au sujet de certaines dispositions, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi. Pour conclure, je veux rendre hommage à tous ceux qui font vivre le sport au quotidien : les clubs, les fédérations, les dirigeants, les éducateurs, les arbitres, les bénévoles et, bien sûr, les supporters. Leur engagement fait battre le cœur de nos territoires et contribue au rayonnement de la France.
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Néanmoins, je regrette que cet article se concentre sur les enjeux du football, qui ne sont pas forcément communs aux autres sports. Chez moi, dans les Pyrénées-Orientales, tout le monde regarde le rugby tout en ayant bien conscience que les matchs du top 14 ne peuvent pas tous être diffusés en clair. L’exclusivité pour certaines chaînes ou plateformes conditionne la bonne santé financière des clubs, et donc leurs performances. Le carton d’audience samedi dernier de la finale du top 14 en atteste. Au-delà du rugby, d’autres sports sont concernés. Avec le groupe RN, je défendrai donc cet article la spécificité et les intérêts de chaque discipline.
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Le rugby ne connaît ni les mêmes problèmes ni les mêmes enjeux de gestion et de gouvernance que le football. La Fédération française de rugby (FFR) et la Ligue nationale de rugby (LNR) n’ont pas eu besoin de cette proposition de loi pour s’accorder sur une convention dont les dispositions concernant la gestion financière ont été saluées par la Cour des comptes.
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Mais comprendre les causes ne peut mener à l’inaction car la cabanisation soulève également des enjeux majeurs de sécurité et d’ordre public. Ces installations sont fréquemment raccordées illégalement aux réseaux d’eau et d’électricité. Elles exposent leurs occupants à des risques importants et compliquent l’action des services de secours. Dans mon département, souvent touché par des incendies et par des épisodes climatiques extrêmes, ces habitants échappent souvent aux normes de sécurité les plus élémentaires.
Les services de l’État agissent contre ce phénomène, pourtant, en dépit des outils juridiques existants, les procédures demeurent beaucoup trop longues. Dans les Pyrénées-Orientales, des centaines de dossiers ont été traités ces dernières années, mais seules quelques dizaines de démolitions ont effectivement été réalisées. Dans la commune de Thuir, treize années de procédure ont été nécessaires avant qu’une démolition puisse être exécutée.
Face à l’ampleur du phénomène et à la lenteur des procédures, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour accélérer les démolitions et mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces installations illégales ?
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Les armées ont de solides arguments pour attirer et retenir les talents. En particulier, la promotion interne y est réelle. C’est l’un des seuls secteurs en France où l’escalier social existe encore. Par ailleurs, la formation initiale au sein des armées est réputée pour son excellence.
En sus de ces atouts, la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue un levier à actionner pour renforcer l’attractivité et la fidélisation ; elle reste cependant peu utilisée et n’est pas toujours bien articulée aux besoins des armées en matière de ressources humaines.
C’est pourquoi cet amendement vise à encourager la VAE comme levier de recrutement ; elle permettra également de favoriser la mobilité interne, notamment vers des métiers en tension, ainsi que la mobilité des militaires vers le civil – également attractive pour les nouvelles recrues.
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La tâche des militaires en quête de logement n’est déjà pas simple, mais suppose en outre d’accomplir des tâches administratives fastidieuses, jusqu’à devoir fournir une quarantaine de pièces justificatives. Il faut faire un effort de simplification, d’autant qu’il s’agit d’un levier de fidélisation : puisque la question du logement affecte directement le quotidien des militaires et de leur famille, essayons de leur simplifier la tâche.
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La situation est d’autant plus préoccupante que la mobilité des militaires contraint souvent les conjoints à rester sans emploi, faisant de la solde la seule ressource du foyer pour faire face à toutes les dépenses du quotidien liées au logement.
L’amendement vise à rappeler l’engagement du ministère et à affirmer que les objectifs du plan Ambition logement doivent être tenus.
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