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Melouka Hadj-Mimoune
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Élaboration des lois
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↕️Tri
📜Apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (v2)
13 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Melouka Hadj-Mimoune 👍Pour
📜Loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (v3)
13 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Melouka Hadj-Mimoune 👍Pour
📜Loi de finances pour 2027
13 oct. 2026 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Melouka Hadj-Mimoune 👍Pour
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