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Historique
22 mai 2025 - 27 mai 2025 : 188 amendements en Commission des affaires sociales


29 mai 2025 - 27 janv. 2026 : 156 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

4 juin 2025 : 21:30-00:05 Discussion
27 janv. 2026 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:10 Discussion
27 janv. 2026 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté


9 juin 2026 : 09:00 Discussion
9 juin 2026 : modifiée par Sénat


À venir
19 nov. 2026 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
Historique
10 déc. 2024 : Nouvelle proposition de loi

5 mars 2025 : 09:00 Discussion
5 mars 2025 : adoptée par Sénat


À venir
19 nov. 2026 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion
Ordre du jour :
Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Discussion de la loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
Discussion de la loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers
Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Discussion de la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Discussion de la loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Discussion de la loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Discussion de la loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
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